Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Règlement de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires

2019/2709(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
ENVI

saisie au fond

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorméquat présents dans les champignons de couche

2019/2706(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
ENVI

saisie au fond

Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante furan-2(5H)-one de la liste de l’Union

2019/2708(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
ENVI

saisie au fond

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

2019/2707(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
ENVI

saisie au fond

Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’ester méthylique de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, du mandipropamide et de la profoxydime présents dans ou sur certains produits

2019/2705(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
ENVI

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 389/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto

2019/2639(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ENVI

saisie au fond

Modifiant la décision nº 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l’Union

2019/0070(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ENVI

saisie au fond

Système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires

2019/0017(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ENVI

saisie au fond

Réduction des émissions polluantes des véhicules routiers

2014/0012(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ENVI

saisie au fond

Budget 2020 - mandat pour le trilogue

2019/2010(BUD) Procédure budgétaire
ENVI

pour avis