Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Nomination de sept membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

2020/0801(NLE) Procédures non législatives
ENVI

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2016/128 complétant le règlement (UE) nº 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

2020/2578(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ENVI

saisie au fond

Objection formulée conformément à l’article 112: projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 x A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

2020/2535(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
ENVI

Tilly METZ [Verts/ALE] Günther SIDL [S&D] Anja HAZEKAMP [GUE/NGL] Sirpa PIETIKÄINEN [PPE] Eleonora EVI [NI]

saisie au fond

Objection formulée conformément à l’article 112: projet de règlement d'exécution de la Commission portant non-approbation de l'extrait de propolis en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

2020/2534(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
ENVI

Joëlle MÉLIN [ID]

saisie au fond

Stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique

2020/2532(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
ENVI

Pär HOLMGREN [Verts/ALE] Fredrick FEDERLEY [Renew] Petros KOKKALIS [GUE/NGL] Simona BALDASSARRE [ID]

saisie au fond

Une stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques

2020/2531(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
ENVI

Maria SPYRAKI [PPE] Maria ARENA [S&D] Frédérique RIES [Renew] Danilo Oscar LANCINI [ID] Sven GIEGOLD [Verts/ALE] Pietro FIOCCHI [ECR] Anja HAZEKAMP [GUE/NGL]

saisie au fond

Règlement de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) nº 1253/2014 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation

2020/2517(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
ENVI

saisie au fond

Un cadre juridique de l’Union pour enrayer et renverser la déforestation dont l’Union est responsable à l’échelle mondiale

2020/2006(INL) Procédure d'initiative législative
ENVI

Delara BURKHARDT [S&D]

saisie au fond, coopération renforcée

Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les électrodes en platine platiné utilisées pour certaines mesures de conductivité

2019/3017(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ENVI

saisie au fond

Directive Déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au chrome hexavalent comme agent anticorrosion dans les systèmes de refroidissement en acier au carbone des réfrigérateurs à absorption

2019/3012(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ENVI

saisie au fond