Documents de travail


Les documents de travail accompagnent la rédaction des rapports et des avis. Les commissions recourent souvent à la formule du document de travail pour publier l'exposé des motifs d'un rapport.
Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des documents de travail disponibles.

DOCUMENT DE TRAVAIL sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments

18-01-2018 ENVI_DT(2018)616672 PE616.672v01-00
ENVI

Giovanni LA VIA

DOCUMENT DE TRAVAIL Projet de résolution déposée conformément à l’article 106, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c) sur le projet de Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien (D048947 – 2017/0000(RPS))

20-09-2017 ENVI_DT(2017)610739 PE610.739v01-00
ENVI

Bas EICKHOUT, Jytte GUTELAND