Procès-verbaux


Les procès-verbaux sont des résumés des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de la réunion suivante. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.

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  MINUTES - Tuesday 28 February 2017

24-03-2017 FEMM_PV(2017)02-28-1 PE 601.126v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/09265

PROCÈS-VERBAL - Lundi 6 février 2017

13-03-2017 FEMM_PV(2017)02-06-1 PE 599.711v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/09162

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 25 janvier 2017

13-02-2017 FEMM_PV(2017)01-25-1 PE 597.725v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/08742

PROCÈS-VERBAL - Mardi 29 novembre 2016

18-01-2017 FEMM_PV(2016)11-29-1 PE 595.400v02-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/08418

PROCÈS-VERBAL - Lundi 7 novembre 2016

13-01-2017 FEMM_PV(2016)11-07-1 PE 595.665v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/08163

PROCÈS-VERBAL - Lundi 9 janvier 2017

11-01-2017 FEMM_PV(2017)01-09-1 PE 597.428v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/08741

PROCÈS-VERBAL - Lundi 7 novembre 2016

13-12-2016 CJ25_PV(2016)11-07-2 PE 593.975v01-00
FEMM AGRI

Documents liés dans le dossier CJ25/8/08165

PROCÈS-VERBAL - Lundi 10 octobre 2016

28-11-2016 FEMM_PV(2016)10-10-1 PE 594.094v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/07642

PROCÈS-VERBAL - Lundi 26 septembre 2016

23-11-2016 CJ25_PV(2016)09-26-1 PE 592.078v01-00
FEMM AGRI

Documents liés dans le dossier CJ25/8/07674

PROCÈS-VERBAL - Mardi 12 juillet 2016

07-09-2016 CJ21_PV(2016)07-12-1 PE 587.623v01-00
FEMM EMPL

Documents liés dans le dossier CJ21/8/06977