Procès-verbaux


Les procès-verbaux sont des résumés des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de la réunion suivante. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.

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  MINUTES - Thursday 12 April 2018

19-04-2018 FEMM_PV(2018)04-12-1 PE 620.876v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/12412

PROCÈS-VERBAL - Lundi 19 février 2018

11-04-2018 FEMM_PV(2018)02-19-1 PE 618.177v02-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/11534

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 8 mars 2018

09-04-2018 FEMM_PV(2018)03-08-1 PE 619.181v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/12166

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 24 janvier 2018

05-04-2018 FEMM_PV(2018)01-24-1 PE 616.849v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/11511

PROCÈS-VERBAL - Mardi 11 juillet 2017

08-03-2018 CJ01_PV(2017)07-11-1 PE 609.498v01-00
FEMM LIBE

Documents liés dans le dossier CJ01/8/10412

PROCÈS-VERBAL - Lundi 4 décembre 2017

16-02-2018 FEMM_PV(2017)12-04-1 PE 616.637v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/11420

PROCÈS-VERBAL - Mardi 28 novembre 2017

16-01-2018 CJ01_PV(2017)11-28-1 PE 615.446v01-00
FEMM LIBE

Documents liés dans le dossier CJ01/8/11572

PROCÈS-VERBAL - Mardi 21 novembre 2017

19-12-2017 FEMM_PV(2017)11-21-1 PE 615.415v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/11266

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 22 novembre 2017

18-12-2017 CJ30_PV(2017)11-22-1 PE 613.602v01-00
FEMM INTA

Documents liés dans le dossier CJ30/8/11246

PROCÈS-VERBAL - Mardi 10 octobre 2017

27-11-2017 CJ07_PV(2017)10-10-1 PE 613.618v01-00
FEMM DEVE

Documents liés dans le dossier CJ07/8/11173