Procès-verbaux


Les procès-verbaux sont des résumés des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de la réunion suivante. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.

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  MINUTES - Tuesday 10 October 2017

15-11-2017 FEMM_PV(2017)10-10-1 PE 613.260v02-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/11073

PROCÈS-VERBAL - Lundi 25 septembre 2017

25-10-2017 FEMM_PV(2017)09-25-1 PE 610.872v02-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/10982

PROCÈS-VERBAL - Mardi 10 octobre 2017

16-10-2017 CJ30_PV(2017)10-10-1 PE 612.155v01-00
FEMM INTA

Documents liés dans le dossier CJ30/8/11083

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 12 juillet 2017

09-10-2017 FEMM_PV(2017)07-12-1 PE 607.995v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/10328

PROCÈS-VERBAL - Lundi 4 septembre 2017

26-09-2017 FEMM_PV(2017)09-04-1 PE 609.618v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/10433

PROCÈS-VERBAL - Lundi 26 juin 2017

28-08-2017 FEMM_PV(2017)06-26-1 PE 607.829v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/10205

PROCÈS-VERBAL - Lundi 19 juin 2017

28-06-2017 CJ30_PV(2017)06-19-1 PE 607.845v01-00
FEMM INTA

Documents liés dans le dossier CJ30/8/10166

PROCÈS-VERBAL - Mardi 20 juin 2017

28-06-2017 FEMM_PV(2017)06-20-1 PE 607.835v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/10202

PROCÈS-VERBAL - Mardi 30 mai 2017

27-06-2017 FEMM_PV(2017)05-30-1 PE 606.179v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/09961

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 8 juin 2017

21-06-2017 FEMM_PV(2017)06-08-1 PE 606.102v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/09980