Les procès-verbaux sont des résumés précis des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de chaque réunion. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.
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MINUTES - Monday 27 February 2012
MINUTES - Monday 23 April 2012
MINUTES - Monday 21 January 2013
MINUTES - Wednesday 19 September 2012
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 25 janvier 2012
PROCÈS-VERBAL - Mercredi 20 mars 2013
PROCÈS-VERBAL - Lundi 19 décembre 2011
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 7 mars 2013
PROCÈS-VERBAL - Mardi 19 mars 2013
PROCÈS-VERBAL - Jeudi 8 mars 2012