Procès-verbaux


Les procès-verbaux sont des résumés des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de la réunion suivante. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.

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  MINUTES - Monday 19 June 2017

28-06-2017 CJ30_PV(2017)06-19-1 PE 607.845v01-00
FEMM INTA

Documents liés dans le dossier CJ30/8/10166

PROCÈS-VERBAL - Mardi 20 juin 2017

28-06-2017 FEMM_PV(2017)06-20-1 PE 607.835v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/10202

PROCÈS-VERBAL - Mardi 30 mai 2017

27-06-2017 FEMM_PV(2017)05-30-1 PE 606.179v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/09961

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 8 juin 2017

21-06-2017 FEMM_PV(2017)06-08-1 PE 606.102v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/09980

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 11 mai 2017

14-06-2017 CJ30_PV(2017)05-11-1 PE 604.874v01-00
FEMM INTA

Documents liés dans le dossier CJ30/8/09889

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 11 mai 2017

14-06-2017 FEMM_PV(2017)05-11-1 PE 604.862v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/09822

PROCÈS-VERBAL - Mardi 11 avril 2017

24-05-2017 FEMM_PV(2017)04-11-1 PE 603.093v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/09640

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 3 mai 2017

18-05-2017 FEMM_PV(2017)05-03-1 PE 604.728v02-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/09798

PROCÈS-VERBAL - Mardi 25 avril 2017

16-05-2017 FEMM_PV(2017)04-25-1 PE 604.689v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/09748

PROCÈS-VERBAL - Mardi 28 février 2017

28-04-2017 CJ25_PV(2017)02-28-1 PE 601.158v02-00
FEMM AGRI

Documents liés dans le dossier CJ25/8/08166