Procès-verbaux


Les procès-verbaux sont des résumés des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de la réunion suivante. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.

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  MINUTES - Tuesday 28 November 2017

16-01-2018 CJ01_PV(2017)11-28-1 PE 615.446v01-00
FEMM LIBE

Documents liés dans le dossier CJ01/8/11572

  MINUTES - Tuesday 21 November 2017

19-12-2017 FEMM_PV(2017)11-21-1 PE 615.415v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/11266

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 22 novembre 2017

18-12-2017 CJ30_PV(2017)11-22-1 PE 613.602v01-00
FEMM INTA

Documents liés dans le dossier CJ30/8/11246

PROCÈS-VERBAL - Mardi 10 octobre 2017

27-11-2017 CJ07_PV(2017)10-10-1 PE 613.618v01-00
FEMM DEVE

Documents liés dans le dossier CJ07/8/11173

PROCÈS-VERBAL - Lundi 16 octobre 2017

23-11-2017 FEMM_PV(2017)10-16-1 PE 612.383v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/11074

PROCÈS-VERBAL - Lundi 6 novembre 2017

22-11-2017 CJ07_PV(2017)11-06-1 PE 613.479v01-00
FEMM DEVE

Documents liés dans le dossier CJ07/8/11264

PROCÈS-VERBAL - Lundi 6 novembre 2017

20-11-2017 FEMM_PV(2017)11-06-1 PE 613.427v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/11262

PROCÈS-VERBAL - Mardi 10 octobre 2017

15-11-2017 FEMM_PV(2017)10-10-1 PE 613.260v02-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/11073

PROCÈS-VERBAL - Lundi 25 septembre 2017

25-10-2017 FEMM_PV(2017)09-25-1 PE 610.872v02-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/10982

PROCÈS-VERBAL - Mardi 10 octobre 2017

16-10-2017 CJ30_PV(2017)10-10-1 PE 612.155v01-00
FEMM INTA

Documents liés dans le dossier CJ30/8/11083