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PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est de ses dispositions concernant les obligations relatives à la coopération judiciaire en matière pénale et à la définition des infractions pénales

14-04-2016 LIBE_PR(2016)580425 PE 580.425v01-00
LIBE

Martina ANDERSON

Délai de dépôt des amendements : 24-05-2016

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

05-04-2016 LIBE_PR(2016)578659 PE 578.659v01-00
LIBE

Monica MACOVEI

Délai de dépôt des amendements : 28-04-2016

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

04-04-2016 LIBE_PR(2016)578713 PE 578.713v01-00
LIBE

Jussi HALLA-AHO

Délai de dépôt des amendements : 28-04-2016

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil

23-03-2016 LIBE_PR(2016)578803 PE 578.803v01-00
LIBE

Artis PABRIKS

Délai de dépôt des amendements : 20-04-2016

PROJET D'AVIS sur l'accès des PME au financement et renforcement de la diversité des financements aux PME dans une union des marchés de capitaux

22-03-2016 CULT_PA(2016)580400 PE 580.400v01-00
CULT

Luigi MORGANO

Délai de dépôt des amendements : 26-04-2016

Diffusions du jour

Regardez en direct les réunions des commissions

Médiathèque

26-05-2016 - 14:35
LIBE Réunion
25-05-2016 - 19:13
REGI Réunion
25-05-2016 - 19:11
AGRI Réunion

Concilations et de la Codécision

La conciliation est la troisième et dernière phase de la procédure législative ordinaire (connue également sous le nom de "procédure de codécision").

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen