Dernières nouvelles

Prochaine semaine de commissions le 15 février 2016 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions commissions


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PROJET D'AVIS sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2016

06-01-2016 BUDG_PA(2016)575091 PE 575.091v01-00
BUDG

Jean ARTHUIS

Délai de dépôt des amendements : 02-02-2016

PROJET D'AVIS sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2016

15-12-2015 REGI_PA(2015)573188 PE 573.188v01-00
REGI

Iskra MIHAYLOVA

Délai de dépôt des amendements : 18-01-2016

PROJET D'AVIS sur la situation en Méditerranée et la nécessité d'une approche globale de la migration

11-12-2015 REGI_PA(2015)573159 PE 573.159v01-00
REGI

Andrea COZZOLINO

PROJET DE RAPPORT sur les nouveaux outils de développement territorial dans le cadre de la politique de cohésion 2014-2020: investissement territorial intégré (ITI) et développement local mené par les acteurs locaux (DLAL)

11-11-2015 REGI_PR(2015)571658 PE 571.658v01-00
REGI

Ruža TOMAŠIĆ

Délai de dépôt des amendements : 16-12-2015

PROJET D'AVIS sur la décharge 2014: budget général UE, Commission européenne

11-11-2015 REGI_PA(2015)571676 PE 571.676v01-00
REGI

Ivana MALETIĆ

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

04-02-2016 - 09:01
CONT Réunion
01-02-2016 - 19:04
LIBE Réunion
28-01-2016 - 15:10
INTA Réunion

Concilations et de la Codécision

La conciliation est la troisième et dernière phase de la procédure législative ordinaire (connue également sous le nom de "procédure de codécision").

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen