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Prochaine semaine de commissions le 3 novembre 2014 à Bruxelles.
Commissions Policy departments monthly highlights

The monthly highlights publication providing an overview of the on-going work of the policy departments of the Directorates General for Internal and External Policies is available. It includes links to latest publications and a list of forthcoming publications and events. Policy departments provide high-level independent expertise, analysis and policy advice at the request of committees and other parliamentary bodies, covering all areas of activity of the European Parliament. They are closely involved in the work of committees which they support in shaping legislation on and exercising democratic scrutiny over EU policies.

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PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/009 EL/Sprider Stores, présentée par la Grèce)

Date : 09-10-2014

Référence :

BUDG_PR(2014)539654 PE 539.654v01-00
BUDG

Victor NEGRESCU

Délai de dépôt des amendements : 23-10-2014

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PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/007 IE/Andersen Ireland, présentée par l'Irlande)

Date : 09-10-2014

Référence :

BUDG_PR(2014)539648 PE 539.648v01-00
BUDG

Ivan ŠTEFANEC

Délai de dépôt des amendements : 23-10-2014

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  DRAFT RECOMMENDATION on the proposal for a Council decision concerning the accession of the European Union to the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES)

Date : 20-10-2014

Référence :

ENVI_PR(2014)537346 PE 537.346v01-00
ENVI

Pilar AYUSO

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PROJET DE RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire

Date : 24-09-2014

Référence :

ENVI_PR(2014)537550 PE 537.550v01-00
ENVI

Frédérique RIES

Délai de dépôt des amendements : 16-10-2014

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PROJET D'AVIS sur l'Union et le cadre de développement mondial après 2015

Date : 20-10-2014

Référence :

FEMM_PA(2014)539686 PE 539.686v02-00
FEMM

Malin BJÖRK

Délai de dépôt des amendements : 17-10-2014

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