Dernières nouvelles

Prochaine semaine de commissions le 6 novembre 2017 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


Résultat(s) trouvé(s) : 113

PROJET DE RAPPORT sur la nomination proposée d'Iliana Ivanova comme membre de la Cour des comptes

03-10-2017 CONT_PR(2017)610903 PE 610.903v02-00
CONT

Indrek TARAND

PROJET DE RAPPORT sur la nomination proposée de João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo comme membre de la Cour des comptes

02-10-2017 CONT_PR(2017)610920 PE 610.920v01-00
CONT

Indrek TARAND

PROJET DE RAPPORT sur la nomination proposée de Bettina Jakobsen comme membre de la Cour des comptes

02-10-2017 CONT_PR(2017)610912 PE 610.912v01-00
CONT

Indrek TARAND

PROJET DE RAPPORT sur la nomination proposée de Baudilio Tomé Muguruza comme membre de la Cour des comptes

02-10-2017 CONT_PR(2017)610909 PE 610.909v01-00
CONT

Indrek TARAND

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

12-10-2017 ITRE_PR(2017)612166 PE 612.166v01-00
ITRE

Sofia SAKORAFA

Délai de dépôt des amendements : 20-10-2017

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

16-10-2017 - 15:11
FEMM Réunion
16-10-2017 - 15:09
TERR Réunion
16-10-2017 - 15:08
ECON Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen