Dernières nouvelles

Prochaine semaine de commissions le 23 mai 2016 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions commissions


Résultat(s) trouvé(s) : 129

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour

11-03-2016 LIBE_PR(2016)573180 PE 573.180v02-00
LIBE

Mariya GABRIEL

Délai de dépôt des amendements : 22-03-2016

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour

04-03-2016 LIBE_PR(2016)573179 PE 573.179v03-00
LIBE

Mariya GABRIEL

Délai de dépôt des amendements : 22-03-2016

PROJET D'AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d’armes

01-03-2016 LIBE_PA(2016)576870 PE 576.870v01-00
LIBE

Bodil VALERO

Délai de dépôt des amendements : 05-04-2016

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour

29-02-2016 LIBE_PR(2016)573185 PE 573.185v01-00
LIBE

Mariya GABRIEL

Délai de dépôt des amendements : 22-03-2016

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil

12-04-2016 AFET_PA(2016)580484 PE 580.484v02-00
AFET

Javier NART

Délai de dépôt des amendements : 14-04-2016

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

02-05-2016 - 16:03
ECON Réunion
28-04-2016 - 15:12
TAX2 Réunion
28-04-2016 - 15:04
EMIS Réunion

Concilations et de la Codécision

La conciliation est la troisième et dernière phase de la procédure législative ordinaire (connue également sous le nom de "procédure de codécision").

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen