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Prochaine semaine de commissions le 18 octobre 2018 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


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  DRAFT REPORT on the draft Council implementing decision on the launch of automated data exchange with regard to dactyloscopic data in Croatia

10-10-2018 LIBE_PR(2018)628468 PE 628.468v01-00
LIBE

Branislav ŠKRIPEK

  DRAFT REPORT on the draft Council implementing decision on the launch of automated data exchange with regard to DNA data in Ireland

10-10-2018 LIBE_PR(2018)628467 PE 628.467v01-00
LIBE

Branislav ŠKRIPEK

  DRAFT REPORT on the draft Council implementing decision on the launch of automated data exchange with regard to dactyloscopic data in Ireland

09-10-2018 LIBE_PR(2018)628466 PE 628.466v01-00
LIBE

Branislav ŠKRIPEK

PROJET D’AVIS sur le rapport intermédiaire sur le CFP 2021-2027 – Position du Parlement en vue d’un accord

03-09-2018 ENVI_PA(2018)625523 PE 625.523v01-00
ENVI

Ivo BELET

Délai de dépôt des amendements : 13-09-2018

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union

29-08-2018 LIBE_PA(2018)626976 PE 626.976v01-00
LIBE

Maite PAGAZAURTUNDÚA RUIZ

Délai de dépôt des amendements : 14-09-2018

Diffusions du jour

Regardez en direct les réunions des commissions

Médiathèque

15-10-2018 - 16:07
IMCO Réunion
15-10-2018 - 16:05
DEVE AFET Réunion
15-10-2018 - 15:15
AGRI Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

Actes délégués

Registre interinstitutionnel des actes délégués