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Textes proposés aux votes des réunions des commissions


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PROJET D’AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

14-12-2017 INTA_PA(2017)615404 PE 615.404v01-00
INTA

Hannu TAKKULA

Délai de dépôt des amendements : 24-01-2018

PROJET DE POSITION SOUS FORME D’AMENDEMENTS sur la mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020

02-02-2018 INTA_PA(2018)616876 PE 616.876v01-00
INTA

Bernd LANGE

PROJET DE RAPPORT sur la nomination proposée d’Annemie Turtelboom comme membre de la Cour des comptes

30-01-2018 CONT_PR(2018)616842 PE 616.842v01-00
CONT

Indrek TARAND

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle

26-01-2018 ENVI_PR(2018)616705 PE 616.705v01-00
ENVI

Adina-Ioana VĂLEAN

Délai de dépôt des amendements : 07-02-2018

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

16-01-2018 INTA_PR(2018)578797 PE 578.797v01-00
INTA

Daniel CASPARY

Délai de dépôt des amendements : 30-01-2018

Diffusions du jour

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Médiathèque

08-02-2018 - 11:10
TERR Réunion
01-02-2018 - 14:04
LIBE Réunion
01-02-2018 - 10:46
AFET Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

Actes délégués

Registre interinstitutionnel des actes délégués