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Prochaine semaine de commissions le 5 novembre 2018 à Bruxelles.

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Médiathèque

18-10-2018 - 14:37
LIBE Réunion
18-10-2018 - 14:10
TAX3 Réunion
18-10-2018 - 12:38
LIBE Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

Actes délégués

Registre interinstitutionnel des actes délégués