Dernières nouvelles

Prochaine semaine de commissions le 28 août 2017 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


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PROJET DE RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie

07-07-2017 BUDG_PR(2017)607951 PE 607.951v02-00
BUDG

Jens GEIER

Délai de dépôt des amendements : 14-07-2017

PROJET DE RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie

05-07-2017 INTA_PR(2017)604624 PE 604.624v01-00
INTA

Inmaculada RODRÍGUEZ-PIÑERO FERNÁNDEZ

Délai de dépôt des amendements : 12-07-2017

PROJET D’AVIS sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018

04-07-2017 INTA_PA(2017)607959 PE 607.959v01-00
INTA

Reimer BÖGE

Délai de dépôt des amendements : 21-07-2017

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie

04-07-2017 BUDG_PR(2017)607953 PE 607.953v01-00
BUDG

Giovanni LA VIA

Délai de dépôt des amendements : 14-07-2017

PROJET D’AVIS sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, Section III - Commission

29-06-2017 EMPL_PA(2017)607885 PE 607.885v01-00
EMPL

Deirdre CLUNE

Délai de dépôt des amendements : 17-07-2017

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

13-07-2017 - 09:36
IMCO Réunion
13-07-2017 - 09:14
REGI Réunion
13-07-2017 - 09:07
JURI Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen