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Prochaine semaine de commissions le 2 mars 2017 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


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PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’«Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (UE) nº 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, et de l’identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier, et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et par Europol à des fins répressives (refonte)

08-02-2017 BUDG_PA(2017)597583 PE 597.583v02-00
BUDG

Gérard DEPREZ

Délai de dépôt des amendements : 15-02-2017

PROJET DE RAPPORT sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III – Commission

06-02-2017 BUDG_PR(2017)599492 PE 599.492v01-00
BUDG

Siegfried MUREŞAN

Délai de dépôt des amendements : 14-02-2017

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte)

20-01-2017 BUDG_PA(2017)597582 PE 597.582v01-00
BUDG

Gérard DEPREZ

Délai de dépôt des amendements : 15-02-2017

PROJET D'AVIS sur une palette appropriée de financement pour les régions d’Europe: équilibre entre les instruments financiers et les subventions dans la politique de cohésion de l’Union

20-12-2016 BUDG_PA(2016)595760 PE 595.760v01-00
BUDG

Eider GARDIAZABAL RUBIAL

Délai de dépôt des amendements : 31-01-2017

PROJET D’AVIS sur la gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques

15-12-2016 BUDG_PA(2016)595662 PE 595.662v01-00
BUDG

Esteban GONZÁLEZ PONS

Délai de dépôt des amendements : 30-01-2017

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

28-02-2017 - 18:20
DEVE Réunion
28-02-2017 - 17:03
BUDG AFET DEVE Réunion
28-02-2017 - 16:42
PETI Réunion

Concilations et de la Codécision

La conciliation est la troisième et dernière phase de la procédure législative ordinaire (connue également sous le nom de "procédure de codécision").

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen