Dernières nouvelles

Prochaine semaine de commissions le 29 juin 2017 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


Résultat(s) trouvé(s) : 82 Certains documents ne sont pas disponibles dans votre langue. Ils vous sont proposés automatiquement dans une autre langue. Ils sont précédés de l'icône symbolisant la langue de remplacement (ex.: ).

PROJET DE RAPPORT sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018

08-06-2017 BUDG_PR(2017)605968 PE 605.968v01-00
BUDG

Siegfried MUREŞAN

Délai de dépôt des amendements : 20-06-2017

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Espagne – EGF/2017/001 ES/Castilla y León mining)

06-06-2017 BUDG_PR(2017)606014 PE 606.014v01-00
BUDG

Monika VANA

Délai de dépôt des amendements : 20-06-2017

  DRAFT OPINION on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on copyright in the Digital Single Market

22-05-2017 LIBE_PA(2017)604830 PE 604.830v01-00
LIBE

Michał BONI

Délai de dépôt des amendements : 06-06-2017

PROJET D’AVIS sur la mise en application de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie

28-03-2017 CULT_PA(2017)602746 PE 602.746v01-00
CULT

Sabine VERHEYEN

Délai de dépôt des amendements : 11-05-2017

PROJET D’AVIS sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions

22-03-2017 ENVI_PA(2017)601214 PE 601.214v01-00
ENVI

Damiano ZOFFOLI

Délai de dépôt des amendements : 03-05-2017

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

26-06-2017 - 16:15
IMCO Réunion
26-06-2017 - 15:56
DEVE Réunion
26-06-2017 - 15:12
FEMM Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen