Dernières nouvelles

Prochaine semaine de commissions le 25 juin 2018 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


Résultat(s) trouvé(s) : 68

PROJET DE RAPPORT sur la gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts

16-04-2018 DEVE_PR(2018)619397 PE 619.397v01-00
DEVE

Heidi HAUTALA

Délai de dépôt des amendements : 15-05-2018

PROJET DE RAPPORT relatif à une proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée

12-04-2018 LIBE_PR(2018)620837 PE 620.837v01-00
LIBE

Judith SARGENTINI

Délai de dépôt des amendements : 15-05-2018

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général

10-04-2018 REGI_PR(2018)620791 PE 620.791v01-00
REGI

Ruža TOMAŠIĆ

Délai de dépôt des amendements : 14-05-2018

PROJET DE RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2018 de l'Union européenne pour l'exercice 2018, section III – Commission: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie

08-06-2018 BUDG_PR(2018)623670 PE 623.670v01-00
BUDG

Siegfried MUREŞAN

Délai de dépôt des amendements : 20-06-2018

PROJET DE RAPPORT sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2019

08-06-2018 BUDG_PR(2018)623666 PE 623.666v01-00
BUDG

Daniele VIOTTI

Délai de dépôt des amendements : 19-06-2018

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

21-06-2018 - 15:28
LIBE Réunion
21-06-2018 - 10:32
FEMM LIBE Réunion
21-06-2018 - 10:14
ENVI Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

Actes délégués

Registre interinstitutionnel des actes délégués