Dernières nouvelles

Prochaine semaine de commissions le 29 septembre 2016 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions commissions


Résultat(s) trouvé(s) : 160

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne

09-09-2016 BUDG_PR(2016)589207 PE 589.207v01-00
BUDG

Georgios KYRTSOS

Délai de dépôt des amendements : 16-09-2016

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Suède – EGF/2016/002 SE/Ericsson)

08-09-2016 BUDG_PR(2016)587430 PE 587.430v01-00
BUDG

Esteban GONZÁLEZ PONS

Délai de dépôt des amendements : 16-09-2016

PROJET DE RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016: sécurité des institutions

07-09-2016 BUDG_PR(2016)589108 PE 589.108v02-00
BUDG

José Manuel FERNANDES, Gérard DEPREZ

Délai de dépôt des amendements : 13-09-2016

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Finlande – EGF/2016/001/Microsoft)

30-08-2016 BUDG_PR(2016)587428 PE 587.428v01-00
BUDG

Petri SARVAMAA

Délai de dépôt des amendements : 15-09-2016

PROJET D'AVIS sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne

14-07-2016 BUDG_PA(2016)587434 PE 587.434v01-00
BUDG

José Manuel FERNANDES

Délai de dépôt des amendements : 06-09-2016

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

27-09-2016 - 09:09
DEVE Réunion
27-09-2016 - 09:07
PANA Réunion
26-09-2016 - 16:40
AGRI Réunion

Concilations et de la Codécision

La conciliation est la troisième et dernière phase de la procédure législative ordinaire (connue également sous le nom de "procédure de codécision").

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen