Dernières nouvelles

Prochaine semaine de commissions le 2 mai 2017 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


Résultat(s) trouvé(s) : 130

PROJET DE RAPPORT sur les sociétés de sécurité privées

26-01-2017 AFET_PR(2017)594042 PE 594.042v01-00
AFET

Hilde VAUTMANS

Délai de dépôt des amendements : 16-03-2017

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques

07-03-2017 ECON_PR(2017)599762 PE 599.762v01-00
ECON

Tom VANDENKENDELAERE

Délai de dépôt des amendements : 04-04-2017

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection, et modifiant la directive 2011/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

06-03-2017 EMPL_PA(2017)601064 PE 601.064v01-00
EMPL

Brando BENIFEI

Délai de dépôt des amendements : 28-03-2017

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002, les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1305/2013, (UE) n° 1306/2013, (UE) n° 1307/2013, (UE) n° 1308/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014, (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil et la décision n° 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil

06-03-2017 EMPL_PA(2017)599609 PE 599.609v01-00
EMPL

Jérôme LAVRILLEUX

Délai de dépôt des amendements : 28-03-2017

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte)

24-02-2017 LIBE_PR(2017)599751 PE 599.751v02-00
LIBE

Cecilia WIKSTRÖM

Délai de dépôt des amendements : 28-03-2017

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

27-04-2017 - 14:36
LIBE Réunion
27-04-2017 - 14:36
PANA Réunion
26-04-2017 - 13:06
DEVE Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen