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Prochaine semaine de commissions le 9 janvier 2017 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


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PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone

31-05-2016 ENVI_PR(2016)582397 PE 582.397v02-00
ENVI

Ian DUNCAN

Délai de dépôt des amendements : 28-06-2016

PROJET D’AVIS sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres

21-11-2016 CONT_PA(2016)593962 PE 593.962v01-00
CONT

Luke Ming FLANAGAN

Délai de dépôt des amendements : 12-12-2016

PROJET DE RAPPORT sur le rôle des lanceurs d'alerte dans la protection des intérêts financiers de l'Union européenne

06-09-2016 CONT_PR(2016)587704 PE 587.704v01-00
CONT

Dennis de JONG

Délai de dépôt des amendements : 11-10-2016

PROJET DE RAPPORT sur le contrôle du registre et la composition des groupes d'experts de la Commission

05-07-2016 CONT_PR(2016)575223 PE 575.223v01-00
CONT

Dennis de JONG

Délai de dépôt des amendements : 06-09-2016

  DRAFT OPINION on the draft Council decision on the conclusion of the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between Canada, of the one part, and the European Union and its Member States, of the other part

06-12-2016 ENVI_PA(2016)595582 PE 595.582v01-00
ENVI

Bart STAES

Délai de dépôt des amendements : 14-12-2016

Diffusions du jour

Regardez en direct les réunions des commissions

Médiathèque

08-12-2016 - 10:09
BUDG Réunion
08-12-2016 - 10:08
ENVI Réunion
08-12-2016 - 10:07
DROI Réunion

Concilations et de la Codécision

La conciliation est la troisième et dernière phase de la procédure législative ordinaire (connue également sous le nom de "procédure de codécision").

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen