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Prochaine semaine de commissions le 27 février 2017 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


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  DRAFT REPORT on the draft Council implementing decision on the launch of automated data exchange with regard to DNA data in Greece

08-02-2017 LIBE_PR(2017)597479 PE 597.479v02-00
LIBE

Claude MORAES

Délai de dépôt des amendements : 10-02-2017

PROJET DE RAPPORT sur le projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules au Danemark

02-02-2017 LIBE_PR(2017)597478 PE 597.478v01-00
LIBE

Maria GRAPINI

Délai de dépôt des amendements : 10-02-2017

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information

19-12-2016 CULT_PA(2016)595579 PE 595.579v01-00
CULT

Helga TRÜPEL

Délai de dépôt des amendements : 26-01-2017

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système d’entrée/sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d’entrée les concernant, portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) nº 767/2008 et du règlement (UE) nº 1077/2011

30-11-2016 LIBE_PR(2016)592408 PE 592.408v02-00
LIBE

Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA

Délai de dépôt des amendements : 12-01-2017

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie

23-11-2016 LIBE_PR(2016)594059 PE 594.059v02-00
LIBE

Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA

Délai de dépôt des amendements : 12-01-2017

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

16-02-2017 - 09:04
EMPL Réunion
13-02-2017 - 20:45
AFET Réunion
13-02-2017 - 20:41
CONT ECON Réunion

Concilations et de la Codécision

La conciliation est la troisième et dernière phase de la procédure législative ordinaire (connue également sous le nom de "procédure de codécision").

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen