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Résultat(s) trouvé(s) : 84

PROJET DE RAPPORT sur la nomination proposée de Leo Brincat comme membre de la Cour des comptes

25-05-2016 CONT_PR(2016)583924 PE 583.924v01-00
CONT

Igor ŠOLTES

PROJET D'AVIS sur les moyens de parvenir à un système de TVA définitif et de lutter contre la fraude à la TVA

19-05-2016 LIBE_PA(2016)582410 PE 582.410v01-00
LIBE

Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR

Délai de dépôt des amendements : 09-06-2016

PROJET D'AVIS sur les moyens de parvenir à un système de TVA définitif et de lutter contre la fraude à la TVA

04-05-2016 CONT_PA(2016)580680 PE 580.680v01-00
CONT

Nedzhmi ALI

Délai de dépôt des amendements : 30-05-2016

PROJET D'AVIS sur le contrôle budgétaire du financement des ONG au titre du budget de l'Union

26-04-2016 BUDG_PA(2016)582095 PE 582.095v01-00
BUDG

Clare MOODY

Délai de dépôt des amendements : 30-05-2016

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne, et abrogeant le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

25-04-2016 BUDG_PA(2016)582109 PE 582.109v01-00
BUDG

Jens GEIER

Délai de dépôt des amendements : 27-05-2016

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

21-06-2016 - 18:38
TAX2 Réunion
21-06-2016 - 16:09
INTA DEVE Réunion
21-06-2016 - 15:16
AGRI Réunion

Concilations et de la Codécision

La conciliation est la troisième et dernière phase de la procédure législative ordinaire (connue également sous le nom de "procédure de codécision").

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen