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Prochaine semaine de commissions le 23 janvier 2017 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


Résultat(s) trouvé(s) : 167

PROJET D'AVIS sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017

05-12-2016 REGI_PA(2016)595492 PE 595.492v01-00
REGI

Krzysztof HETMAN

Délai de dépôt des amendements : 15-12-2016

PROJET D'AVIS sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2017

18-11-2016 CULT_PA(2016)594070 PE 594.070v01-00
CULT

Julie WARD

Délai de dépôt des amendements : 12-12-2016

PROJET D’AVIS sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017

14-11-2016 ENVI_PA(2016)593988 PE 593.988v01-00
ENVI

Nuno MELO

Délai de dépôt des amendements : 14-12-2016

PROJET D'AVIS sur l’huile de palme et la déforestation des forêts tropicales

10-11-2016 INTA_PA(2016)592301 PE 592.301v01-00
INTA

Tiziana BEGHIN

Délai de dépôt des amendements : 12-12-2016

PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015: section III - Commission et agences exécutives

09-11-2016 REGI_PA(2016)593973 PE 593.973v01-00
REGI

Iskra MIHAYLOVA

Délai de dépôt des amendements : 12-12-2016

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

12-01-2017 - 15:11
JURI Réunion
12-01-2017 - 15:08
LIBE Réunion
12-01-2017 - 15:06
EMIS Réunion

Concilations et de la Codécision

La conciliation est la troisième et dernière phase de la procédure législative ordinaire (connue également sous le nom de "procédure de codécision").

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen