Dernières nouvelles

Prochaine semaine de commissions le 23 avril 2018 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


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  DRAFT REPORT on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund (application from Belgium – EGF/2017/010 BE/Caterpillar)

09-04-2018 BUDG_PR(2018)620786 PE 620.786v01-00
BUDG

Eider GARDIAZABAL RUBIAL

Délai de dépôt des amendements : 18-04-2018

PROJET D’AVIS sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture

15-03-2018 BUDG_PA(2018)619266 PE 619.266v01-00
BUDG

Nedzhmi ALI

Délai de dépôt des amendements : 28-03-2018

PROJET D’AVIS sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture

14-03-2018 DEVE_PA(2018)619225 PE 619.225v01-00
DEVE

Maria NOICHL

Délai de dépôt des amendements : 10-04-2018

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées

13-03-2018 INTA_PR(2018)616703 PE 616.703v02-00
INTA

Tiziana BEGHIN

Délai de dépôt des amendements : 04-04-2018

PROJET D’AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union

05-03-2018 BUDG_PA(2018)616826 PE 616.826v01-00
BUDG

José Manuel FERNANDES

Délai de dépôt des amendements : 27-03-2018

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

16-04-2018 - 20:33
AFCO Réunion
16-04-2018 - 20:08
BUDG Réunion
16-04-2018 - 19:32
TAX3 Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

Actes délégués

Registre interinstitutionnel des actes délégués