Dernières nouvelles

Prochaine semaine de commissions le 22 janvier 2018 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


Résultat(s) trouvé(s) : 163

PROJET DE POSITION SOUS FORME D’AMENDEMENTS sur les recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations d’un accord complet UE-Azerbaïdjan

18-12-2017 INTA_PA(2017)615448 PE 615.448v01-00
INTA

Hannu TAKKULA

PROJET DE RAPPORT sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne

13-12-2017 AFCO_PR(2017)615323 PE 615.323v01-00
AFCO

Esteban GONZÁLEZ PONS

Délai de dépôt des amendements : 10-01-2018

PROJET D’AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie

27-11-2017 AFET_PA(2017)613630 PE 613.630v01-00
AFET

Andrejs MAMIKINS

Délai de dépôt des amendements : 07-12-2017

PROJET D’AVIS sur l’égalité des genres dans le secteur des médias au sein de l’Union européenne

15-11-2017 EMPL_PA(2017)613389 PE 613.389v01-00
EMPL

Lynn BOYLAN

Délai de dépôt des amendements : 12-12-2017

PROJET D’AVIS sur la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2016

14-11-2017 CULT_PA(2017)613440 PE 613.440v01-00
CULT

Bogdan Andrzej ZDROJEWSKI

Délai de dépôt des amendements : 08-12-2017

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

15-01-2018 - 19:05
LIBE Réunion
11-01-2018 - 17:42
CONT LIBE Réunion
11-01-2018 - 16:37
CONT Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

Actes délégués

Registre interinstitutionnel des actes délégués