Dernières nouvelles

Prochaine semaine de commissions le 27 mars 2017 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


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  DRAFT RECOMMENDATION on the draft Council regulation amending Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013 laying down the multiannual financial framework for the years 2014-2020

22-03-2017 BUDG_PR(2017)595622 PE 595.622v02-00
BUDG

Jan OLBRYCHT, Isabelle THOMAS

Délai de dépôt des amendements : 22-03-2017

  DRAFT REPORT on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council amending Decision (EU) 2015/435 on the mobilisation of the Contingency Margin

20-03-2017 BUDG_PR(2017)595627 PE 595.627v01-00
BUDG

Jan OLBRYCHT, Isabelle THOMAS

Délai de dépôt des amendements : 22-03-2017

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 466/2014/UE accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d’opérations de financement en faveur de projets menés hors de l’Union

08-02-2017 BUDG_PR(2017)599628 PE 599.628v01-00
BUDG

Eider GARDIAZABAL RUBIAL

Délai de dépôt des amendements : 02-03-2017

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) nº 480/2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures

08-02-2017 BUDG_PR(2017)599626 PE 599.626v01-00
BUDG

Eider GARDIAZABAL RUBIAL

Délai de dépôt des amendements : 02-03-2017

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers

02-02-2017 ECON_PR(2017)597532 PE 597.532v01-00
ECON

Olle LUDVIGSSON

Délai de dépôt des amendements : 06-03-2017

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

23-03-2017 - 14:08
EMPL Réunion
23-03-2017 - 14:06
LIBE Réunion
23-03-2017 - 10:48
EMPL Réunion

Concilations et de la Codécision

La conciliation est la troisième et dernière phase de la procédure législative ordinaire (connue également sous le nom de "procédure de codécision").

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen