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Prochaine semaine de commissions le 24 septembre 2018 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


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PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (texte codifié)

30-08-2018 JURI_PR(2018)622141 PE 622.141v01-00
JURI

Lidia Joanna GERINGER de OEDENBERG

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la politique environnementale et modifiant les directives 86/278/CEE, 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE, les règlements (CE) nº 166/2006 et (UE) nº 995/2010 et les règlements (CE) nº 338/97 et (CE) nº 2173/2005 du Conseil

23-08-2018 JURI_PA(2018)626921 PE 626.921v01-00
JURI

Heidi HAUTALA

Délai de dépôt des amendements : 07-09-2018

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales (PCD) dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire

30-07-2018 DEVE_PA(2018)626670 PE 626.670v01-00
DEVE

Linda McAVAN

Délai de dépôt des amendements : 31-08-2018

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique

30-07-2018 ECON_PA(2018)625356 PE 625.356v01-00
ECON

Barbara KAPPEL

Délai de dépôt des amendements : 06-09-2018

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique

30-07-2018 PECH_PA(2018)625586 PE 625.586v01-00
PECH

Renata BRIANO

Délai de dépôt des amendements : 04-09-2018

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

13-09-2018 - 09:15
BUDG Réunion
13-09-2018 - 08:37
ENVI Réunion
10-09-2018 - 20:22
TAX3 Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

Actes délégués

Registre interinstitutionnel des actes délégués