Dernières nouvelles

Prochaine semaine de commissions le 24 septembre 2018 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


Résultat(s) trouvé(s) : 291

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union

13-07-2018 ECON_PA(2018)625343 PE 625.343v01-00
ECON

Miguel VIEGAS

Délai de dépôt des amendements : 04-09-2018

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique

10-07-2018 ITRE_PA(2018)625401 PE 625.401v01-00
ITRE

Barbara KAPPEL

Délai de dépôt des amendements : 06-09-2018

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire

04-07-2018 IMCO_PA(2018)625314 PE 625.314v01-00
IMCO

Marc TARABELLA

Délai de dépôt des amendements : 12-07-2018

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union

21-06-2018 EMPL_PA(2018)623789 PE 623.789v01-00
EMPL

Neoklis SYLIKIOTIS

Délai de dépôt des amendements : 18-07-2018

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union

21-06-2018 CULT_PA(2018)623815 PE 623.815v01-00
CULT

Curzio MALTESE

Délai de dépôt des amendements : 12-07-2018

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

13-09-2018 - 09:15
BUDG Réunion
13-09-2018 - 08:37
ENVI Réunion
10-09-2018 - 20:22
TAX3 Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

Actes délégués

Registre interinstitutionnel des actes délégués