Dernières nouvelles

Prochaine semaine de commissions le 24 septembre 2018 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


Résultat(s) trouvé(s) : 291

PROJET D’AVIS sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 (2018/2046(BUD))

18-06-2018 ITRE_PA(2018)623785 PE 623.785v01-00
ITRE

Jens GEIER

Délai de dépôt des amendements : 05-09-2018

PROJET D’AVIS sur les normes minimales pour les minorités dans l’Union européenne

28-05-2018 CULT_PA(2018)622179 PE 622.179v01-00
CULT

Andrea BOCSKOR

Délai de dépôt des amendements : 22-06-2018

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne

24-05-2018 JURI_PA(2018)621111 PE 621.111v01-00
JURI

Kostas CHRYSOGONOS

Délai de dépôt des amendements : 29-06-2018

PROJET DE RAPPORT sur le rôle de la participation financière des salariés dans la création d’emplois et le retour des chômeurs à l’emploi

18-05-2018 EMPL_PR(2018)622074 PE 622.074v01-00
EMPL

Renate WEBER

Délai de dépôt des amendements : 14-06-2018

PROJET DE RAPPORT sur la mise en place des infrastructures nécessaires à l’utilisation des carburants alternatifs dans l’Union européenne: l’heure est à l’action!

14-05-2018 TRAN_PR(2018)621006 PE 621.006v01-00
TRAN

Ismail ERTUG

Délai de dépôt des amendements : 14-06-2018

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

13-09-2018 - 09:15
BUDG Réunion
13-09-2018 - 08:37
ENVI Réunion
10-09-2018 - 20:22
TAX3 Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

Actes délégués

Registre interinstitutionnel des actes délégués