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Prochaine semaine de commissions le 24 mai 2018 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


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PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier

21-12-2017 TRAN_PR(2017)615504 PE 615.504v01-00
TRAN

Merja KYLLÖNEN

Délai de dépôt des amendements : 21-02-2018

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes

19-12-2017 TRAN_PR(2017)615412 PE 615.412v01-00
TRAN

Wim van de CAMP

Délai de dépôt des amendements : 21-02-2018

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur

18-12-2017 TRAN_PR(2017)612273 PE 612.273v01-00
TRAN

Ismail ERTUG

Délai de dépôt des amendements : 21-02-2018

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général

19-04-2018 EMPL_PA(2018)620979 PE 620.979v01-00
EMPL

Csaba SÓGOR

Délai de dépôt des amendements : 22-05-2018

PROJET D'AVIS Maîtriser la mondialisation: aspects commerciaux

04-04-2018 CULT_PA(2018)620759 PE 620.759v01-00
CULT

Francis ZAMMIT DIMECH

Délai de dépôt des amendements : 03-05-2018

Diffusions du jour

Regardez en direct les réunions des commissions

Médiathèque

17-05-2018 - 15:06
ITRE Réunion
17-05-2018 - 11:38
DEVE Réunion
17-05-2018 - 10:18
ENVI AGRI Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

Actes délégués

Registre interinstitutionnel des actes délégués