Dernières nouvelles

Prochaine semaine de commissions le 24 septembre 2018 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


Résultat(s) trouvé(s) : 258

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013, (UE) nº 600/2014 et (UE) nº 1093/2010

11-04-2018 ECON_PR(2018)619410 PE 619.410v01-00
ECON

Markus FERBER

Délai de dépôt des amendements : 01-06-2018

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE

11-04-2018 ECON_PR(2018)619409 PE 619.409v01-00
ECON

Markus FERBER

Délai de dépôt des amendements : 01-06-2018

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par les Pays-Bas – EGF/2018/001 NL/Activités des services financiers)

28-08-2018 BUDG_PR(2018)626936 PE 626.936v01-00
BUDG

Ivana MALETIĆ

Délai de dépôt des amendements : 07-09-2018

PROJET DE RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2018 de l’Union européenne pour l'exercice 2018, section III – Commission: Annulation de la réserve liée à l’aide en faveur de la Turquie provenant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II), renforcement de l’instrument européen de voisinage (IEV) et de l’aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes, et modification du tableau des effectifs de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) dans le cadre de l'initiative WiFi4EU

19-07-2018 BUDG_PR(2018)625537 PE 625.537v01-00
BUDG

Siegfried MUREŞAN

Délai de dépôt des amendements : 11-09-2018

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une Autorité européenne du travail

21-06-2018 BUDG_PA(2018)623836 PE 623.836v01-00
BUDG

Jens GEIER

Délai de dépôt des amendements : 13-07-2018

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

13-09-2018 - 09:15
BUDG Réunion
13-09-2018 - 08:37
ENVI Réunion
10-09-2018 - 20:22
TAX3 Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

Actes délégués

Registre interinstitutionnel des actes délégués