Dernières nouvelles

Prochaine semaine de commissions le 27 février 2017 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


Résultat(s) trouvé(s) : 215

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne

20-12-2016 JURI_PA(2016)595737 PE 595.737v01-00
JURI

Gilles LEBRETON

Délai de dépôt des amendements : 06-02-2017

PROJET DE RAPPORT sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Serbie

19-12-2016 AFET_PR(2016)594161 PE 594.161v01-00
AFET

David McALLISTER

Délai de dépôt des amendements : 18-01-2017

PROJET DE RAPPORT sur le rapport 2016 de la Commission concernant le Kosovo

19-12-2016 AFET_PR(2016)594160 PE 594.160v01-00
AFET

Ulrike LUNACEK

Délai de dépôt des amendements : 18-01-2017

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés

19-12-2016 CULT_PA(2016)595580 PE 595.580v01-00
CULT

Angel DZHAMBAZKI

Délai de dépôt des amendements : 26-01-2017

PROJET D’AVIS sur la connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: société européenne du gigabit et 5G

19-12-2016 CULT_PA(2016)595493 PE 595.493v01-00
CULT

Silvia COSTA

Délai de dépôt des amendements : 30-01-2017

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

16-02-2017 - 09:04
EMPL Réunion
13-02-2017 - 20:45
AFET Réunion
13-02-2017 - 20:41
CONT ECON Réunion

Concilations et de la Codécision

La conciliation est la troisième et dernière phase de la procédure législative ordinaire (connue également sous le nom de "procédure de codécision").

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen