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Prochaine semaine de commissions le 6 novembre 2017 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


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PROJET D’AVIS sur le rapport 2017 sur la citoyenneté de l’Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique

04-07-2017 LIBE_PA(2017)607915 PE 607.915v01-00
LIBE

Csaba SÓGOR

Délai de dépôt des amendements : 15-09-2017

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

30-06-2017 LIBE_PR(2017)606233 PE 606.233v01-00
LIBE

Jeroen LENAERS

Délai de dépôt des amendements : 05-09-2017

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1986/2006, la décision 2007/533/JAI du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission

27-06-2017 LIBE_PR(2017)606235 PE 606.235v01-00
LIBE

Carlos COELHO

Délai de dépôt des amendements : 05-09-2017

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006

27-06-2017 LIBE_PR(2017)606234 PE 606.234v01-00
LIBE

Carlos COELHO

Délai de dépôt des amendements : 05-09-2017

  DRAFT OPINION on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on copyright in the Digital Single Market

22-05-2017 LIBE_PA(2017)604830 PE 604.830v01-00
LIBE

Michał BONI

Délai de dépôt des amendements : 06-06-2017

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

16-10-2017 - 15:11
FEMM Réunion
16-10-2017 - 15:09
TERR Réunion
16-10-2017 - 15:08
ECON Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen