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Prochaine semaine de commissions le 2 mai 2017 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


Résultat(s) trouvé(s) : 138

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (Refonte)

02-03-2017 CULT_PA(2017)595657 PE 595.657v01-00
CULT

Curzio MALTESE

Délai de dépôt des amendements : 31-03-2017

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie

01-03-2017 INTA_PR(2017)601003 PE 601.003v01-00
INTA

Sorin MOISĂ

Délai de dépôt des amendements : 05-04-2017

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009

07-02-2017 INTA_PA(2017)589228 PE 589.228v01-00
INTA

Jarosław WAŁĘSA

Délai de dépôt des amendements : 06-03-2017

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et modifiant le règlement (CE) nº 2012/2002, les règlements (UE) nº 1296/2013, (UE) nº 1301/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1304/2013, (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013, (UE) nº 1307/2013, (UE) nº 1308/2013, (UE) nº 1309/2013, (UE) nº 1316/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) nº 283/2014, (UE) nº 652/2014 du Parlement européen et du Conseil et la décision nº 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil

07-02-2017 TRAN_PA(2017)597693 PE 597.693v01-00
TRAN

Wim van de CAMP

Délai de dépôt des amendements : 07-03-2017

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques

02-02-2017 CULT_PA(2017)599567 PE 599.567v01-00
CULT

Silvia COSTA

Délai de dépôt des amendements : 29-03-2017

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

27-04-2017 - 14:36
LIBE Réunion
27-04-2017 - 14:36
PANA Réunion
26-04-2017 - 13:06
DEVE Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen