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Prochaine semaine de commissions le 8 janvier 2018 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


Résultat(s) trouvé(s) : 115

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives

10-11-2017 AFET_PA(2017)612251 PE 612.251v01-00
AFET

Cristian Dan PREDA

Délai de dépôt des amendements : 07-12-2017

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2016: performance, gestion financière et contrôle

08-11-2017 EMPL_PA(2017)612093 PE 612.093v01-00
EMPL

Claude ROLIN

Délai de dépôt des amendements : 05-12-2017

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2016

08-11-2017 EMPL_PA(2017)612092 PE 612.092v01-00
EMPL

Claude ROLIN

Délai de dépôt des amendements : 05-12-2017

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2016

08-11-2017 EMPL_PA(2017)612089 PE 612.089v01-00
EMPL

Claude ROLIN

Délai de dépôt des amendements : 05-12-2017

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2016

08-11-2017 EMPL_PA(2017)612088 PE 612.088v01-00
EMPL

Claude ROLIN

Délai de dépôt des amendements : 05-12-2017

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

14-12-2017 - 10:23
AFCO Réunion
11-12-2017 - 19:39
ECON Réunion
11-12-2017 - 19:36
AFET DROI DEVE Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen