Dernières nouvelles

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


Résultat(s) trouvé(s) : 141

PROJET D’AVIS sur la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques

02-02-2017 ITRE_PA(2017)599549 PE 599.549v01-00
ITRE

Marian-Jean MARINESCU

Délai de dépôt des amendements : 02-03-2017

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales

25-01-2017 BUDG_PA(2017)597622 PE 597.622v01-00
BUDG

Liadh NÍ RIADA

Délai de dépôt des amendements : 09-03-2017

PROJET D'AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

17-11-2016 EMPL_PA(2016)594023 PE 594.023v01-00
EMPL

Ádám KÓSA

Délai de dépôt des amendements : 11-01-2017

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte)

09-02-2017 AFET_PA(2017)599593 PE 599.593v01-00
AFET

Ramona Nicole MĂNESCU

Délai de dépôt des amendements : 03-03-2017

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales

07-02-2017 TRAN_PA(2017)595741 PE 595.741v01-00
TRAN

Claudia ȚAPARDEL

Délai de dépôt des amendements : 10-03-2017

Diffusions du jour

Regardez en direct les réunions des commissions

Médiathèque

27-03-2017 - 15:08
FEMM LIBE Réunion
23-03-2017 - 14:08
EMPL Réunion
23-03-2017 - 14:06
LIBE Réunion

Concilations et de la Codécision

La conciliation est la troisième et dernière phase de la procédure législative ordinaire (connue également sous le nom de "procédure de codécision").

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen