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PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014

03-09-2018 AFET_PA(2018)627015 PE 627.015v01-00
AFET

Fabio Massimo CASTALDO

Délai de dépôt des amendements : 11-09-2018

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union

23-07-2018 CONT_PA(2018)623761 PE 623.761v01-00
CONT

Dennis de JONG

Délai de dépôt des amendements : 12-09-2018

PROJET DE RAPPORT sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – recouvrement de fonds et d’avoir auprès de pays tiers dans les cas de fraude

12-07-2018 CONT_PR(2018)618147 PE 618.147v01-00
CONT

Cătălin Sorin IVAN

Délai de dépôt des amendements : 05-09-2018

PROJET DE DEUXIÈME RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2016

04-07-2018 CONT_PR(2018)623711 PE 623.711v01-00
CONT

Bart STAES

Délai de dépôt des amendements : 10-09-2018

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne

04-07-2018 FEMM_PA(2018)623821 PE 623.821v02-00
FEMM

Maria ARENA

Délai de dépôt des amendements : 12-07-2018

Diffusions du jour

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Médiathèque

13-09-2018 - 09:15
BUDG Réunion
13-09-2018 - 08:37
ENVI Réunion
10-09-2018 - 20:22
TAX3 Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

Actes délégués

Registre interinstitutionnel des actes délégués