Dernières nouvelles

Prochaine semaine de commissions le 24 septembre 2018 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


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PROJET DE RAPPORT sur un nouvel agenda européen de la culture

17-07-2018 CULT_PR(2018)625477 PE 625.477v01-00
CULT

Giorgos GRAMMATIKAKIS

Délai de dépôt des amendements : 12-09-2018

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

29-06-2018 EMPL_PR(2018)623825 PE 623.825v02-00
EMPL

Laura AGEA

Délai de dépôt des amendements : 11-09-2018

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004

20-11-2017 EMPL_PR(2017)612058 PE 612.058v02-00
EMPL

Guillaume BALAS

Délai de dépôt des amendements : 12-01-2018

  DRAFT OPINION on the proposal for amending Parliament’s Decision 94/262/ECSC, EC, Euratom of 9 March 1994 on the regulations and general conditions governing the performance of the Ombudsman’s duties

20-09-2018 PETI_PA(2018)623941 PE 623.941v01-00
PETI

Margrete AUKEN

  DRAFT REPORT on the European Joint Undertaking for ITER and the Development of Fusion Energy

14-09-2018 ITRE_PR(2018)627719 PE 627.719v01-00
ITRE

Marian-Jean MARINESCU

Délai de dépôt des amendements : 11-10-2018

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

13-09-2018 - 09:15
BUDG Réunion
13-09-2018 - 08:37
ENVI Réunion
10-09-2018 - 20:22
TAX3 Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

Actes délégués

Registre interinstitutionnel des actes délégués