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Prochaine semaine de commissions le 27 septembre 2018 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


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PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

05-07-2018 ENVI_PA(2018)625334 PE 625.334v01-00
ENVI

Joëlle MÉLIN

Délai de dépôt des amendements : 05-09-2018

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union

26-06-2018 AFCO_PA(2018)623888 PE 623.888v01-00
AFCO

Ramón JÁUREGUI ATONDO

Délai de dépôt des amendements : 06-09-2018

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire

18-06-2018 AGRI_PR(2018)623672 PE 623.672v01-00
AGRI

Paolo DE CASTRO

Délai de dépôt des amendements : 13-07-2018

  DRAFT OPINION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing the InvestEU Programme

11-09-2018 REGI_PA(2018)627661 PE 627.661v01-00
REGI

Kerstin WESTPHAL

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil pour ce qui est de l’appui aux réformes structurelles dans les États membres

04-09-2018 CONT_PA(2018)626991 PE 626.991v01-00
CONT

Derek VAUGHAN

Délai de dépôt des amendements : 01-10-2018

Diffusions du jour

Regardez en direct les réunions des commissions

Médiathèque

13-09-2018 - 09:15
BUDG Réunion
13-09-2018 - 08:37
ENVI Réunion
10-09-2018 - 20:22
TAX3 Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

Actes délégués

Registre interinstitutionnel des actes délégués