Dernières nouvelles

Prochaine semaine de commissions le 24 septembre 2018 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


Résultat(s) trouvé(s) : 284

PROJET DE RAPPORT sur les normes minimales pour les minorités dans l’Union européenne

22-05-2018 LIBE_PR(2018)622176 PE 622.176v01-00
LIBE

József NAGY

Délai de dépôt des amendements : 21-06-2018

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’importation de biens culturels

26-03-2018 CJ33_PR(2018)619292 PE 619.292v01-00
IMCO INTA

Alessia Maria MOSCA, Daniel DALTON

Délai de dépôt des amendements : 25-04-2018

PROJET DE RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Barbade portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

02-02-2018 LIBE_PR(2018)616790 PE 616.790v01-00
LIBE

Emilian PAVEL

Délai de dépôt des amendements : 26-02-2018

PROJET DE RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

02-02-2018 LIBE_PR(2018)616784 PE 616.784v01-00
LIBE

Emilian PAVEL

Délai de dépôt des amendements : 26-02-2018

PROJET DE RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

02-02-2018 LIBE_PR(2018)616777 PE 616.777v01-00
LIBE

Emilian PAVEL

Délai de dépôt des amendements : 26-02-2018

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

13-09-2018 - 09:15
BUDG Réunion
13-09-2018 - 08:37
ENVI Réunion
10-09-2018 - 20:22
TAX3 Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

Actes délégués

Registre interinstitutionnel des actes délégués