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Prochaine semaine de commissions le 18 novembre 2019 à Bruxelles.

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Médiathèque

12-11-2019 - 15:53
EMPL Réunion
12-11-2019 - 14:40
ITRE Réunion
12-11-2019 - 14:39
PECH Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

Actes délégués

Registre interinstitutionnel des actes délégués