Dernières nouvelles

Prochaine semaine de commissions le 27 septembre 2018 à Bruxelles.

Textes proposés aux votes des réunions des commissions


Résultat(s) trouvé(s) : 281

PROJET D’AVIS sur le rapport intermédiaire sur le CFP 2021-2027 – Position du Parlement en vue d’un accord

29-08-2018 AFET_PA(2018)626911 PE 626.911v01-00
AFET

Marietje SCHAAKE

Délai de dépôt des amendements : 18-09-2018

PROJET D’AVIS sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union

18-07-2018 PETI_PA(2018)606045 PE 606.045v01-00
PETI

Josep-Maria TERRICABRAS

Délai de dépôt des amendements : 10-09-2018

PROJET D'AVIS sur le rapport d’exécution concernant le règlement (CE) nº 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union

17-07-2018 PETI_PA(2018)625385 PE 625.385v01-00
PETI

Ángela VALLINA

Délai de dépôt des amendements : 06-09-2018

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)

28-08-2018 BUDG_PA(2018)626917 PE 626.917v01-00
BUDG

Manuel dos SANTOS

Délai de dépôt des amendements : 11-09-2018

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) nº 912/2010, (UE) nº 1285/2013, (UE) nº 377/2014 et la décision nº 541/2014/UE

02-08-2018 TRAN_PA(2018)626706 PE 626.706v01-00
TRAN

Massimiliano SALINI

Délai de dépôt des amendements : 13-09-2018

Diffusions du jour

Regardez en direct les réunions des commissions

Médiathèque

24-09-2018 - 18:47
ECON FEMM Réunion
24-09-2018 - 16:16
PETI Réunion
24-09-2018 - 15:29
PECH Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

Actes délégués

Registre interinstitutionnel des actes délégués