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Prochaine semaine de commissions le 4 novembre 2019 à Bruxelles.

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Médiathèque

17-10-2019 - 10:07
ITRE Réunion
17-10-2019 - 09:09
CONT Réunion
14-10-2019 - 17:37
AFET Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

Actes délégués

Registre interinstitutionnel des actes délégués