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Prochaine semaine de commissions le 8 juillet 2019 à Bruxelles.

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Médiathèque

05-06-2019 - 13:31
BUDG Réunion
29-05-2019 - 11:41
AFET Réunion
17-04-2019 - 14:40
DEVE AFET Réunion

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire s’applique par défaut à l’adoption de la législation au niveau de l’Union européenne.

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

Actes délégués

Registre interinstitutionnel des actes délégués