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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 4 juin 2013 - Mardi 4 juin 2013

Date : 20-05-2013

Référence :

IMCO_OJ(2013)06-04_1 PE 510.833v01-00
IMCO

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RAPPORT sur un nouvel agenda pour la politique européenne des consommateurs

Date :17-05-2013

Référence :

A7-0163/2013 PE 500.621v03-00
IMCO

Vicente Miguel GARCÉS RAMÓN

Documents liés dans le dossier IMCO/7/09947

Documents lies à la procédure 2012/2133(INI)

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  AMENDMENTS 88 – 212 - Draft opinion - Medical Devices, and amending Directive 2001/83/EC, Regulation (EC)n°178/2002 and Regulation (EC) n°1223/2009

Date : 17-05-2013

Référence :

IMCO_AM(2013)510666 PE 510.666v02-00
IMCO

Nora BERRA

Documents liés dans le dossier IMCO/7/10809

Documents lies à la procédure 2012/0266(COD)

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AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement

Date : 15-05-2013

Référence :

IMCO_AD(2013)502121 PE 502.121v04-00
IMCO

Pier Antonio PANZERI

Documents liés dans le dossier IMCO/7/10929

Documents lies à la procédure 2012/0169(COD)

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 29 mai 2013 - Jeudi 30 mai 2013

Date : 14-05-2013

Référence :

IMCO_OJ(2013)05-29_1 PE 510.760v01-00
IMCO

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RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 450/2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé), en ce qui concerne sa date d'application

Date :13-05-2013

Référence :

A7-0170/2013 PE 510.566v02-00
IMCO

Constance LE GRIP

Documents liés dans le dossier IMCO/7/12438

Documents lies à la procédure 2013/0104(COD)

ERRATA/ADDENDA

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AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et abrogeant la directive 2009/40/CE

Date : 13-05-2013

Référence :

IMCO_AD(2013)506045 PE 506.045v03-00
IMCO

Malcolm HARBOUR

Documents liés dans le dossier IMCO/7/10148

Documents lies à la procédure 2012/0184(COD)

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  AMENDMENTS 1 - 132 - Draft report - on the Internal Market for Services: State of Play and Next Steps

Date : 13-05-2013

Référence :

IMCO_AM(2013)508256 PE 508.256v01-00
IMCO

Anna Maria CORAZZA BILDT

Documents liés dans le dossier IMCO/7/09992

Documents lies à la procédure 2012/2144(INI)

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  AMENDMENTS 268 - 481 - Draft opinion - Proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco and related products

Date : 13-05-2013

Référence :

IMCO_AM(2013)510679 PE 510.679v02-00
IMCO

Małgorzata HANDZLIK

Documents liés dans le dossier IMCO/7/11573

Documents lies à la procédure 2012/0366(COD)

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  DRAFT REPORT on Protecting businesses against misleading marketing practices and ensuring effective enforcement - Review of Directive 2006/114/EC concerning misleading and comparative advertising

Date : 08-05-2013

Référence :

IMCO_PR(2013)510678 PE 510.678v01-00
IMCO

Cornelis de JONG

Délai de dépôt des amendements : 18-06-2013

References :

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13-05-2013 - 15:12   IMCO Réunion   Voir la réunion
07-05-2013 - 09:07   IMCO Réunion   Voir la réunion
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Mot de bienvenue
 
Malcolm HARBOUR - © European Union, 2010  
 

Le marché unique, et la libre circulation des personnes, des marchandises et des services qu'il instaure, est l'un des piliers majeurs de l'Union européenne. Il a apporté prospérité et croissance, création d'emplois, mobilité et liberté de choix aux entreprises et aux citoyens européens.
 
À la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, nous estimons que les citoyens doivent être placés au cœur du marché unique. Il est de notre devoir de permettre à toute personne de s'établir partout où elle le souhaite dans l'Union européenne, pour y travailler, y étudier ou y créer son entreprise.
 
Nous voulons agir pour que les consommateurs connaissent leurs droits et se sentent en confiance et protégés lorsqu'ils effectuent leurs achats en Europe, que ce soit dans un magasin de proximité ou à l'étranger via Internet.
 
Nous nous efforçons de rédiger une législation commerciale claire et précise et de faciliter les démarches des petites entreprises qui œuvrent pour développer leurs débouchés en produisant et en vendant des produits ou en fournissant des services.
 
La commission du marché intérieur a pris l'initiative de l'adoption de l'Acte pour le marché unique dans le but de relancer ce dernier. Nous nous employons à mettre en œuvre aussi vite que possible les propositions qu'il contient. Seul un bon fonctionnement du marché européen unique peut garantir notre prospérité et notre compétitivité à l'échelle mondiale dans les décennies à venir.

Malcolm Harbour
Président de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs