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The next Committee Meeting will be held on Wednesday 24 September 2014 (09.00 - 12.30 and 15.00 - 18.30) and Thursday 25 September (09.00 - 12.30 and 15.00 - 18.30) in JAN 6Q2. The draft agenda will be available soon. 
 
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Latest studies/briefing notes:
 

   
 
À ne pas manquer
 
Study: indicators for measuring the Performance of the Single Market

An analysis of the challenges related to defining a monitoring and evaluation system to measure the economic and regulatory performance of the Single Market - for use in the context of the European Semester exercise - is provided in this study. Based upon their research, the authors conclude that an integrated measurement system can be devised by combining different methodologies, including composite indicators, sets of indicators, sectoral tools and qualitative assessments.

 
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Validation of coordinator’s recommendation on “unfinished business”

According to Rule 229 of the Rules of Procedure, all Parliaments’ unfinished business shall be deemed to have lapsed, unless at the beginning of the new parliamentary term the Conference of Presidents decides to resume or continue them. In that context, the Committees are invited to conduct a screening exercise concerning the legislative files still open and inform the CCC on the way in which they intend to handle them. At their meeting on 8 September, IMCO committee endorsed (28-0-2) the coordinator’s recommendation.

   
Vote on budget 2015 draft opinion

At their meeting on 8 September, IMCO members had an exchange of views on the 2015 budget draft opinion. They  adopted the amendments by bloc vote (32-4-0) and the draft opinion (30-4-0). IMCO's responsibility in the budget procedure mainly covers budget lines in titles 2 (Enterprise), 12 (Internal market), 14 (Taxation and customs union) and 17 (Health and consumer protection).

 
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Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1. à la coordination, au niveau de l'Union, des législations nationales dans le domaine du marché intérieur et à l’Union douanière, notamment en ce qui concerne:
a) la libre circulation des marchandises, y compris l’harmonisation des normes techniques,
b) la liberté d'établissement,
c) la libre prestation des services, à l'exception des secteurs financier et postal;
 
2. au fonctionnement du marché unique, y compris les mesures visant à identifier et à éliminer les entraves potentielles à la mise en oeuvre du marché unique, notamment du marché unique numérique;
 
3. à la promotion et à la protection des intérêts économiques des consommateurs, à l'exception des questions relatives à la santé publique et à la sécurité alimentaire;
 
4. aux politiques et à la législation relatives au respect des règles du marché unique et des droits des consommateurs.
 
Diffusions du jour
 
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Médiathèque
 
Mot de bienvenue
 
 

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) est compétente pour les questions ayant trait à l'examen et au contrôle législatifs de la réglementation de l'Union sur la libre circulation des biens, des services et des professionnels, la politique douanière, la normalisation et les intérêts économiques des consommateurs. Les membres de la commission œuvrent à réduire les obstacles économiques et à simplifier la législation afin d'accroître la compétitivité au sein du marché unique, tout en étant attentifs aux intérêts des consommateurs dans une multitude de secteurs.

Vous pouvez suivre les activités de notre commission sur le présent site, sur lequel figurent des ordres du jour, des documents de réunion, des informations sur les auditions ou les ateliers, des retransmissions de réunions en ligne ou notre bulletin d'information.

Le bon fonctionnement du marché unique est essentiel pour favoriser la prospérité et stimuler l'innovation et la compétitivité, lesquelles bénéficient aux entreprises et aux consommateurs. Des défis et des possibilités en nombre pointent à l'horizon, notamment la libération du potentiel du marché unique du numérique et du marché unique des services. 
 
Notre mission consiste à garantir la sûreté des produits, à protéger les droits des consommateurs, à leur fournir des informations sur les produits ou les services, à faire la chasse aux comportements anticoncurrentiels et à réduire la charge administrative. 

La commission coopère avec tous les États membres de l'Union afin de garantir que les règles régissant le marché unique sont réalistes et qu'elles sont convenablement mises en œuvre et appliquées en temps voulu.

C'est un privilège de présider cette commission importante et de collaborer avec des députés de toute appartenance politique afin de faire bénéficier aux consommateurs, aux entreprises et à d'autres organisations de véritables avantages dans l'ensemble du marché unique.


Vicky Ford
Présidente