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19-05-2017 - 08:19
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Économie collaborative: pour une stratégie européenne

IMCO 03-05-2017 - 13:11

L’UE devrait avoir pour objectif de récolter les bénéfices de l’économie "collaborative" tout en garantissant le respect d’une concurrence équitable, des droits du travail et des obligations fiscales. (Lire la suite)

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Commerce en ligne: mettre fin au blocage géographique injustifié dans l’UE

IMCO 25-04-2017 - 15:26

Les députés renforcent les règles pour s’assurer que les acheteurs de biens et de services d’un autre pays de l’UE sont traités comme des clients nationaux, lors d’un vote en commission mardi. (Lire la suite)

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Des produits et services plus accessibles pour les personnes handicapées

IMCO 25-04-2017 - 15:14

Les produits et services de premier plan tels que les téléphones, les liseuses électroniques, les systèmes d’exploitation et les terminaux de paiement devront être davantage accessibles aux personnes présentant un handicap, conformément aux règles européennes modifiées en commission du marché intérieur mardi. (Lire la suite)

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Médiathèque

18-05-2017 - 09:12
ITRE IMCO Réunion
11-05-2017 - 15:05
IMCO Réunion

Mot de bienvenue

Vicky Ford

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) est compétente pour les questions ayant trait à l'examen et au contrôle législatifs de la réglementation de l'Union sur la libre circulation des biens, des services et des professionnels, la politique douanière, la normalisation et les intérêts économiques des consommateurs. Les membres de la commission œuvrent à réduire les obstacles économiques et à simplifier la législation afin d'accroître la compétitivité au sein du marché unique, tout en étant attentifs aux intérêts des consommateurs dans une multitude de secteurs.

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L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

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