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22-04-2016 - 11:52
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Derniers communiqués de presse

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Services publics en ligne: plus d'accès pour les personnes âgées et handicapées

IMCO 04-05-2016 - 09:58

Sites internet et applications mobiles du secteur public devront être rendus accessibles à tous, selon un accord provisoire conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil dans la nuit de mardi. Plus de 167 millions de citoyens dans l'UE souffrent d'un handicap (médical ou dû à l'âge) qui les empêche d'accéder à des données et services sur internet, comme remplir une déclaration d'impôt, réclamer des allocations de chômage, payer une facture ou inscrire un enfant à l'école. (Lire la suite)

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Les députés demandent un marché unique plus innovant sans obstacles injustifiés

IMCO 21-04-2016 - 13:36

Des mesures pour libérer le plein potentiel du marché unique au bénéfice des consommateurs, employés et entreprises, en particulier dans les start-ups, ont été énoncées dans un projet de rapport voté en commission du marché intérieur jeudi. Supprimer les obstacles injustifiés au commerce, aider les PME et les start-ups à développer leurs activités, réformer les règles en matière de TVA, et créer des outils législatifs pour favoriser l'économie collaborative font partie des priorités énoncées. (Lire la suite)

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Contrôle des armes à feu: les députés débattent des changements à la proposition

IMCO 20-04-2016 - 14:12

Les amendements déposés par la députée en charge du dossier à la proposition de la Commission européenne sur la révision de la directive de l'UE concernant les armes à feu ont été débattus en commission du marché intérieur mercredi. Les craintes liées aux moyens de combler les failles dans les lois européennes sur les armes à feu, et de concilier le droit de posséder certains types d'armes à feu et des contrôles adaptés, ont dicté les changements présentés par Vicky Ford (ECR, UK). (Lire la suite)

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Médiathèque

27-04-2016 - 20:14
IMCO Réunion
27-04-2016 - 19:05
JURI IMCO Réunion

Mot de bienvenue

Vicky Ford

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) est compétente pour les questions ayant trait à l'examen et au contrôle législatifs de la réglementation de l'Union sur la libre circulation des biens, des services et des professionnels, la politique douanière, la normalisation et les intérêts économiques des consommateurs. Les membres de la commission œuvrent à réduire les obstacles économiques et à simplifier la législation afin d'accroître la compétitivité au sein du marché unique, tout en étant attentifs aux intérêts des consommateurs dans une multitude de secteurs.

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L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

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