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Next meeting

The next Committee Meeting will be held on Monday 8 September 2014 (15.00 - 18.30) in JAN 2Q2. The draft agenda is available here.
 
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Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1. à la coordination, au niveau de l'Union, des législations nationales dans le domaine du marché intérieur et à l’Union douanière, notamment en ce qui concerne:
a) la libre circulation des marchandises, y compris l’harmonisation des normes techniques,
b) la liberté d'établissement,
c) la libre prestation des services, à l'exception des secteurs financier et postal;
 
2. au fonctionnement du marché unique, y compris les mesures visant à identifier et à éliminer les entraves potentielles à la mise en oeuvre du marché unique, notamment du marché unique numérique;
 
3. à la promotion et à la protection des intérêts économiques des consommateurs, à l'exception des questions relatives à la santé publique et à la sécurité alimentaire;
 
4. aux politiques et à la législation relatives au respect des règles du marché unique et des droits des consommateurs.
 
Diffusions du jour
 
Pas de diffusion aujourd'hui  
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