Communications aux membres


Les communications aux membres servent à transmettre aux membres des commissions des informations qui n'entrent pas dans le cadre d'autres types de documents, par exemple le compte rendu succinct d'une visite de délégation, la teneur d'une réunion avec un expert, des questions adressées à un commissaire ou le relevé des pétitions reçues.
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COMMUNICATION AUX MEMBRES «Heure d’examen législatif» sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2018/1807 relatif au libre flux des données à caractère non personnel

28-10-2019 IMCO_CM(2019)642999 PE642.999v01-00
IMCO

 

COMMUNICATION AUX MEMBRES «Heure d’examen législatif» sur la mise en œuvre de la directive sur les équipements radioélectriques (2014/53/UE)

28-10-2019 IMCO_CM(2019)643000 PE643.000v01-00
IMCO