Rapports

Lorsqu'un projet de rapport leur est soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements dans un certain délai. Ces amendements font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Après que le projet de rapport a été amendé et soumis à un vote final, il devient un rapport qui sera présenté en séance plénière. Vous trouverez sur la présente page les rapports dans leur version finale au stade des travaux en commission.
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RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 450/2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé), en ce qui concerne sa date d'application

Date :13-05-2013

Référence :

A7-0170/2013 PE 510.566v02-00
IMCO

Constance LE GRIP

Documents liés dans le dossier IMCO/7/12438

Documents lies à la procédure 2013/0104(COD)

ERRATA/ADDENDA

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RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (refonte)

Date :26-02-2013

Référence :

A7-0006/2013 PE 494.493v06-00
IMCO

Constance LE GRIP

Documents liés dans le dossier IMCO/7/08924

Documents lies à la procédure 2012/0027(COD)

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RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur

Date :13-02-2013

Référence :

A7-0038/2013 PE 494.470v02-00
IMCO

Bernadette VERGNAUD

Documents liés dans le dossier IMCO/7/08295

Documents lies à la procédure 2011/0435(COD)

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RAPPORT sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane 2020) et abrogeant la décision n° 624/2007/CE

Date :30-01-2013

Référence :

A7-0026/2013 PE 496.681v02-00
IMCO

Raffaele BALDASSARRE

Documents liés dans le dossier IMCO/7/09770

Documents lies à la procédure 2011/0341A(COD)

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RAPPORT contenant des recommandations à la Commission sur la gouvernance du marché unique

Date :28-01-2013

Référence :

A7-0019/2013 PE 497.937v02-00
IMCO

Andreas SCHWAB

Documents liés dans le dossier IMCO/7/10631

Documents lies à la procédure 2012/2260(INI)

AMENDEMENTS

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RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics

Date :11-01-2013

Référence :

A7-0007/2013 PE 483.468v03-00
IMCO

Marc TARABELLA

Documents liés dans le dossier IMCO/7/08505

Documents lies à la procédure 2011/0438(COD)

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RAPPORT sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (Refonte)

Date :09-01-2013

Référence :

A7-0376/2012 PE 488.064v03-00
IMCO

Zuzana ROITHOVÁ

Documents liés dans le dossier IMCO/7/07943

Documents lies à la procédure 2011/0353(COD)

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RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (refonte)

Date :29-11-2012

Référence :

A7-0256/2012 PE 488.066v03-00
IMCO

Zuzana ROITHOVÁ

Documents liés dans le dossier IMCO/7/07949

Documents lies à la procédure 2011/0349(COD)

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RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte)

Date :28-11-2012

Référence :

A7-0258/2012 PE 488.059v04-00
IMCO

Zuzana ROITHOVÁ

Documents liés dans le dossier IMCO/7/07934

Documents lies à la procédure 2011/0351(COD)

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RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (refonte)

Date :28-11-2012

Référence :

A7-0259/2012 PE 488.068v03-00
IMCO

Zuzana ROITHOVÁ

Documents liés dans le dossier IMCO/7/07955

Documents lies à la procédure 2011/0357(COD)

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Mot de bienvenue
 
Malcolm HARBOUR - © European Union, 2010  
 

Le marché unique, et la libre circulation des personnes, des marchandises et des services qu'il instaure, est l'un des piliers majeurs de l'Union européenne. Il a apporté prospérité et croissance, création d'emplois, mobilité et liberté de choix aux entreprises et aux citoyens européens.
 
À la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, nous estimons que les citoyens doivent être placés au cœur du marché unique. Il est de notre devoir de permettre à toute personne de s'établir partout où elle le souhaite dans l'Union européenne, pour y travailler, y étudier ou y créer son entreprise.
 
Nous voulons agir pour que les consommateurs connaissent leurs droits et se sentent en confiance et protégés lorsqu'ils effectuent leurs achats en Europe, que ce soit dans un magasin de proximité ou à l'étranger via Internet.
 
Nous nous efforçons de rédiger une législation commerciale claire et précise et de faciliter les démarches des petites entreprises qui œuvrent pour développer leurs débouchés en produisant et en vendant des produits ou en fournissant des services.
 
La commission du marché intérieur a pris l'initiative de l'adoption de l'Acte pour le marché unique dans le but de relancer ce dernier. Nous nous employons à mettre en œuvre aussi vite que possible les propositions qu'il contient. Seul un bon fonctionnement du marché européen unique peut garantir notre prospérité et notre compétitivité à l'échelle mondiale dans les décennies à venir.

Malcolm Harbour
Président de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs