Analyses complémentaires

La présente base de données contient les résultats des travaux réalisés par les différents services de recherche du Parlement européen, notamment les études, les analyses approfondies et les notes d'information ("briefings") élaborées par les départements thématiques, l'unité d'assistance à la gouvernance économique et la direction de l'évaluation de l'impact et de la valeur ajoutée européenne. Ces documents servent à étayer le travail des différents organes du Parlement.

Plus de détails

Comment faire une recherche

Directive 2011/7/EU on late payments in commercial transactions
11-07-2018 Analyse approfondie

EU consumer protection rules
10-07-2018 Briefing

The legal framework to address “fake news”: possible policy actions at the EU level
15-06-2018 Analyse approfondie

Technology as Enabler of Fake News and a Potential Tool to Combat It
15-05-2018 Analyse approfondie

Revision of consumer law directives (including injunctions):the 'New Deal for Consumers'
17-04-2018 Briefing

Systems and e-Procurement—Improving Access and Transparency of Public Procurement
16-04-2018 Briefing

Travailler dans l'Union européenne
16-04-2018 Périodiques

Public Security Exception in the Area of non-personal Data in the European Union
16-04-2018 Briefing

Future trade relations between the EU and the UK: Options after Brexit
16-03-2018 Étude

Optimal Scope for Free Flow of Non-Personal Data in Europe
15-03-2018 Briefing

Toutes les analyses complémentaires

Contacts

  • Département thématique des politiques économiques, scientifiques et de la qualité de la vie