Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Directive de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 80/181/CEE du Conseil en ce qui concerne les définitions des unités SI de base

2019/2668(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
IMCO

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission établissant une épreuve commune de formation pour les moniteurs de ski conformément à l'article 49 ter de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2015 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

2019/2665(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
IMCO

saisie au fond

DÉCISION DÉLÉGUÉE de la Commission complétant le règlement (UE) nº 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les systèmes applicables pour l’évaluation et la vérification de la constance des performances des kits de balustrades et des kits de garde-corps destinés à être utilisés dans le cadre d’ouvrages de construction uniquement pour prévenir les chutes et qui ne sont pas soumis aux charges verticales de la structure

2019/2660(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
IMCO

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de performance relatives à la perméabilité à l’air pour les lanterneaux en matière plastique et en verre et les écoutilles de toit

2019/2659(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
IMCO

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne la déclaration de certains envois de faible valeur

2019/2658(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
IMCO

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union

2019/2656(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
IMCO

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de performance relatives à la résistance à la charge du vent pour les stores et auvents extérieurs

2019/2655(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
IMCO

saisie au fond

Règlement de la Commission modifiant le Règlement (CE) nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d´adapter ses annexes I et IV

2019/2622(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
IMCO

saisie au fond

L'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité

2018/0168(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
IMCO

Dita CHARANZOVÁ [ALDE]

saisie au fond

Directive sur les équipements radioélectriques (2014/53/UE)

2018/2681(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
IMCO

saisie au fond