Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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La création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier

2018/0258(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
IMCO

Jiří POSPÍŠIL [PPE]

saisie au fond

Établissement du programme "Douane" aux fins de la coopération dans le domaine douanier

2018/0232(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
IMCO

Maria GRAPINI [S&D]

saisie au fond

Établissement du programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes

2018/0231(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
IMCO

Nicola DANTI [S&D]

saisie au fond, coopération renforcée

Compléter la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union

2018/0220(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
IMCO

Marlene MIZZI [S&D]

saisie au fond

Renforcer la compétitivité du marché intérieur en développant l'union douanière de l'UE et sa gouvernance

2018/2109(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
IMCO

Virginie ROZIÈRE [S&D]

saisie au fond

L'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité

2018/0168(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
IMCO

Dita CHARANZOVÁ [ALDE]

saisie au fond

Prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route

2018/0145(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
IMCO

Róża Gräfin von THUN UND HOHENSTEIN [PPE]

saisie au fond

Réception et surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers

2018/0142(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
IMCO

Nicola DANTI [S&D]

saisie au fond

Code des douanes de l'Union

2018/0123(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
IMCO

Jasenko SELIMOVIC [ALDE]

saisie au fond

Promotion de l'équité et de la transparence pour les utilisateurs professionnels des services d'intermédiation en ligne

2018/0112(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
IMCO

Christel SCHALDEMOSE [S&D]

saisie au fond, coopération renforcée