Projets d'ordres du jour


Les projets d'ordres du jour sont les ordres du jour publiés des réunions de commission, qui se déroulent au moins une fois par mois. Lors de ces réunions, les commissions se livrent à des débats et à des échanges de vues, mais aussi votent sur des projets d'actes législatifs et sur des amendements; des débats ont souvent lieu avec des experts. Les changements de dernière minute dans l'ordre des travaux d'une réunion de commission ne peuvent pas toujours être pris en compte dans le projet d'ordre du jour.

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 23 mai 2016 - Mardi 24 mai 2016

23-05-2016 INTA_OJ(2016)05-23_1 PE 582.408v02-00
INTA

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 20 avril 2016 - Jeudi 21 avril 2016

13-04-2016 INTA_OJ(2016)04-20_1 PE 580.704v01-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/06155

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 4 avril 2016 - Lundi 4 avril 2016

17-03-2016 INTA_OJ(2016)04-04_1 PE 578.850v01-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/05896

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 14 mars 2016 - Mardi 15 mars 2016

04-03-2016 INTA_OJ(2016)03-14_1 PE 578.643v01-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/05831

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 15 février 2016 - Mardi 16 février 2016

15-02-2016 INTA_OJ(2016)02-15_1 PE 576.829v02-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/05660

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 25 janvier 2016 - Lundi 25 janvier 2016

25-01-2016 INTA_OJ(2016)01-25_1 PE 573.191v02-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/05267

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 18 janvier 2016 - Lundi 18 janvier 2016

15-12-2015 INTA_OJ(2016)01-18_1 PE 573.192v01-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/05310

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 10 décembre 2015 - Jeudi 10 décembre 2015

04-12-2015 INTA_OJ(2015)12-10_1 PE 573.008v01-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/05216

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 30 novembre 2015 - Mardi 1 décembre 2015

24-11-2015 INTA_OJ(2015)11-30_1 PE 572.865v01-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/05107

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 12 novembre 2015 - Jeudi 12 novembre 2015

28-10-2015 INTA_OJ(2015)11-12_1 PE 571.430v01-00
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Documents liés dans le dossier INTA/8/04866