Projets d'ordres du jour


Les projets d'ordres du jour sont les ordres du jour publiés des réunions de commission, qui se déroulent au moins une fois par mois. Lors de ces réunions, les commissions se livrent à des débats et à des échanges de vues, mais aussi votent sur des projets d'actes législatifs et sur des amendements; des débats ont souvent lieu avec des experts. Les changements de dernière minute dans l'ordre des travaux d'une réunion de commission ne peuvent pas toujours être pris en compte dans le projet d'ordre du jour.

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 11 octobre 2017 - Jeudi 12 octobre 2017

11-10-2017 INTA_OJ(2017)10-11_1 PE 612.025v03-00
INTA

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 10 octobre 2017 - Mardi 10 octobre 2017

03-10-2017 CJ30_OJ(2017)10-10_1 PE 612.013v01-00
FEMM INTA

Documents liés dans le dossier CJ30/8/11083

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 25 septembre 2017 - Lundi 25 septembre 2017

25-09-2017 INTA_OJ(2017)09-25_1 PE 610.654v02-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/10942

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 30 août 2017 - Jeudi 31 août 2017

30-08-2017 INTA_OJ(2017)08-30_1 PE 609.517v02-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/10494

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 10 juillet 2017 - Mardi 11 juillet 2017

10-07-2017 INTA_OJ(2017)07-10_1 PE 607.963v02-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/10334

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 19 juin 2017 - Mardi 20 juin 2017

13-06-2017 INTA_OJ(2017)06-19_1 PE 606.122v01-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/10089

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 19 juin 2017 - Lundi 19 juin 2017

13-06-2017 CJ30_OJ(2017)06-19_1 PE 606.123v01-00
FEMM INTA

Documents liés dans le dossier CJ30/8/10166

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 30 mai 2017 - Mardi 30 mai 2017

17-05-2017 INTA_OJ(2017)05-30_1 PE 604.779v01-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/09951

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 11 mai 2017 - Jeudi 11 mai 2017

05-05-2017 CJ30_OJ(2017)05-11_1 PE 604.645v01-00
FEMM INTA

Documents liés dans le dossier CJ30/8/09889

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 3 mai 2017 - Jeudi 4 mai 2017

25-04-2017 INTA_OJ(2017)05-03_1 PE 603.088v01-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/09576