Projets d'ordres du jour


Les projets d'ordres du jour sont les ordres du jour publiés des réunions de commission, qui se déroulent au moins une fois par mois. Lors de ces réunions, les commissions se livrent à des débats et à des échanges de vues, mais aussi votent sur des projets d'actes législatifs et sur des amendements; des débats ont souvent lieu avec des experts. Les changements de dernière minute dans l'ordre des travaux d'une réunion de commission ne peuvent pas toujours être pris en compte dans le projet d'ordre du jour.

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 27 septembre 2018 - Jeudi 27 septembre 2018

13-09-2018 INTA_OJ(2018)09-27_1 PE 627.786v01-00
INTA

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 27 septembre 2018 - Jeudi 27 septembre 2018

12-09-2018 CJ33_OJ(2018)09-27_1 PE 627.785v01-00
IMCO INTA

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 29 août 2018 - Jeudi 30 août 2018

23-08-2018 INTA_OJ(2018)08-29_1 PE 626.920v01-00
INTA

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 9 juillet 2018 - Mardi 10 juillet 2018

09-07-2018 INTA_OJ(2018)07-09_1 PE 625.225v02-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/13796

  ENTWURF DER TAGESORDNUNG - Dienstag, 10. Juli 2018 - Dienstag, 10. Juli 2018

03-07-2018 CJ33_OJ(2018)07-10_1 PE 625.224v01-00
IMCO INTA

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 20 juin 2018 - Jeudi 21 juin 2018

12-06-2018 INTA_OJ(2018)06-20_1 PE 623.728v01-00
INTA

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 18 juin 2018 - Lundi 18 juin 2018

04-06-2018 CJ33_OJ(2018)06-18_1 PE 623.599v01-00
IMCO INTA

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 28 mai 2018 - Lundi 28 mai 2018

28-05-2018 INTA_OJ(2018)05-28_1 PE 622.168v03-00
INTA

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 16 mai 2018 - Jeudi 17 mai 2018

04-05-2018 INTA_OJ(2018)05-16_1 PE 622.015v01-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/12803

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 23 avril 2018 - Lundi 23 avril 2018

18-04-2018 CJ33_OJ(2018)04-23_1 PE 620.917v01-00
IMCO INTA

Documents liés dans le dossier CJ33/8/12722