Projets d'ordres du jour


Les projets d'ordres du jour sont les ordres du jour publiés des réunions de commission, qui se déroulent au moins une fois par mois. Lors de ces réunions, les commissions se livrent à des débats et à des échanges de vues, mais aussi votent sur des projets d'actes législatifs et sur des amendements; des débats ont souvent lieu avec des experts. Les changements de dernière minute dans l'ordre des travaux d'une réunion de commission ne peuvent pas toujours être pris en compte dans le projet d'ordre du jour.

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  DRAFT AGENDA - Wednesday 23 January 2019 - Thursday 24 January 2019

23-01-2019 INTA_OJ(2019)01-23_1 PE 632.836v03-00
INTA

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 22 janvier 2019 - Mardi 22 janvier 2019

07-01-2019 CJ33_OJ(2019)01-22_1 PE 632.770v01-00
IMCO INTA

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 10 décembre 2018 - Lundi 10 décembre 2018

07-12-2018 INTA_OJ(2018)12-10_1 PE 630.726v02-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/15053

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 3 décembre 2018 - Lundi 3 décembre 2018

27-11-2018 INTA_OJ(2018)12-03_1 PE 630.725v01-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/15052

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 19 novembre 2018 - Mardi 20 novembre 2018

19-11-2018 INTA_OJ(2018)11-19_1 PE 630.514v02-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/14951

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 5 novembre 2018 - Lundi 5 novembre 2018

18-10-2018 INTA_OJ(2018)11-05_1 PE 629.476v01-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/14615

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 10 octobre 2018 - Jeudi 11 octobre 2018

10-10-2018 INTA_OJ(2018)10-10_1 PE 628.523v02-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/14608

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 27 septembre 2018 - Jeudi 27 septembre 2018

13-09-2018 INTA_OJ(2018)09-27_1 PE 627.786v01-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/14510

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 27 septembre 2018 - Jeudi 27 septembre 2018

12-09-2018 CJ33_OJ(2018)09-27_1 PE 627.785v01-00
IMCO INTA

Documents liés dans le dossier CJ33/8/14529

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 29 août 2018 - Jeudi 30 août 2018

23-08-2018 INTA_OJ(2018)08-29_1 PE 626.920v01-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/14038