Projets d'ordres du jour


Les projets d'ordres du jour sont les ordres du jour publiés des réunions de commission, qui se déroulent au moins une fois par mois. Lors de ces réunions, les commissions se livrent à des débats et à des échanges de vues, mais aussi votent sur des projets d'actes législatifs et sur des amendements; des débats ont souvent lieu avec des experts. Les changements de dernière minute dans l'ordre des travaux d'une réunion de commission ne peuvent pas toujours être pris en compte dans le projet d'ordre du jour.

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 23 avril 2018 - Lundi 23 avril 2018

18-04-2018 CJ33_OJ(2018)04-23_1 PE 620.917v01-00
IMCO INTA

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 23 avril 2018 - Mardi 24 avril 2018

18-04-2018 INTA_OJ(2018)04-23_1 PE 620.918v01-00
INTA

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 21 mars 2018 - Jeudi 22 mars 2018

21-03-2018 INTA_OJ(2018)03-21_1 PE 618.202v02-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/12319

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 21 mars 2018 - Mercredi 21 mars 2018

01-03-2018 CJ33_OJ(2018)03-21_1 PE 619.082v01-00
IMCO INTA

Documents liés dans le dossier CJ33/8/12316

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 19 février 2018 - Mardi 20 février 2018

19-02-2018 INTA_OJ(2018)02-19_1 PE 618.062v02-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/12167

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 21 février 2018 - Mercredi 21 février 2018

13-02-2018 CJ33_OJ(2018)02-21_1 PE 618.097v01-00
IMCO INTA

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 24 janvier 2018 - Mercredi 24 janvier 2018

12-01-2018 CJ30_OJ(2018)01-24_1 PE 616.557v01-00
FEMM INTA

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 22 janvier 2018 - Mardi 23 janvier 2018

11-01-2018 INTA_OJ(2018)01-22_1 PE 615.466v01-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/11859

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 4 décembre 2017 - Lundi 4 décembre 2017

04-12-2017 INTA_OJ(2017)12-04_1 PE 615.242v03-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/11580

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 22 novembre 2017 - Jeudi 23 novembre 2017

22-11-2017 INTA_OJ(2017)11-22_1 PE 613.276v02-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/11428