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Minerais des zones de conflit: devoir de diligence pour les importateurs

INTA 22-11-2016 - 19:23

Tous les importateurs européens - à l'exception des plus petits - d'étain, de tantale, de tungstène, d'or et de leurs minerais devront procéder à des contrôles de "diligence raisonnable" de leurs fournisseurs. Les grands fabricants devront également divulguer exactement comment ils ont l’intention de contrôler leurs sources, afin d’appliquer les nouvelles règles, conformément un projet de règlement européen sur les "minerais issus de zones de conflit" conclu ce mardi à Strasbourg. (Lire la suite)

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Bernd Lange (S&D) - Chairman of the Committee on International Trade

Bienvenue sur le site internet de la commission du commerce international (INTA)!

Vous y trouverez les ordres du jour et les documents de travail de la commission, mais aussi les bulletins d'information INTA, des précisions sur les rapports en cours d'examen, les auditions, et bien d'autres renseignements.

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