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Minerais de conflit: les importateurs obligés de contrôler leurs fournisseurs

INTA 16-06-2016 - 15:16

Toutes les entreprises de l'Union européenne, à l'exception des plus petites, important de l'étain, du tantale, du tungstène, de l'or et leurs minerais devront procéder à des contrôles de "diligence raisonnable" de leurs fournisseurs, afin d'arrêter ce commerce utilisé pour aider à financer des conflits et des violations de droits de l'homme, précise un accord politique conclu par les députés européens, les ministres et la Commission européenne mercredi. (Lire la suite)

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Vous y trouverez les ordres du jour et les documents de travail de la commission, mais aussi les bulletins d'information INTA, des précisions sur les rapports en cours d'examen, les auditions, et bien d'autres renseignements.

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