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INTA 23-07-2014 - 09:33  

Les députés ont questionné le commissaire au commerce, Karel De Gucht, sur la position des États-Unis en ce qui concerne les négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). Ils l'ont aussi interrogé sur les résultats de la consultation publique de la Commission quant aux propositions TTIP concernant les mécanismes de règlement des différends d'investisseur-État.

AFET DEVE INTA BUDG CONT ECON JURI CULT AFCO LIBE PETI FEMM DROI SEDE ENVI EMPL IMCO ITRE REGI TRAN PECH AGRI 08-07-2014 - 11:29  

Après l'élection du nouveau Président, des vice-présidents et des questeurs du Parlement européen à Strasbourg la semaine dernière, les commissions parlementaires se sont réunies lundi à Bruxelles pour élire leurs président et vice-présidents pour un mandat de deux ans et demi.

Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait à la définition, à la mise en œuvre et au contrôle de la politique commerciale commune de l'Union et de ses relations économiques extérieures, et notamment:
 
1. aux relations financières, économiques et commerciales avec des pays tiers et des organisations régionales;
2. au tarif extérieur commun et à la facilitation des échanges commerciaux, ainsi qu'aux aspects externes de la réglementation et de la gestion des douanes;
3. à l'ouverture, au contrôle, à la conclusion et au suivi des accords commerciaux bilatéraux, multilatéraux et plurilatéraux régissant les relations économiques, commerciales et en matière d'investissement avec les pays tiers et avec les organisations régionales;
4. aux mesures d'harmonisation ou de normalisation technique dans les domaines régis par des instruments du droit international;
5. aux relations avec les organisations internationales concernées, les enceintes internationales sur les questions liées au commerce et les organisations de promotion de l'intégration économique et commerciale régionale en dehors de l'Union;
6. aux relations avec l'Organisation mondiale du commerce, y compris sa dimension parlementaire.
 
La commission assure la liaison avec les délégations interparlementaires et ad hoc compétentes en ce qui concerne les aspects économiques et commerciaux des relations avec les pays tiers.
 
 
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