Rapports

Lorsqu'un projet de rapport leur est soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements dans un certain délai. Ces amendements font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Après que le projet de rapport a été amendé et soumis à un vote final, il devient un rapport qui sera présenté en séance plénière. Vous trouverez sur la présente page les rapports dans leur version finale au stade des travaux en commission.
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RECOMMANDATION sur la projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération douanière entre l'Union européenne et le Canada en ce qui concerne les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement

Date :30-04-2013

Référence :

A7-0152/2013 PE 496.442v02-00
INTA

Peter ŠŤASTNÝ

Documents liés dans le dossier INTA/7/09236

Documents lies à la procédure 2012/0073(NLE)

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RAPPORT sur Commerce et investissement, moteurs de la croissance pour les pays en développement

Date :08-04-2013

Référence :

A7-0053/2013 PE 500.468v03-00
INTA

Tokia SAÏFI

Documents liés dans le dossier INTA/7/08738

Documents lies à la procédure 2012/2225(INI)

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RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie

Date :26-03-2013

Référence :

A7-0124/2013 PE 504.106v02-00
INTA

Paweł ZALEWSKI

Documents liés dans le dossier INTA/7/09876

Documents lies à la procédure 2012/0163(COD)

AMENDEMENTS

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RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) nº 552/97 du Conseil retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie

Date :25-03-2013

Référence :

A7-0122/2013 PE 504.017v02-00
INTA

David MARTIN

Documents liés dans le dossier INTA/7/10682

Documents lies à la procédure 2012/0251(COD)

ERRATA/ADDENDA
AMENDEMENTS

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RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations

Date :25-03-2013

Référence :

A7-0123/2013 PE 506.096v02-00
INTA

David MARTIN

Documents liés dans le dossier INTA/7/11134

Documents lies à la procédure 2011/0260(COD)

AMENDEMENTS

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RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne

Date :08-01-2013

Référence :

A7-0430/2012 PE 496.353v03-00
INTA

Vital MOREIRA

Documents liés dans le dossier INTA/7/09979

Documents lies à la procédure 2012/0167(NLE)

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RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Date :19-12-2012

Référence :

A7-0431/2012 PE 497.855v02-00
INTA

Daniel CASPARY

Documents liés dans le dossier INTA/7/00146

Documents lies à la procédure 2008/0251(NLE)

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RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d’investissement conclus entre des États membres et des pays tiers

Date :30-11-2012

Référence :

A7-0389/2012 PE 498.053v02-00
INTA

Vital MOREIRA

Documents liés dans le dossier INTA/7/10941

Documents lies à la procédure 2010/0197(COD)

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RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part

Date :29-11-2012

Référence :

A7-0388/2012 PE 486.038v02-00
INTA

Mário DAVID

Documents liés dans le dossier INTA/7/06949

Documents lies à la procédure 2011/0249(NLE)

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RAPPORT sur le financement des activités et des investissements des PME de l'UE: accès facilité au crédit pour aider à l'internationalisation

Date :12-11-2012

Référence :

A7-0367/2012 PE 492.903v02-00
INTA

Jan ZAHRADIL

Documents liés dans le dossier INTA/7/09002

Documents lies à la procédure 2012/2114(INI)

ERRATA/ADDENDA
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25-04-2013 - 09:52   INTA Réunion   Voir la réunion
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Presentation by the Committee Chair@European Union  
 

Cher visiteur,
 
Soyez le bienvenu sur le site Internet de la commission du commerce international (INTA). Vous trouverez ici les ordres du jour et les documents de travail de la commission. Les bulletins d'information, qui contiennent des détails sur les rapports en cours, les auditions, etc., sont également disponibles sur ce site.
 
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement européen joue un rôle capital dans la définition de la politique commerciale de l'Union européenne, qui porte sur les questions liées au commerce international des biens et des services, ainsi que sur les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et les investissements étrangers directs. Désormais, la législation commerciale et les accords commerciaux internationaux ne pourront être appliqués qu'avec l'accord du Parlement européen, représentant les citoyens de l'Union européenne.
 
J'espère que ce site Internet sera un outil de recherche efficace et qu'il permettra aux citoyens européens de mieux comprendre les rouages de la commission INTA, mais aussi la politique commerciale de l'Union européenne en général.
 
Merci pour votre visite. Si vous avez d'autres questions sur le travail de la commission, veuillez contacter le secrétariat.