Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe du règlement (CE) nº 2271/96 du Conseil du 22 novembre 1996 portant protection contre les effets de l’application extraterritoriale d’une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant

2018/2757(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Mise en œuvre du règlement (UE) nº 978/2012 relatif au SPG

2018/2107(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
INTA

Christofer FJELLNER [PPE]

saisie au fond

Rapport de mise en œuvre du pilier commercial de lʼaccord dʼassociation avec l’Amérique centrale

2018/2106(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
INTA

Reimer BÖGE [PPE]

saisie au fond

Chaîne de blocs: une politique commerciale tournée vers l'avenir

2018/2085(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
INTA

Emma McCLARKIN [ECR]

saisie au fond, coopération renforcée

OMC: la voie à suivre

2018/2084(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
INTA

Paul RÜBIG [PPE] Bernd LANGE [S&D]

saisie au fond

Répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union et modification du règlement (CE) nº 32/2000 du Conseil

2018/0158(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

saisie au fond

Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part

2018/0095(NLE) Procédures non législatives
INTA

David MARTIN [S&D]

saisie au fond

Décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour

2018/0093(NLE) Procédures non législatives
INTA

David MARTIN [S&D]

saisie au fond

Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon

2018/0091(NLE) Procédures non législatives
INTA

Pedro SILVA PEREIRA [S&D]

saisie au fond

Mise en œuvre des clauses de sauvegarde et d'autres mécanismes prévoyant le retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l’Union européenne, d’une part, et certains pays tiers, d’autre part

2018/0101(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Christofer FJELLNER [PPE]

saisie au fond