Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Adhésion du Samoa à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

2018/0291(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Accord sous forme d'échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l’OMC relative à l’affaire DS492 - Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille

2018/0281(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux

2018/0272(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des Protocoles n° 1 et n° 4 à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part - Proposition de résolution non législative relative à la procédure d’approbation

2018/0256M(NLE) Procédures non législatives
INTA

Patricia LALONDE [ALDE]

saisie au fond

Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon - Proposition de résolution non législative relative à la procédure d’approbation

2018/0091M(NLE) Procédures non législatives
INTA

Pedro SILVA PEREIRA [S&D]

saisie au fond

Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part - Proposition de résolution non législative relative à la procédure d’approbation

2018/0095M(NLE) Procédures non législatives
INTA

David MARTIN [S&D]

saisie au fond

Décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour - Proposition de résolution non législative relative à la procédure d’approbation

2018/0093M(NLE) Procédures non législatives
INTA

David MARTIN [S&D]

saisie au fond

Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des Protocoles n° 1 et n° 4 à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part

2018/0256(NLE) Procédures non législatives
INTA

Patricia LALONDE [ALDE]

saisie au fond

Mise en œuvre du règlement (UE) nº 978/2012 relatif au SPG

2018/2107(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
INTA

Christofer FJELLNER [PPE]

saisie au fond

Rapport de mise en œuvre du pilier commercial de lʼaccord dʼassociation avec l’Amérique centrale

2018/2106(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
INTA

Reimer BÖGE [PPE]

saisie au fond