Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Mesures antidumping de la Colombie sur les frites surgelées provenant de Belgique, d'Allemagne et des Pays-Bas

2018/2981(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
INTA

Bernd LANGE [S&D]

saisie au fond

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion des accords au titre de l’article XXI de l’AGCS avec l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l’Équateur, Hong Kong (Chine), l’Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d’Autriche, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne

2018/0384(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

2018/0356(NLE) Procédures non législatives
INTA

Jan ZAHRADIL [ECR]

saisie au fond

Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part

2018/0358(NLE) Procédures non législatives
INTA

Jan ZAHRADIL [ECR]

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

2018/2875(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux - Proposition de résolution non législative relative à la procédure d’approbation

2018/0272M(NLE) Procédures non législatives
INTA

Heidi HAUTALA [Verts/ALE]

saisie au fond

Accord sous forme d'échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l’OMC relative à l’affaire DS492 - Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille

2018/0281(NLE) Procédures non législatives
INTA

Iuliu WINKLER [PPE]

saisie au fond

Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux

2018/0272(NLE) Procédures non législatives
INTA

Heidi HAUTALA [Verts/ALE]

saisie au fond

Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des Protocoles n° 1 et n° 4 à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part - Proposition de résolution non législative relative à la procédure d’approbation

2018/0256M(NLE) Procédures non législatives
INTA

Marietje SCHAAKE [ALDE]

saisie au fond

Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon - Proposition de résolution non législative relative à la procédure d’approbation

2018/0091M(NLE) Procédures non législatives
INTA

Pedro SILVA PEREIRA [S&D]

saisie au fond