Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Adhésion des Îles Salomon à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

2019/0099(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

2018/0356(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part

2018/0358(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Adhésion de l’UE au Groupe international d’études du caoutchouc (GIEC)

2017/0159(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

2017/0081(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Institution d'un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

2016/0295(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

saisie au fond

Conclusion de l'accord de partenariat économique (APE) entre les États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part

2016/0038(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles, des produits agricoles transformés, du poisson et des produits de la pêche et modification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

2015/0203(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (refonte)

2015/0027(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

saisie au fond

Conclusion de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités

2015/0012(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond