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News on the Regulatory framework for electronic communications

Although the framework for electronic communications was amended most recently in 2009, it is almost ten years since the Commission started work on the last review of the framework.
In the meanwhile, the marketplace has changed. The Commission has committed to review some parts of the framework (the ePrivacy Directive and the recommendation on relevant markets) but not to initiate the next review of the framework overall.
This discussion, based on views provided by the Commission and BEREC, will provide further input for Ms Trautmann's report on the implementation of the framework.
 
Related documents:

   
ITRE - Public Hearings on 29 and 30 May, 2013

The Committee on Industry, Research and Energy held a public hearing on "Reindustrialising Southern Europe" on 29 May from 9.00 to 12.30. The hearing addressed questions concerning the competitiveness of the European industry with a special attention to Southern countries.
 
Another public hearing on "Unleashing potential of cloud computing in Europe" took place on 30 May from 15.00 to 17.30.

 
En savoir plus
 
Meeting Commissioner Tajani

The Members of the Committee on Industry, Research and Energy held an exchange of views in the framework of the Structured Dialogue with Antonio Tajani, Vice-President of the European Commission and Commissioner for Industry and Entrepreneurship.
 
It took place on 29/05/2013 from 17h30 to 18h30 in room Altiero Spinelli (5G-3).

   
 
Derniers communiqués de presse
Voir tous  
ITRE 13-06-2013 - 12:17  

EU firms could save billions of euros thanks to draft EU rules that would enable them to re-use public data instead of producing them from scratch. These rules, approved by the Parliament on Thursday, would apply to public information such as maps, statistics and weather data. MEPs ensured that any fees will be low and that firms will find it cheap and easy to complain if access is denied.

Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
  1. à la politique industrielle de l'Union et à l'application des nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne les mesures relatives aux petites et moyennes entreprises;
  2. à la politique de recherche de l'Union, y inclus la diffusion et l'exploitation des résultats de la recherche;
  3. à la politique spatiale;
  4. aux activités du Centre commun de recherche et du Bureau central de mesures nucléaires, au JET, à l'ITER et aux autres projets relevant du même domaine;
  5. aux mesures communautaires dans le domaine de la politique de l'énergie en général, à la sécurité des approvisionnements en énergie et à l'efficacité énergétique, notamment l'établissement et le développement de réseaux transeuropéens dans le secteur des infrastructures énergétiques;
  6. au traité Euratom et à l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom (AAE), à la sécurité nucléaire, à la mise hors service des installations et à l'élimination des déchets dans le domaine nucléaire;
  7. à la société de l'information et aux technologies de l'information, y compris l'établissement et le développement de réseaux transeuropéens dans le secteur des infrastructures de télécommunication.
 
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Médiathèque
 
Mot de bienvenue
 
 

Bienvenue sur le site internet de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE)!
 
Jusqu'aux prochaines élections, les membres de la commission ITRE continueront à contribuer à définir des politiques et un cadre législatif à long terme pour rendre l'Europe meilleure et plus compétitive.
 
La commission ITRE se penchera sur des propositions législatives relatives à la recherche; la politique de l'Union en matière de recherche doit en effet être redéfinie dans les années à venir pour faire face à de nouveaux défis. Le secteur des télécommunications va devenir plus compétitif et les prix vont baisser pour les consommateurs.
 
Dans le domaine important de l'énergie, l'Europe doit surmonter ses faiblesses et trouver des solutions. Des sommes importantes sont dépensées pour l'importation de pétrole et de gaz. Il est important que l'énergie reste disponible et abordable pour les citoyens et l'industrie. L'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont également des questions à traiter.
 
Les nouvelles évolutions et l'innovation, également dans le domaine d'internet et de la  technologie des communications, peuvent jouer un rôle important pour les citoyens et l'industrie.
 
Si nous voulons être efficaces et prendre les meilleures décisions pour les citoyens, nous avons besoin de leur aide et nous devons échanger des informations avec les acteurs de la société civile. Seul un dialogue permanent nous permettra de trouver le juste équilibre entre les différentes positions. L'objectif de ce site est de fournir des informations sur les travaux de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.
 
Amalia Sartori