Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part

2015/0265(NLE) Procédures non législatives
ITRE

saisie au fond

Statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l'électricité et abrogation de la directive 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d’électricité

2015/0239(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Barbara KAPPEL [ENF]

saisie au fond

Une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie

2015/2323(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Theresa GRIFFIN [S&D]

saisie au fond

Vers une nouvelle organisation du marché de l'énergie

2015/2322(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Werner LANGEN [PPE]

saisie au fond

Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique (2012/27/UE)

2015/2232(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Markus PIEPER [PPE]

saisie au fond

Étiquetage de l'efficacité énergétique

2015/0149(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Dario TAMBURRANO [EFDD]

saisie au fond

Accord de coopération UE-Suisse concernant les programmes européens de navigation par satellite

2012/0231(NLE) Procédures non législatives
ITRE

saisie au fond

Convention de Minamata sur le mercure

2016/0021(NLE) Procédures non législatives
ITRE

pour avis

Règlement relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008

2016/0023(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

pour avis

Surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules

2016/0014(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

pour avis