Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Marché intérieur de l'électricité (refonte)

2016/0379(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

saisie au fond

Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte)

2016/0382(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

saisie au fond

Gouvernance de l'Union européenne

2016/0375(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

saisie au fond

Performance énergétique des bâtiments

2016/0381(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

saisie au fond

Efficacité énergétique

2016/0376(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

saisie au fond

Préparation aux risques dans le secteur de l'électricité

2016/0377(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

saisie au fond

Règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (refonte)

2016/0380(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

saisie au fond

Agence de l'Union européenne de coopération des régulateurs de l'énergie (refonte)

2016/0378(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant les règlements délégués (UE) n° 1059/2010, (UE) n° 1060/2010, (UE) n° 1061/2010, (UE) n° 1062/2010, (UE) n° 626/2011, (UE) n° 392/2012, (UE) n° 874/2012, (UE) n° 665/2013, (UE) n° 811/2013, (UE) n° 812/2013, (UE) n° 65/2014, (UE) n° 1254/2014, (UE) 2015/1094, (UE) 2015/1186 et (UE) 2015/1187 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation des tolérances dans les procédures de vérification

2016/3014(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ITRE

saisie au fond

Connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: société européenne du gigabit et 5G

2016/2305(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Michał BONI [PPE]

saisie au fond