Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

2018/0067(NLE) Procédures non législatives
ITRE

saisie au fond

Annexe à la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

2018/0036(NLE) Procédures non législatives
ITRE

saisie au fond

Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la modification nº 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne

2018/0009(NLE) Procédures non législatives
ITRE

Rolandas PAKSAS [EFDD]

saisie au fond

Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance

2018/0003(NLE) Procédures non législatives
ITRE

Zigmantas BALČYTIS [S&D]

saisie au fond

Projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne

2017/0347(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Barbara KAPPEL [ENF]

saisie au fond

Programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2019-2020) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020»

2017/0312(NLE) Procédures non législatives
ITRE

Rebecca HARMS [Verts/ALE]

saisie au fond

Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

2017/0294(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Jerzy BUZEK [PPE]

saisie au fond

Règlement relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) no 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité)

2017/0225(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Angelika NIEBLER [PPE]

saisie au fond, coopération renforcée

Établissement du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE

2017/0125(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Françoise GROSSETÊTE [PPE]

saisie au fond, coopération renforcée

Conclusion de l'accord de coopération entre l'Union européenne et l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile

2017/0104(NLE) Procédures non législatives
ITRE

Jerzy BUZEK [PPE]

saisie au fond