Travaux en cours

Travaux en cours

 

Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques exposent le type et l'étape de la procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou seulement consultée pour avis. Ces rubriques offrent aussi un lien avec l'Observatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsqu'elle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

 
 

Documents :

Coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020)

Référence :

2014/0228(NLE) Procédures non législatives
ITRE

saisie au fond

Documents :

Règlement délégué (UE) N° …/.. de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des unités de ventilation résidentielles

Référence :

2014/2761(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ITRE

saisie au fond

Documents :

Solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe (ISA2) L'interopérabilité comme moyen de moderniser le secteur public

Référence :

2014/0185(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Carlos ZORRINHO [S-D]

saisie au fond

Documents :

Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine

Référence :

2014/0154(NLE) Procédures non législatives
ITRE

saisie au fond

Documents :

Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc

Référence :

2013/0414(NLE) Procédures non législatives
ITRE

saisie au fond

Documents :

Accord de coopération UE-Suisse concernant les programmes européens de navigation par satellite

Référence :

2012/0231(NLE) Procédures non législatives
ITRE

saisie au fond

Documents :

Directives modificatives sur les déchets, sur les emballages et déchets d'emballages, sur la mise en décharge des déchets, sur les véhicules en fin de vie, sur les piles et les accumulateurs et sur les déchets de piles et d'accumulateurs ainsi que sur les déchets d'équipements électriques et électroniques

Référence :

2014/0201(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

pour avis

Documents :

Règles financières applicables au budget général de l'Union

Référence :

2014/0180(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Documents :

Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 - toutes sections

Référence :

2014/2040(BUD) Procédure budgétaire
ITRE

Jerzy BUZEK [PPE]

pour avis

Documents :

Diffusion de données satellitaires d’observation de la Terre à des fins commerciales

Référence :

2014/0176(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Constanze KREHL [S-D]

pour avis

Diffusions du jour
 
Médiathèque
 
Mot de bienvenue
 
 

Pour atteindre son objectif général, la réindustrialisation, la commission ITRE se concentrera sur quatre domaines prioritaires.
 
Avant toute chose, nous devons veiller à ce que le cadre juridique et économique de l'Union européenne permette au secteur industriel européen de devenir plus innovant. Nous devrons donc adapter et mobiliser les programmes de R&D et d'éducation de l'Union européenne pour répondre efficacement aux besoins réels de l'industrie.
 
Deuxièmement, les politiques de l'Union européenne doivent favoriser le développement et la croissance des petites et moyennes entreprises européennes. La contribution au renforcement des PME est autant une question de financement que d'ouverture des programmes de recherche; elle passe aussi par des programmes de formation pour le perfectionnement des compétences ou par la législation fiscale.
 
Notre troisième domaine prioritaire consiste à mettre en place un véritable marché numérique européen. Un marché européen présente des avantages d'échelle qui permettent de réduire les coûts et de dynamiser la capacité d'innovation des entreprises européennes. Tant la commission ITRE que le Parlement dans son ensemble peuvent se prévaloir d'un très bon bilan dans ce domaine – et nous irons encore plus loin, avec une nouvelle législation.
 
Enfin, mais c'est peut-être le point le plus important, une priorité fondamentale sera pour nous d'exploiter tout le potentiel de la politique commune de l'énergie de l'Union européenne. Seule la sûreté énergétique peut rendre notre économie compétitive sur le plan mondial et éviter le déclin économique.
 
Notre objectif est de ramener l'économie européenne sur la voie de la croissance et ce, d'une façon durable. Nous voulons faire de l'Europe un endroit où il fait mieux vivre.