Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat

2019/2544(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
ITRE

Christian EHLER [PPE] Kathleen VAN BREMPT [S&D] Zdzisław KRASNODĘBSKI [ECR] Fredrick FEDERLEY [ALDE] Benedek JÁVOR [Verts/ALE] Neoklis SYLIKIOTIS [GUE/NGL] Dario TAMBURRANO [EFDD] Barbara KAPPEL [ENF]

saisie au fond

Accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

2019/0005(NLE) Procédures non législatives
ITRE

saisie au fond

Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne

2018/0429(NLE) Procédures non législatives
ITRE

saisie au fond

Établissement du Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et du Réseau de centres nationaux de coordination

2018/0328(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Julia REDA [Verts/ALE]

saisie au fond

Mécanisme pour l’interconnexion en Europe

2018/0228(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
TRAN ITRE

Henna VIRKKUNEN [PPE] Marian-Jean MARINESCU [PPE] Pavel TELIČKA [ALDE]

saisie au fond

Établissement du Fonds européen de la défense

2018/0254(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Zdzisław KRASNODĘBSKI [ECR]

saisie au fond, coopération renforcée

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion

2018/0224(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Dan NICA [S&D]

saisie au fond

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»

2018/0225(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Christian EHLER [PPE]

saisie au fond

Établissement du programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027

2018/0227(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Angelika MLINAR [ALDE]

saisie au fond, coopération renforcée

Établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial

2018/0236(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Massimiliano SALINI [PPE]

saisie au fond