Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Règlement délégué de la Commission modifiant les règlements délégués (UE) n° 1059/2010, (UE) n° 1060/2010, (UE) n° 1061/2010, (UE) n° 1062/2010, (UE) n° 626/2011, (UE) n° 392/2012, (UE) n° 874/2012, (UE) n° 665/2013, (UE) n° 811/2013, (UE) n° 812/2013, (UE) n° 65/2014, (UE) n° 1254/2014, (UE) 2015/1094, (UE) 2015/1186 et (UE) 2015/1187 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation des tolérances dans les procédures de vérification

2016/3014(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ITRE

saisie au fond

Connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: société européenne du gigabit et 5G

2016/2305(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

saisie au fond

Les plateformes en ligne et le marché unique numérique

2016/2276(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
IMCO ITRE

Henna VIRKKUNEN [PPE] Philippe JUVIN [PPE]

saisie au fond

Participation de l’Union européenne au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres

2016/0325(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Sofia SAKORAFA [GUE/NGL]

saisie au fond

Passage au numérique des entreprises européennes

2016/2271(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Reinhard BÜTIKOFER [Verts/ALE]

saisie au fond

Code européen en matière de communications électroniques (refonte)

2016/0288(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Pilar del CASTILLO VERA [PPE]

saisie au fond

Organe des régulateurs européens des communications électroniques

2016/0286(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Evžen TOŠENOVSKÝ [ECR]

saisie au fond

Promotion de la connexion à l'internet dans les collectivités locales

2016/0287(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Carlos ZORRINHO [S&D]

saisie au fond

Évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre

2016/2147(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Soledad CABEZÓN RUIZ [S&D]

saisie au fond

Initiative européenne sur l’informatique en nuage

2016/2145(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Jean-Luc SCHAFFHAUSER [ENF]

saisie au fond