Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Promotion de la connexion à l'internet dans les collectivités locales

2016/0287(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

saisie au fond

Évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre

2016/2147(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

saisie au fond

Initiative européenne sur l’informatique en nuage

2016/2145(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Jean-Luc SCHAFFHAUSER [ENF]

saisie au fond

Règles applicables aux marchés de gros de l'itinérance

2016/0185(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Miapetra KUMPULA-NATRI [S&D]

saisie au fond

Une politique cohérente de l'Union européenne pour le secteur culturel et créatif

2016/2072(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT ITRE

Christian EHLER [PPE] Luigi MORGANO [S&D]

saisie au fond

Stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz

2016/2059(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

András GYÜRK [PPE]

saisie au fond

Modification de la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme

2016/0047(NLE) Procédures non législatives
ITRE

Jerzy BUZEK [PPE]

saisie au fond

Mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz

2016/0030(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Jerzy BUZEK [PPE]

saisie au fond

Établissement d'un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE

2016/0031(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Zdzisław KRASNODĘBSKI [ECR]

saisie au fond

Utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union

2016/0027(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Patrizia TOIA [S&D]

saisie au fond