Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques exposent le type et létape de la procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou seulement consultée pour avis. Ces rubriques offrent aussi un lien avec lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

Exploiter le potentiel de création d'emplois et de croissance de la recherche et de l'innovation dans l'économie bleue

2014/2240(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

João FERREIRA [GUE/NGL]

saisie au fond

Développer une industrie européenne durable des métaux communs

2014/2211(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Edouard MARTIN [S-D]

saisie au fond

Entreprises familiales en Europe

2014/2210(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Angelika NIEBLER [PPE]

saisie au fond

Opportunités de croissance verte pour les PME

2014/2209(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Philippe DE BACKER [ALDE]

saisie au fond

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde

2014/0293(NLE) Procédures non législatives
ITRE

saisie au fond

Accord de coopération scientifique et technologique entre l’UE et la CEEA, d'une part, et la Suisse, d'autre part

2014/0304(NLE) Procédures non législatives
ITRE

saisie au fond

Stratégie européenne pour la sécurité énergétique

2014/2153(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Algirdas SAUDARGAS [PPE]

saisie au fond

Coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020)

2014/0228(NLE) Procédures non législatives
ITRE

saisie au fond

Solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe (ISA2) L'interopérabilité comme moyen de moderniser le secteur public

2014/0185(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Carlos ZORRINHO [S-D]

saisie au fond, coopération renforcée

Diffusion de données satellitaires d’observation de la Terre à des fins commerciales

2014/0176(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Constanze KREHL [S-D]

saisie au fond, coopération renforcée