Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Projet du règlement de la Commission établissant la «liste Prodcom» des produits industriels visée dans le règlement (CEE) nº 3924/91 du Conseil

2019/2753(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
ITRE

saisie au fond

Règlement de la Commission portant application, pour l'année de référence 2020, du règlement (CE) nº 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information

2019/2752(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
ITRE

saisie au fond

Nomination d'un membre de la Commission européenne - Kadri SIMSON (EE)

2019/0809(NLE) Procédures non législatives
ITRE

saisie au fond

Institut européen d'innovation et de technologie (refonte)

2019/0151(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

saisie au fond

Programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation

2019/0152(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

saisie au fond

Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne

2018/0429(NLE) Procédures non législatives
ITRE

saisie au fond

Accord de coopération UE-Suisse concernant les programmes européens de navigation par satellite

2012/0231(NLE) Procédures non législatives
ITRE

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures adoptées par l’Organisation de l’aviation civile internationale relatives à la surveillance, à la déclaration et à la vérification des émissions de l’aviation aux fins de l'application d’un mécanisme de marché mondial

2019/2768(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ITRE

pour avis, coopération renforcée

Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020 – toutes sections

2019/2028(BUD) Procédure budgétaire
ITRE

Adina-Ioana VĂLEAN [PPE]

pour avis

Réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules

2019/0101(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

pour avis