Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques exposent le type et létape de la procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou seulement consultée pour avis. Ces rubriques offrent aussi un lien avec lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

Étiquetage de l'efficacité énergétique

2015/0149(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

saisie au fond

Réaliser l'objectif de 10 % d'interconnexion dans le secteur de l'électricité - Un réseau électrique européen prêt pour 2020

2015/2108(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Peter ERIKSSON [Verts/ALE]

saisie au fond

Vers une Union européenne de l'énergie

2015/2113(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Marek Józef GRÓBARCZYK [ECR]

saisie au fond, coopération renforcée

Exploiter le potentiel de création d'emplois et de croissance de la recherche et de l'innovation dans l'économie bleue

2014/2240(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

João FERREIRA [GUE/NGL]

saisie au fond

Développer une industrie européenne durable des métaux de base

2014/2211(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Edouard MARTIN [S-D]

saisie au fond

Entreprises familiales en Europe

2014/2210(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Angelika NIEBLER [PPE]

saisie au fond

Solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe (ISA2) L'interopérabilité comme moyen de moderniser le secteur public

2014/0185(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Carlos ZORRINHO [S-D]

saisie au fond, coopération renforcée

Diffusion de données satellitaires d’observation de la Terre à des fins commerciales

2014/0176(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Constanze KREHL [S-D]

saisie au fond, coopération renforcée

Accord de coopération UE-Suisse concernant les programmes européens de navigation par satellite

2012/0231(NLE) Procédures non législatives
ITRE

saisie au fond

Décharge 2014: entreprise commune Shift2Rail (SHIFT2RAIL)

2015/2207(DEC) Procédure de décharge
ITRE

pour avis