Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil

2017/0139(NLE) Procédures non législatives
ITRE

saisie au fond

Établissement du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE

2017/0125(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Françoise GROSSETÊTE [PPE]

saisie au fond

Accélérer l'innovation pour une énergie propre

2017/2084(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Jerzy BUZEK [PPE]

saisie au fond

Conclusion de l'accord de coopération entre l'Union européenne et l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile

2017/0104(NLE) Procédures non législatives
ITRE

Jerzy BUZEK [PPE]

saisie au fond

Gouvernance de l'Union européenne

2016/0375(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE ENVI

Michèle RIVASI [Verts/ALE] Claude TURMES [Verts/ALE]

saisie au fond

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) nº 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises

2017/0048(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Janusz LEWANDOWSKI [PPE]

saisie au fond

Création de l'entreprise commune «Bio-industries»

2017/0024(NLE) Procédures non législatives
ITRE

Miroslav POCHE [S&D]

saisie au fond

Une stratégie spatiale pour l'Europe

2016/2325(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Constanze KREHL [S&D]

saisie au fond

Marché intérieur de l'électricité (refonte)

2016/0379(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Krišjānis KARIŅŠ [PPE]

saisie au fond

Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte)

2016/0382(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

José BLANCO LÓPEZ [S&D]

saisie au fond