Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat

2019/2544(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
ITRE

Christian EHLER [PPE] Kathleen VAN BREMPT [S&D] Zdzisław KRASNODĘBSKI [ECR] Fredrick FEDERLEY [ALDE] Benedek JÁVOR [Verts/ALE] Neoklis SYLIKIOTIS [GUE/NGL] Dario TAMBURRANO [EFDD] Barbara KAPPEL [ENF]

saisie au fond

Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne

2018/0429(NLE) Procédures non législatives
ITRE

saisie au fond

Mécanisme pour l’interconnexion en Europe

2018/0228(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
TRAN ITRE

Henna VIRKKUNEN [PPE] Marian-Jean MARINESCU [PPE] Pavel TELIČKA [ALDE]

saisie au fond

Politique industrielle

2018/2567(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
ITRE

Jerzy BUZEK [PPE]

saisie au fond

Accord de coopération UE-Suisse concernant les programmes européens de navigation par satellite

2012/0231(NLE) Procédures non législatives
ITRE

saisie au fond

Budget 2020 - mandat pour le trilogue

2019/2010(BUD) Procédure budgétaire
ITRE

pour avis

Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures adoptées par l’Organisation de l’aviation civile internationale relatives à la surveillance, à la déclaration et à la vérification des émissions de l’aviation aux fins de l'application d’un mécanisme de marché mondial

2019/2608(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ITRE

pour avis, coopération renforcée

Règlement de la Commission modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

2019/2597(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
ITRE

pour avis, coopération renforcée

Système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires

2019/0017(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

pour avis

Décharge 2017 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

2018/2168(DEC) Procédure de décharge
ITRE

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis