Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables

2016/2041(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Paloma LÓPEZ BERMEJO [GUE/NGL]

saisie au fond, coopération renforcée

Modification de la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme

2016/0047(NLE) Procédures non législatives
ITRE

saisie au fond

Mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz

2016/0030(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Jerzy BUZEK [PPE]

saisie au fond

Établissement d'un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE

2016/0031(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Zdzisław KRASNODĘBSKI [ECR]

saisie au fond

Utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union

2016/0027(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Patrizia TOIA [S&D]

saisie au fond

Système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part

2015/0265(NLE) Procédures non législatives
ITRE

Gianluca BUONANNO [ENF]

saisie au fond

Statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l'électricité et abrogation de la directive 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d’électricité

2015/0239(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Barbara KAPPEL [ENF]

saisie au fond

Une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie

2015/2323(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Theresa GRIFFIN [S&D]

saisie au fond

Vers une nouvelle organisation du marché de l'énergie

2015/2322(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Werner LANGEN [PPE]

saisie au fond

Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique (2012/27/UE)

2015/2232(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Markus PIEPER [PPE]

saisie au fond