Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Établissement du Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et du Réseau de centres nationaux de coordination

2018/0328(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

saisie au fond

Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion

2018/2222(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Marian-Jean MARINESCU [PPE]

saisie au fond

Proposition de règlement du Conseil établissant le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie (programme Ignalina), et abrogeant le règlement (EU) nº 1369/2013 du Conseil

2018/0251(NLE) Procédures non législatives
ITRE

Rebecca HARMS [Verts/ALE]

saisie au fond

Établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe

2018/0228(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
TRAN ITRE

Henna VIRKKUNEN [PPE] Marian-Jean MARINESCU [PPE] Pavel TELIČKA [ALDE]

saisie au fond

Établissement d'un programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs

2018/0252(NLE) Procédures non législatives
ITRE

Peter KOUROUMBASHEV [S&D]

saisie au fond

Mise en place d'un instrument européen en matière de sûreté nucléaire complétant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale sur la base du traité Euratom

2018/0245(NLE) Procédures non législatives
ITRE

Vladimir URUTCHEV [PPE]

saisie au fond

Établissement du Fonds européen de la défense

2018/0254(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Zdzisław KRASNODĘBSKI [ECR]

saisie au fond, coopération renforcée

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion

2018/0224(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Dan NICA [S&D]

saisie au fond

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»

2018/0225(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Christian EHLER [PPE]

saisie au fond

Établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027

2018/0227(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Angelika MLINAR [ALDE]

saisie au fond, coopération renforcée