Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques exposent le type et létape de la procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou seulement consultée pour avis. Ces rubriques offrent aussi un lien avec lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

Réaliser l'objectif de 10 % d'interconnexion dans le secteur de l'électricité - Un réseau électrique européen prêt pour 2020

2015/2108(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Peter ERIKSSON [Verts/ALE]

saisie au fond

Règlement délégué (UE) N° de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des armoires frigorifiques professionnelles

2015/2690(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ITRE

saisie au fond

Vers une Union européenne de l'énergie

2015/2113(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Marek Józef GRÓBARCZYK [ECR]

saisie au fond, coopération renforcée

Règlement délégué (UE) N° de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chaudières à combustible solide et des produits combinés constitués d'une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d'appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires

2015/2674(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ITRE

saisie au fond

Règlement délégué (UE) N° de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage décentralisés

2015/2670(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ITRE

saisie au fond

Exploiter le potentiel de création d'emplois et de croissance de la recherche et de l'innovation dans l'économie bleue

2014/2240(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

João FERREIRA [GUE/NGL]

saisie au fond

Développer une industrie européenne durable des métaux de base

2014/2211(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Edouard MARTIN [S-D]

saisie au fond

Entreprises familiales en Europe

2014/2210(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Angelika NIEBLER [PPE]

saisie au fond

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde

2014/0293(NLE) Procédures non législatives
ITRE

Jerzy BUZEK [PPE]

saisie au fond

Accord de coopération scientifique et technologique entre l’UE et la CEEA, d'une part, et la Suisse, d'autre part

2014/0304(NLE) Procédures non législatives
ITRE

Jerzy BUZEK [PPE]

saisie au fond