Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

Rechercher

Règlement délégué de la Commission rectifiant la version en langue espagnole du règlement délégué (UE) n° 812/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire

2017/2862(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ITRE

saisie au fond

Règlement relatif à l'ENISA, "l'Agence de cybersécurité de l'UE", et abrogeant le règlement (UE) 526/2013, et sur la certification de cybersécurité des TIC ("Cybersecurity Act")

2017/0225(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

saisie au fond

Accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant les conditions et modalités de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

2017/0197(NLE) Procédures non législatives
ITRE

Sofia SAKORAFA [GUE/NGL]

saisie au fond

Accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

2017/0200(NLE) Procédures non législatives
ITRE

Sofia SAKORAFA [GUE/NGL]

saisie au fond

Accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

2017/0199(NLE) Procédures non législatives
ITRE

Sofia SAKORAFA [GUE/NGL]

saisie au fond

Accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d’Égypte au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

2017/0196(NLE) Procédures non législatives
ITRE

Sofia SAKORAFA [GUE/NGL]

saisie au fond

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil

2017/0139(NLE) Procédures non législatives
ITRE

saisie au fond

Établissement du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE

2017/0125(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

Françoise GROSSETÊTE [PPE]

saisie au fond, coopération renforcée

Accélérer l’innovation dans le domaine des énergies propres

2017/2084(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Jerzy BUZEK [PPE]

saisie au fond

Conclusion de l'accord de coopération entre l'Union européenne et l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile

2017/0104(NLE) Procédures non législatives
ITRE

Jerzy BUZEK [PPE]

saisie au fond