Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques exposent le type et l'étape de la procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou seulement consultée pour avis. Ces rubriques offrent aussi un lien avec l'Observatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsqu'elle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.
Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
ITREEdit HERCZOG [S-D]
saisie au fond
Communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne, et remplaçant le règlement (UE, Euratom) n° 617/2010
ITREAdina-Ioana VĂLEAN [ALDE]
saisie au fond
Programme de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite
ITREAmelia ANDERSDOTTER [Verts/ALE]
saisie au fond
Avis sur le rapport d'évaluation concernant l'ORECE ainsi que l’Office
ITRESalvador SEDÓ i ALABART [PPE]
saisie au fond
Modification du règlement (UE) n° 912/2010 établissant l'Agence du GNSS européen
ITREAmalia SARTORI [PPE]
saisie au fond
CARS 2020: plan d’action pour une industrie automobile forte, compétitive et durable en Europe
ITREFranck PROUST [PPE]
saisie au fond
Contribution des coopératives à la sortie de la crise
ITREPatrizia TOIA [S-D]
saisie au fond
Modification du règlement (CE) n° 723/2009 du Conseil relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC)
ITREAmalia SARTORI [PPE]
saisie au fond
Pour un bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie
ITREJerzy BUZEK [PPE]
saisie au fond
Réindustrialiser l'Europe pour promouvoir la compétitivité et la durabilité
ITREReinhard BÜTIKOFER [Verts/ALE]
saisie au fond