Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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  AMENDMENTS 21 - 50 - Draft opinion - Alignment of reporting obligations in the field of environment policy

07-09-2018 JURI_AM(2018)627662 PE 627.662v01-00
JURI

Heidi HAUTALA

Documents liés dans le dossier JURI/8/13525

AMENDEMENTS 1 - 34 - Projet d’avis - Les véhicules autonomes dans les transports européens

06-09-2018 JURI_AM(2018)627642 PE 627.642v01-00
JURI

Emil RADEV

Documents liés dans le dossier JURI/8/13337

AMENDEMENTS 45 - 255 - Projet d’avis - Conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne

05-07-2018 JURI_AM(2018)625205 PE 625.205v02-00
JURI

Kostas CHRYSOGONOS

Documents liés dans le dossier JURI/8/11961

AMENDEMENTS 1 - 38 - Projet d’avis - Maîtriser la mondialisation: aspects commerciaux

02-07-2018 JURI_AM(2018)623964 PE 623.964v01-00
JURI

Gilles LEBRETON

Documents liés dans le dossier JURI/8/11989

AMENDEMENTS 15 - 47 - Projet d’avis - Surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et institution d’un Comité européen du risque systémique

25-06-2018 JURI_AM(2018)623592 PE 623.592v02-00
JURI

Kostas CHRYSOGONOS

Documents liés dans le dossier JURI/8/11091

AMENDEMENTS 37 - 120 - Projet d’avis - Surveillance prudentielle des entreprises d’investissement

12-06-2018 JURI_AM(2018)623590 PE 623.590v02-00
JURI

Kostas CHRYSOGONOS

Documents liés dans le dossier JURI/8/11911

AMENDEMENTS 17 - 69 - Projet de rapport - Loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances

04-06-2018 JURI_AM(2018)623589 PE 623.589v01-00
JURI

Pavel SVOBODA

Documents liés dans le dossier JURI/8/12508

AMENDEMENTS 1 - 11 - Projet de rapport - sur l’impression en trois dimensions, un défi dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile

18-04-2018 JURI_AM(2018)620922 PE 620.922v01-00
JURI

Joëlle BERGERON

Documents liés dans le dossier JURI/8/09065

AMENDEMENTS 1 - 99 - Projet de rapport - Le tableau de bord 2017 de la justice dans l’Union européenne

07-03-2018 JURI_AM(2018)619133 PE 619.133v01-00
JURI

Jytte GUTELAND

Documents liés dans le dossier JURI/8/11955

AMENDEMENTS 1 - 93 - Projet de rapport - Contrôle de l’application du droit de l’Union en 2016

02-03-2018 JURI_AM(2018)619083 PE 619.083v01-00
JURI

Kostas CHRYSOGONOS

Documents liés dans le dossier JURI/8/11749