Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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AMENDEMENTS 8 - 85 - Projet d’avis - Mettre fin aux changements d’heure saisonniers

05-02-2019 JURI_AM(2019)634656 PE 634.656v01-00
JURI

Pavel SVOBODA

Documents liés dans le dossier JURI/8/14580

AMENDEMENTS 19 - 48 - Projet de rapport - Action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

08-01-2019 JURI_AM(2019)632797 PE 632.797v01-00
JURI

Virginie ROZIÈRE

Documents liés dans le dossier JURI/8/14437

AMENDEMENTS 40 - 170 - Projet de rapport - Programme "Justice"

07-12-2018 CJ03_AM(2018)631964 PE 631.964v01-00
LIBE JURI

Heidi HAUTALA, Josef WEIDENHOLZER

Documents liés dans le dossier CJ03/8/13979

AMENDEMENTS 27 - 265 - Projet de rapport - Certificat complémentaire de protection pour les médicaments

28-11-2018 JURI_AM(2018)630706 PE 630.706v01-00
JURI

Luis de GRANDES PASCUAL

Documents liés dans le dossier JURI/8/13264

AMENDEMENTS 33 - 122 - Projet d'avis - Programme «Europe créative» (2021 à 2027)

28-11-2018 JURI_AM(2018)630707 PE 630.707v01-00
JURI

Gilles LEBRETON

Documents liés dans le dossier JURI/8/13638

AMENDEMENTS 17 - 87 - Projet d’avis - Enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne la coopération avec le Parquet européen et l’efficacité des enquêtes de l’OLAF

27-11-2018 JURI_AM(2018)630668 PE 630.668v02-00
JURI

Jean-Marie CAVADA

Documents liés dans le dossier JURI/8/13249

AMENDEMENTS 2 - 32 - Projet d’avis - Assurance de la responsabilité civile concernant la circulation de véhicules automoteur et contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité

26-11-2018 JURI_AM(2018)630675 PE 630.675v01-00
JURI

Joëlle BERGERON

Documents liés dans le dossier JURI/8/13226

AMENDEMENTS 1 - 14 - Projet d’avis - concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IV – Cour de justice

19-11-2018 JURI_AM(2018)630588 PE 630.588v01-00
JURI

Pavel SVOBODA

Documents liés dans le dossier JURI/8/14158

AMENDEMENTS 1 - 103 - Projet de rapport - Demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre

09-11-2018 JURI_AM(2018)630473 PE 630.473v01-00
JURI

Pavel SVOBODA

Documents liés dans le dossier JURI/8/09247

AMENDEMENTS 40 - 339 - Projet de rapport - Actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs

08-11-2018 JURI_AM(2018)630422 PE 630.422v01-00
JURI

Geoffroy DIDIER

Documents liés dans le dossier JURI/8/12817