Projets d'avis


Un projet d’avis est un document qui est élaboré par le député désigné comme rapporteur pour avis et qui est ensuite transmis à la commission saisie pour avis en vue d’éventuels amendements et mis aux voix.
Dans le cas des rapports législatifs, les projets d’avis revêtent la forme d’amendements à la proposition législative de la Commission, accompagnés – s’il y a lieu – de justifications succinctes. Dans le cas des rapports non législatifs, les projets d’avis revêtent la forme de suggestions qui, si elles sont adoptées, sont transmises à la commission chargée de l’élaboration du rapport en vue de leur insertion. Vous trouverez sur la présente page les projets d’avis avant qu’ils ne soient mis aux voix au sein de la commission saisie pour avis.
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  DRAFT OPINION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing the Rights and Values programme

19-09-2018 JURI_PA(2018)627900 PE 627.900v01-00
JURI

Sylvia-Yvonne KAUFMANN

Délai de dépôt des amendements : 15-10-2018

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021 - 2027

03-09-2018 JURI_PA(2018)627030 PE 627.030v01-00
JURI

Evelyne GEBHARDT

Délai de dépôt des amendements : 17-09-2018

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la politique environnementale et modifiant les directives 86/278/CEE, 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE, les règlements (CE) nº 166/2006 et (UE) nº 995/2010 et les règlements (CE) nº 338/97 et (CE) nº 2173/2005 du Conseil

23-08-2018 JURI_PA(2018)626921 PE 626.921v01-00
JURI

Heidi HAUTALA

Délai de dépôt des amendements : 07-09-2018

Documents liés dans le dossier JURI/8/13525

PROJET D’AVIS sur les véhicules autonomes dans les transports européens

18-07-2018 JURI_PA(2018)623863 PE 623.863v01-00
JURI

Emil RADEV

Délai de dépôt des amendements : 06-09-2018

Documents liés dans le dossier JURI/8/13337

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlement (CE) nº 1831/2003 [relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux], le règlement (CE) nº 2065/2003 [relatif aux arômes de fumée], le règlement (CE) nº 1935/2004 [concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires], le règlement (CE) nº 1331/2008 [établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires], le règlement (CE) nº 1107/2009 [concernant les produits phytopharmaceutiques] et le règlement (UE) 2015/2283 [relatif aux nouveaux aliments]

18-07-2018 JURI_PA(2018)625400 PE 625.400v01-00
JURI

Jiří MAŠTÁLKA

Délai de dépôt des amendements : 07-09-2018

Documents liés dans le dossier JURI/8/12788

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une Autorité européenne du travail

12-07-2018 JURI_PA(2018)625406 PE 625.406v01-00
JURI

Angel DZHAMBAZKI

Délai de dépôt des amendements : 06-09-2018

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

11-07-2018 JURI_PA(2018)625394 PE 625.394v01-00
JURI

Jiří MAŠTÁLKA

Délai de dépôt des amendements : 07-09-2018

PROJET D’AVIS sur Maîtriser la mondialisation: aspects commerciaux

30-05-2018 JURI_PA(2018)622118 PE 622.118v01-00
JURI

Gilles LEBRETON

Délai de dépôt des amendements : 29-06-2018

Documents liés dans le dossier JURI/8/11989

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne

24-05-2018 JURI_PA(2018)621111 PE 621.111v01-00
JURI

Kostas CHRYSOGONOS

Délai de dépôt des amendements : 29-06-2018

Documents liés dans le dossier JURI/8/11961

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE

27-04-2018 JURI_PA(2018)621063 PE 621.063v01-00
JURI

Kostas CHRYSOGONOS

Délai de dépôt des amendements : 01-06-2018

Documents liés dans le dossier JURI/8/11911