Projets d'avis


Un projet d’avis est un document qui est élaboré par le député désigné comme rapporteur pour avis et qui est ensuite transmis à la commission saisie pour avis en vue d’éventuels amendements et mis aux voix.
Dans le cas des rapports législatifs, les projets d’avis revêtent la forme d’amendements à la proposition législative de la Commission, accompagnés – s’il y a lieu – de justifications succinctes. Dans le cas des rapports non législatifs, les projets d’avis revêtent la forme de suggestions qui, si elles sont adoptées, sont transmises à la commission chargée de l’élaboration du rapport en vue de leur insertion. Vous trouverez sur la présente page les projets d’avis avant qu’ils ne soient mis aux voix au sein de la commission saisie pour avis.
Utilisez la fonction de recherche pour trouver tous les projets d’avis disponibles.

Certains documents ne sont pas disponibles dans votre langue. Ils vous sont proposés automatiquement dans une autre langue. Ils sont précédés de l'icône symbolisant la langue de remplacement (ex.: ).

  DRAFT OPINION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU, Euratom) No 883/2013 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF) as regards cooperation with the European Public Prosecutors’ Office and the effectiveness of OLAF investigations

08-11-2018 JURI_PA(2018)630425 PE 630.425v01-00
JURI

Jean-Marie CAVADA

Délai de dépôt des amendements : 21-11-2018

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité

07-11-2018 JURI_PA(2018)629601 PE 629.601v02-00
JURI

Joëlle BERGERON

Délai de dépôt des amendements : 20-11-2018

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) no 1295/2013

24-10-2018 JURI_PA(2018)629537 PE 629.537v01-00
JURI

Gilles LEBRETON

Délai de dépôt des amendements : 27-11-2018

PROJET D’AVIS sur la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IV - Cour de justice

12-10-2018 JURI_PA(2018)628681 PE 628.681v01-00
JURI

Pavel SVOBODA

Délai de dépôt des amendements : 16-11-2018

PROJET D’AVIS Fonds social européen plus (FSE+)

12-10-2018 JURI_PA(2018)628700 PE 628.700v01-00
JURI

Kostas CHRYSOGONOS

Délai de dépôt des amendements : 25-10-2018

Documents liés dans le dossier JURI/8/14009

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne

27-09-2018 JURI_PA(2018)628386 PE 628.386v01-00
JURI

Francis ZAMMIT DIMECH

Délai de dépôt des amendements : 24-10-2018

Documents liés dans le dossier JURI/8/13033

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs»

19-09-2018 JURI_PA(2018)627900 PE 627.900v01-00
JURI

Sylvia-Yvonne KAUFMANN

Délai de dépôt des amendements : 15-10-2018

Documents liés dans le dossier JURI/8/13639

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021 - 2027

03-09-2018 JURI_PA(2018)627030 PE 627.030v01-00
JURI

Evelyne GEBHARDT

Délai de dépôt des amendements : 17-09-2018

Documents liés dans le dossier JURI/8/13636

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la politique environnementale et modifiant les directives 86/278/CEE, 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE, les règlements (CE) nº 166/2006 et (UE) nº 995/2010 et les règlements (CE) nº 338/97 et (CE) nº 2173/2005 du Conseil

23-08-2018 JURI_PA(2018)626921 PE 626.921v01-00
JURI

Heidi HAUTALA

Délai de dépôt des amendements : 07-09-2018

Documents liés dans le dossier JURI/8/13525

PROJET D’AVIS sur les véhicules autonomes dans les transports européens

18-07-2018 JURI_PA(2018)623863 PE 623.863v01-00
JURI

Emil RADEV

Délai de dépôt des amendements : 06-09-2018

Documents liés dans le dossier JURI/8/13337