Projets de rapports


Les commissions peuvent être appelées à élaborer un rapport sur des questions législatives ou autres. La commission est généralement invitée à rédiger un rapport sur un thème particulier relevant du domaine d'activité dont elle est responsable. Toutefois, une commission peut, dans certains cas, élaborer un rapport de sa propre initiative. Un rapporteur est désigné, parmi les députés de la commission, responsable de la rédaction du rapport. Une fois sa rédaction achevée, le projet de rapport est présenté et débattu lors des réunions de la commission, chacun de ses membres ayant le droit de proposer des amendements. La présente page expose les projets de rapport avant le dépôt des amendements.
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PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

30-11-2018 JURI_PR(2018)631792 PE 631.792v01-00
JURI

Virginie ROZIÈRE

Délai de dépôt des amendements : 08-01-2019

Documents liés dans le dossier JURI/8/14437

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’Agence européenne de contrôle des pêches (texte codifié)

28-11-2018 JURI_PR(2018)629749 PE 629.749v01-00
JURI

Lidia Joanna GERINGER de OEDENBERG

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice»

08-11-2018 CJ03_PR(2018)630382 PE 630.382v01-00
LIBE JURI

Heidi HAUTALA, Josef WEIDENHOLZER

Délai de dépôt des amendements : 05-12-2018

Documents liés dans le dossier CJ03/8/13979

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

07-11-2018 JURI_PR(2018)630394 PE 630.394v01-00
JURI

Mary HONEYBALL

Délai de dépôt des amendements : 21-11-2018

Documents liés dans le dossier JURI/8/14027

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche, le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

07-11-2018 JURI_PR(2018)630396 PE 630.396v01-00
JURI

Mary HONEYBALL

Délai de dépôt des amendements : 21-11-2018

Documents liés dans le dossier JURI/8/14026

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (texte codifié)

06-11-2018 JURI_PR(2018)627604 PE 627.604v01-00
JURI

Lidia Joanna GERINGER de OEDENBERG

Documents liés dans le dossier JURI/8/13227

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de l’Équateur et de l’Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

06-11-2018 JURI_PR(2018)630368 PE 630.368v01-00
JURI

Mary HONEYBALL

Délai de dépôt des amendements : 21-11-2018

Documents liés dans le dossier JURI/8/14025

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche, Chypre, la Croatie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

06-11-2018 JURI_PR(2018)630374 PE 630.374v01-00
JURI

Mary HONEYBALL

Délai de dépôt des amendements : 21-11-2018

Documents liés dans le dossier JURI/8/14024

PROJET DE RAPPORT sur les demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre

05-11-2018 JURI_PR(2018)622144 PE 622.144v05-00
JURI

Pavel SVOBODA

Délai de dépôt des amendements : 09-11-2018

Documents liés dans le dossier JURI/8/09247

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments

30-10-2018 JURI_PR(2018)629542 PE 629.542v01-00
JURI

Luis de GRANDES PASCUAL

Délai de dépôt des amendements : 26-11-2018

Documents liés dans le dossier JURI/8/13264