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Adapter davantage de livres aux personnes aveugles

JURI 23-03-2017 - 10:54

De nouveaux projets visant à rendre disponibles davantage de livres dans des formats accessibles aux personnes aveugles et malvoyantes ont été adoptés en commission des affaires juridiques jeudi. Le projet législatif, qui aligne le droit européen sur le traité de Marrakech, prévoit des exceptions au droit d’auteur pour des formats tels que les livres audio et le braille. (Lire la suite)

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Pavel Svoboda, Chair, Committee on Legal Affairs

Compétente dans le domaine de la propriété intellectuelle, la commission se penchera, au cours de cette législature, sur la réforme des règles régissant les marques dans l'Union, les secrets d'affaires et l'avenir du droit d'auteur, dans le prolongement de ses précédents travaux sur la gestion des droits numériques et le droit d'auteur dans la société de l'information.

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