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Portabilité transfrontière: regardez vos films en ligne partout dans l’UE

JURI 29-11-2016 - 12:07

De nouvelles règles permettant aux citoyens européens abonnés à des services qui donnent accès à de la musique, des jeux, des films ou des événements sportifs en ligne, de bénéficier de ce contenu lors de leurs déplacements dans un autre pays de l’UE, ont été adoptées en commission des affaires juridiques lors d’un vote mardi. (Lire la suite)

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JURI Réunion
29-11-2016 - 09:55
JURI Réunion

Mot de bienvenue

Pavel Svoboda, Chair, Committee on Legal Affairs

Compétente dans le domaine de la propriété intellectuelle, la commission se penchera, au cours de cette législature, sur la réforme des règles régissant les marques dans l'Union, les secrets d'affaires et l'avenir du droit d'auteur, dans le prolongement de ses précédents travaux sur la gestion des droits numériques et le droit d'auteur dans la société de l'information.

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