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17-01-2017 - 14:44

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Derniers communiqués de presse

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Les priorités de la présidence maltaise débattues en commissions

LIBE JURI 13-01-2017 - 10:05

Les priorités de la présidence maltaise du Conseil des ministres de l’UE seront présentées en commissions parlementaires par les ministres maltais lors d’une série de réunions prévues en janvier. (Lire la suite)

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M. Oettinger en position d’assumer le portefeuille du budget

JURI BUDG CONT 12-01-2017 - 15:45

Suite à un échange de vues avec les membres des commissions des budgets, du contrôle budgétaire et des affaires juridiques, une majorité de coordinateurs des commissions se sont dits satisfaits que le commissaire Günther Oettinger soit en position d’assumer le portefeuille qui lui est transféré. Ils se réjouissent de pouvoir travailler en étroite collaboration avec lui. (Lire la suite)

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Robots: vers des règles européennes

JURI 12-01-2017 - 12:51

La Commission européenne devrait proposer des règles au niveau de l’UE sur le domaine en évolution rapide de la robotique. Le but est notamment de régler des questions telles que le respect des normes éthiques et la responsabilité en cas d’accidents impliquant des voitures sans conducteur. C’est ce qu’a demandé la commission des affaires juridiques lors d’un vote jeudi. (Lire la suite)

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Pavel Svoboda, Chair, Committee on Legal Affairs

Compétente dans le domaine de la propriété intellectuelle, la commission se penchera, au cours de cette législature, sur la réforme des règles régissant les marques dans l'Union, les secrets d'affaires et l'avenir du droit d'auteur, dans le prolongement de ses précédents travaux sur la gestion des droits numériques et le droit d'auteur dans la société de l'information.

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