Communications aux membres


Les communications aux membres servent à transmettre aux membres des commissions des informations qui n'entrent pas dans le cadre d'autres types de documents, par exemple le compte rendu succinct d'une visite de délégation, la teneur d'une réunion avec un expert, des questions adressées à un commissaire ou le relevé des pétitions reçues.
Consultez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des communications aux membres disponibles.

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Proposition de directive du Conseil établissant le régime général d’accise (refonte)

01-02-2019 JURI_CM(2019)634653 PE 634.653v01-00
JURI

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (refonte)

18-01-2019 JURI_CM(2019)632978 PE 632.978v01-00
JURI

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (refonte)

04-12-2018 JURI_CM(2018)631871 PE 631.871v01-00
JURI

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration» (refonte)

06-11-2018 JURI_CM(2018)629752 PE 629.752v01-00
JURI

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte)

31-08-2018 JURI_CM(2018)625541 PE 625.541v02-00
JURI

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public (refonte)

18-07-2018 JURI_CM(2018)625526 PE 625.526v01-00
JURI

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte)

02-05-2018 JURI_CM(2018)621962 PE 621.962v01-00
JURI

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte)

06-04-2018 JURI_CM(2018)618098 PE 618.098v01-00
JURI

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte)

28-02-2018 JURI_CM(2018)618351 PE 618.351v01-00
JURI

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte)

20-10-2017 JURI_CM(2017)612209 PE 612.209v01-00
JURI