Communications aux membres


Les communications aux membres servent à transmettre aux membres des commissions des informations qui n'entrent pas dans le cadre d'autres types de documents, par exemple le compte rendu succinct d'une visite de délégation, la teneur d'une réunion avec un expert, des questions adressées à un commissaire ou le relevé des pétitions reçues.
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte)

31-08-2018 JURI_CM(2018)625541 PE 625.541v02-00
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public (refonte)

18-07-2018 JURI_CM(2018)625526 PE 625.526v01-00
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte)

02-05-2018 JURI_CM(2018)621962 PE 621.962v01-00
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte)

06-04-2018 JURI_CM(2018)618098 PE 618.098v01-00
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte)

28-02-2018 JURI_CM(2018)618351 PE 618.351v01-00
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte)

20-10-2017 JURI_CM(2017)612209 PE 612.209v01-00
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (refonte)

27-09-2017 JURI_CM(2017)610877 PE 610.877v01-00
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l'échange transfrontalier d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union (refonte) (version codifiée)

30-08-2017 JURI_CM(2017)609385 PE 609.385v01-00
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (refonte) (version codifiée)

30-08-2017 JURI_CM(2017)609387 PE 609.387v01-00
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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (refonte)

27-06-2017 JURI_CM(2017)607821 PE 607.821v01-00
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