Rapports


Lorsqu'un projet de rapport leur est soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements dans un certain délai. Ces amendements font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Après que le projet de rapport a été amendé et soumis à un vote final, il devient un rapport qui sera présenté en séance plénière. Vous trouverez sur la présente page les rapports dans leur version finale au stade des travaux en commission.
Consultez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des rapports disponibles.

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice»

06-02-2019 A8-0068/2019 PE 630.382v02-00
LIBE JURI

Heidi HAUTALA, Josef WEIDENHOLZER

AMENDEMENTS

Documents liés dans le dossier CJ03/8/13979

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’Agence européenne de contrôle des pêches (texte codifié)

29-01-2019 A8-0037/2019 PE 629.749v02-00
JURI

Lidia Joanna GERINGER de OEDENBERG

ERRATA/ADDENDA
ERR01

Documents liés dans le dossier JURI/8/13992