Rapports


Lorsqu'un projet de rapport leur est soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements dans un certain délai. Ces amendements font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Après que le projet de rapport a été amendé et soumis à un vote final, il devient un rapport qui sera présenté en séance plénière. Vous trouverez sur la présente page les rapports dans leur version finale au stade des travaux en commission.
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AMENDEMENTS 73 - 272 - Projet de rapport Le droit d’auteur dans le marché unique numérique

28-04-2017 JURI_AM(2017)603009 PE603.009v01-00
JURI

Axel VOSS

AMENDEMENTS 273 - 472 - Projet de rapport Le droit d’auteur dans le marché unique numérique

28-04-2017 JURI_AM(2017)603010 PE603.010v01-00
JURI

Axel VOSS

AMENDEMENTS 473 - 672 - Projet de rapport Le droit d’auteur dans le marché unique numérique

28-04-2017 JURI_AM(2017)604543 PE604.543v01-00
JURI

Axel VOSS

AMENDEMENTS 673 - 872 - Projet de rapport Le droit d’auteur dans le marché unique numérique

28-04-2017 JURI_AM(2017)604544 PE604.544v01-00
JURI

Axel VOSS

AMENDEMENTS 873 - 996 - Projet de rapport Droit d’auteur dans le marché unique numérique

28-04-2017 JURI_AM(2017)604545 PE604.545v01-00
JURI

Axel VOSS

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

08-03-2017 JURI_PR(2017)601094 PE601.094v01-00
JURI

Axel VOSS

Délai de dépôt des amendements : 30-03-2017