Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Demande de levée d'immunité de José Manuel Fernandes

2019/2005(IMM) Immunité
JURI

saisie au fond

Directive sur l’assurance automobile

2018/2687(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
JURI

Pavel SVOBODA [PPE]

saisie au fond

Règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission

2017/0035(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
JURI

József SZÁJER [PPE]

saisie au fond

Demande de défense de l'immunité parlementaire de Gianluca Buonanno

2016/2040(IMM) Immunité
JURI

Kostas CHRYSOGONOS [GUE/NGL]

saisie au fond

Commerce de certains produits sidérurgiques entre l'Union européenne et la République du Kazakhstan (texte codifié)

2015/0082(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
JURI

Heidi HAUTALA [Verts/ALE]

saisie au fond

Budget 2020 - mandat pour le trilogue

2019/2010(BUD) Procédure budgétaire
JURI

pour avis

Conclusion de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

2018/0427(NLE) Procédures non législatives
JURI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (refonte)

2018/0329(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
JURI

Décharge 2017 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

2018/2168(DEC) Procédure de décharge
JURI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

L'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité

2018/0168(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
JURI

Joëlle BERGERON [EFDD]

pour avis