Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Décision du Conseil autorisant l'Autriche et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

2018/0278(NLE) Procédures non législatives
JURI

saisie au fond

Décision du Conseil autorisant l'Autriche, le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

2018/0279(NLE) Procédures non législatives
JURI

saisie au fond

Décision du Conseil autorisant l'Autriche à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de l’Équateur et de l’Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

2018/0277(NLE) Procédures non législatives
JURI

saisie au fond

Décision du Conseil autorisant l’Autriche, Chypre, la Croatie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

2018/0276(NLE) Procédures non législatives
JURI

saisie au fond

Agence européenne de contrôle des pêches (codification)

2018/0263(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
JURI

saisie au fond

Programme «Justice»

2018/0208(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
LIBE JURI

saisie au fond

Coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale

2018/0203(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
JURI

saisie au fond

Signification et notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes)

2018/0204(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
JURI

Sergio Gaetano COFFERATI [S&D]

saisie au fond

Règlement accéléré des litiges commerciaux

2018/2079(INL) Procédure d'initiative législative
JURI

Tadeusz ZWIEFKA [PPE]

saisie au fond

Demande de levée de l'immunité de Sophie Montel

2018/2076(IMM) Immunité
JURI

Tadeusz ZWIEFKA [PPE]

saisie au fond