Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Directive de la Commission modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques

2019/2744(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
JURI

saisie au fond

Demande de levée d'immunité de José Manuel Fernandes

2019/2005(IMM) Immunité
JURI

Ibán GARCIA DEL BLANCO [S&D]

saisie au fond

Règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission

2017/0035(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
JURI

saisie au fond

Commerce de certains produits sidérurgiques entre l'Union européenne et la République du Kazakhstan (texte codifié)

2015/0082(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
JURI

saisie au fond

Mettre fin aux changements d’heure saisonniers

2018/0332(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
JURI

[PPE]

pour avis

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 1, 8, 34, 37 et 38, les normes internationales d’information financière IFRS 2, 3 et 6, les interprétations 12, 19, 20 et 22 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee et l’interprétation 32 du Standing Interpretations Committee (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2019/2782(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
JURI

pour avis, coopération renforcée

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 1 et IAS 8

2019/2781(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
JURI

pour avis, coopération renforcée

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Commission européenne

2019/2055(DEC) Procédure de décharge
JURI

pour avis

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Parlement européen

2019/2056(DEC) Procédure de décharge
JURI

pour avis

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

2019/2057(DEC) Procédure de décharge
JURI

pour avis