Documents de travail


Les documents de travail accompagnent la rédaction des rapports et des avis. Les commissions recourent souvent à la formule du document de travail pour publier l'exposé des motifs d'un rapport.
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DOCUMENT DE TRAVAIL sur le règlement accéléré des litiges commerciaux dans l’Union européenne

08-06-2018 JURI_DT(2018)623634 PE 623.634v02-00
JURI

Tadeusz ZWIEFKA

Documents liés dans le dossier JURI/8/13312

DOCUMENT DE TRAVAIL sur l’impression 3D, un défi dans les domaines de la propriété intellectuelle et de la responsabilité civile

23-11-2017 JURI_DT(2017)612302 PE 612.302v01-00
JURI

Joëlle BERGERON

Documents liés dans le dossier JURI/8/09065

DOCUMENT DE TRAVAIL sur l’adaptation d’un certain nombre d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

16-06-2017 JURI_DT(2017)606188 PE 606.188v01-00
JURI

József SZÁJER

Documents liés dans le dossier JURI/8/08809

DOCUMENT DE TRAVAIL sur la directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique

23-06-2016 CJ24_DT(2016)585510 PE 585.510v01-00
JURI IMCO

Evelyne GEBHARDT, Axel VOSS

Documents liés dans le dossier CJ24/8/06371

DEUXIÈME DOCUMENT DE TRAVAIL sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée

26-01-2016 JURI_DT(2016)575031 PE 575.031v02-00
JURI

 

Documents liés dans le dossier JURI/8/00431

DOCUMENT DE TRAVAIL sur l'établissement de normes communes minimales pour les procédures civiles dans l'Union européenne – base juridique

21-12-2015 JURI_DT(2015)572853 PE 572.853v01-00
JURI

Emil RADEV

Documents liés dans le dossier JURI/8/03329

DOCUMENT DE TRAVAIL sur la protection des adultes vulnérables

24-11-2015 JURI_DT(2015)571769 PE 571.769v01-00
JURI

Joëlle BERGERON

Documents liés dans le dossier JURI/8/03330

DOCUMENT DE TRAVAIL sur les recommandations à l'intention de la Commission européenne sur les négociations pour le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP)

05-03-2015 JURI_DT(2015)551772 PE 551.772v01-00
JURI

Dietmar KÖSTER

Documents liés dans le dossier JURI/8/02368

DOCUMENT DE TRAVAIL sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée

06-02-2015 JURI_DT(2015)549150 PE 549.150v01-00
JURI

 

Documents liés dans le dossier JURI/8/00431

DOCUMENT DE TRAVAIL sur une possible extension de la protection de l’indication géographique de l’Union européenne aux produits non agricoles

21-01-2015 JURI_DT(2015)546584 PE 546.584v01-00
JURI

Virginie ROZIÈRE

Documents liés dans le dossier JURI/8/02042