Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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  BUDGET AMENDMENTS 2020 Budget

05-09-2019 LIBE_AB(2019)641066 PE641.066v01-00
LIBE

Gwendoline DELBOS-CORFIELD

  AMENDMENTS 1 - 66 - Draft opinion General budget of the European Union for the financial year 2020 - all sections

28-08-2019 LIBE_AM(2019)640610 PE640.610v01-00
LIBE

Gwendoline DELBOS-CORFIELD