Projets d'ordres du jour


Les projets d'ordres du jour sont les ordres du jour publiés des réunions de commission, qui se déroulent au moins une fois par mois. Lors de ces réunions, les commissions se livrent à des débats et à des échanges de vues, mais aussi votent sur des projets d'actes législatifs et sur des amendements; des débats ont souvent lieu avec des experts. Les changements de dernière minute dans l'ordre des travaux d'une réunion de commission ne peuvent pas toujours être pris en compte dans le projet d'ordre du jour.

Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des projets d'ordres du jour disponibles.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les documents de réunion.

Certains documents ne sont pas disponibles dans votre langue. Ils vous sont proposés automatiquement dans une autre langue. Ils sont précédés de l'icône symbolisant la langue de remplacement (ex.: ).

  DRAFT AGENDA - Thursday 11 April 2019 - Thursday 11 April 2019

10-04-2019 LIBE_OJ(2019)04-11_1 PE 638.449v01-00
LIBE

Documents liés dans le dossier LIBE/8/15922

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 8 avril 2019 - Lundi 8 avril 2019

03-04-2019 LIBE_OJ(2019)04-08_2 PE 637.523v01-00
LIBE

Documents liés dans le dossier LIBE/8/15914

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 3 avril 2019 - Mercredi 3 avril 2019

02-04-2019 LIBE_OJ(2019)04-03_1 PE 637.495v01-00
LIBE

Documents liés dans le dossier LIBE/8/15929

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 2 avril 2019 - Mardi 2 avril 2019

27-03-2019 CJ03_OJ(2019)04-02_1 PE 637.316v01-00
LIBE JURI

Documents liés dans le dossier CJ03/8/15820

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 1 avril 2019 - Mardi 2 avril 2019

26-03-2019 LIBE_OJ(2019)04-01_1 PE 637.336v01-00
LIBE

Documents liés dans le dossier LIBE/8/15168

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 21 mars 2019 - Jeudi 21 mars 2019

14-03-2019 LIBE_OJ(2019)03-21_1 PE 637.190v01-00
LIBE

Documents liés dans le dossier LIBE/8/15408

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 5 mars 2019 - Mardi 5 mars 2019

05-03-2019 CJ12_OJ(2019)03-05_1 PE 636.263v01-00
LIBE ECON

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 11 mars 2019 - Lundi 11 mars 2019

01-03-2019 LIBE_OJ(2019)03-11_1 PE 636.238v01-00
LIBE

Documents liés dans le dossier LIBE/8/15655

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 27 février 2019 - Mercredi 27 février 2019

26-02-2019 LIBE_OJ(2019)02-27_1 PE 636.197v01-00
LIBE

Documents liés dans le dossier LIBE/8/15635

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 25 février 2019 - Mardi 26 février 2019

20-02-2019 LIBE_OJ(2019)02-25_1 PE 636.101v01-00
LIBE

Documents liés dans le dossier LIBE/8/15167