Projets d'ordres du jour


Les projets d'ordres du jour sont les ordres du jour publiés des réunions de commission, qui se déroulent au moins une fois par mois. Lors de ces réunions, les commissions se livrent à des débats et à des échanges de vues, mais aussi votent sur des projets d'actes législatifs et sur des amendements; des débats ont souvent lieu avec des experts. Les changements de dernière minute dans l'ordre des travaux d'une réunion de commission ne peuvent pas toujours être pris en compte dans le projet d'ordre du jour.

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  DRAFT AGENDA - Tuesday 11 April 2017 - Tuesday 11 April 2017

27-03-2017 LIBE_OJ(2017)04-11_2 PE 601.183v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 27 mars 2017 - Lundi 27 mars 2017

27-03-2017 LIBE_OJ(2017)03-27_1 PE 601.224v02-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 30 mars 2017 - Jeudi 30 mars 2017

24-03-2017 LIBE_OJ(2017)03-30_1 PE 601.273v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 22 mars 2017 - Jeudi 23 mars 2017

15-03-2017 LIBE_OJ(2017)03-22_1 PE 601.185v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 27 mars 2017 - Lundi 27 mars 2017

13-03-2017 CJ01_OJ(2017)03-27_1 PE 601.151v01-00
FEMM LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 9 mars 2017 - Jeudi 9 mars 2017

02-03-2017 LIBE_OJ(2017)03-09_1 PE 601.009v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 27 février 2017 - Mardi 28 février 2017

21-02-2017 LIBE_OJ(2017)02-27_1 PE 599.789v01-00
LIBE

Documents liés dans le dossier LIBE/8/08136

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 28 février 2017 - Mardi 28 février 2017

17-02-2017 CJ12_OJ(2017)02-28_1 PE 599.790v01-00
LIBE ECON

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 9 février 2017 - Jeudi 9 février 2017

03-02-2017 LIBE_OJ(2017)02-09_1 PE 599.610v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 30 janvier 2017 - Mardi 31 janvier 2017

24-01-2017 LIBE_OJ(2017)01-30_1 PE 597.632v01-00
LIBE