Projets d'ordres du jour


Les projets d'ordres du jour sont les ordres du jour publiés des réunions de commission, qui se déroulent au moins une fois par mois. Lors de ces réunions, les commissions se livrent à des débats et à des échanges de vues, mais aussi votent sur des projets d'actes législatifs et sur des amendements; des débats ont souvent lieu avec des experts. Les changements de dernière minute dans l'ordre des travaux d'une réunion de commission ne peuvent pas toujours être pris en compte dans le projet d'ordre du jour.

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Pour plus d'informations, veuillez consulter les documents de réunion.

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 26 septembre 2016 - Lundi 26 septembre 2016

26-09-2016 LIBE_OJ(2016)09-26_1 PE 589.250v02-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 12 septembre 2016 - Lundi 12 septembre 2016

12-09-2016 LIBE_OJ(2016)09-12_1 PE 589.134v02-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 8 septembre 2016 - Jeudi 8 septembre 2016

08-09-2016 LIBE_OJ(2016)09-08_1 PE 587.725v02-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 5 septembre 2016 - Lundi 5 septembre 2016

01-09-2016 LIBE_OJ(2016)09-05_1 PE 587.512v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 31 août 2016 - Mercredi 31 août 2016

26-08-2016 LIBE_OJ(2016)08-31_1 PE 587.503v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 11 juillet 2016 - Mardi 12 juillet 2016

11-07-2016 LIBE_OJ(2016)07-11_1 PE 585.721v02-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 11 juillet 2016 - Lundi 11 juillet 2016

06-07-2016 CJ12_OJ(2016)07-11_1 PE 585.768v01-00
LIBE ECON

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 4 juillet 2016 - Lundi 4 juillet 2016

28-06-2016 LIBE_OJ(2016)07-04_1 PE 585.573v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 7 juillet 2016 - Jeudi 7 juillet 2016

28-06-2016 LIBE_OJ(2016)07-07_1 PE 585.577v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 27 juin 2016 - Lundi 27 juin 2016

21-06-2016 LIBE_OJ(2016)06-27_1 PE 585.460v01-00
LIBE