Projets d'ordres du jour


Les projets d'ordres du jour sont les ordres du jour publiés des réunions de commission, qui se déroulent au moins une fois par mois. Lors de ces réunions, les commissions se livrent à des débats et à des échanges de vues, mais aussi votent sur des projets d'actes législatifs et sur des amendements; des débats ont souvent lieu avec des experts. Les changements de dernière minute dans l'ordre des travaux d'une réunion de commission ne peuvent pas toujours être pris en compte dans le projet d'ordre du jour.

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Pour plus d'informations, veuillez consulter les documents de réunion.

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 20 novembre 2017 - Mardi 21 novembre 2017

13-11-2017 LIBE_OJ(2017)11-20_1 PE 613.402v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 21 novembre 2017 - Mardi 21 novembre 2017

10-11-2017 CJ12_OJ(2017)11-21_1 PE 613.417v01-00
LIBE ECON

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 6 novembre 2017 - Lundi 6 novembre 2017

06-11-2017 LIBE_OJ(2017)11-06_1 PE 612.355v02-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 13 novembre 2017 - Lundi 13 novembre 2017

06-11-2017 LIBE_OJ(2017)11-13_1 PE 613.298v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 19 octobre 2017 - Jeudi 19 octobre 2017

16-10-2017 CJ12_OJ(2017)10-19_1 PE 612.145v01-00
LIBE ECON

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 19 octobre 2017 - Jeudi 19 octobre 2017

12-10-2017 LIBE_OJ(2017)10-19_1 PE 612.159v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 11 octobre 2017 - Jeudi 12 octobre 2017

05-10-2017 LIBE_OJ(2017)10-11_1 PE 612.069v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 5 octobre 2017 - Jeudi 5 octobre 2017

27-09-2017 LIBE_OJ(2017)10-05_1 PE 610.879v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 28 septembre 2017 - Jeudi 28 septembre 2017

20-09-2017 LIBE_OJ(2017)09-28_1 PE 610.741v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 25 septembre 2017 - Lundi 25 septembre 2017

19-09-2017 LIBE_OJ(2017)09-25_1 PE 610.705v01-00
LIBE