Projets d'ordres du jour


Les projets d'ordres du jour sont les ordres du jour publiés des réunions de commission, qui se déroulent au moins une fois par mois. Lors de ces réunions, les commissions se livrent à des débats et à des échanges de vues, mais aussi votent sur des projets d'actes législatifs et sur des amendements; des débats ont souvent lieu avec des experts. Les changements de dernière minute dans l'ordre des travaux d'une réunion de commission ne peuvent pas toujours être pris en compte dans le projet d'ordre du jour.

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Pour plus d'informations, veuillez consulter les documents de réunion.

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 28 septembre 2017 - Jeudi 28 septembre 2017

20-09-2017 LIBE_OJ(2017)09-28_1 PE 610.741v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 25 septembre 2017 - Lundi 25 septembre 2017

19-09-2017 LIBE_OJ(2017)09-25_1 PE 610.705v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 7 septembre 2017 - Jeudi 7 septembre 2017

01-09-2017 LIBE_OJ(2017)09-07_1 PE 609.606v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 31 août 2017 - Jeudi 31 août 2017

02-08-2017 LIBE_OJ(2017)08-31_1 PE 609.399v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 4 septembre 2017 - Lundi 4 septembre 2017

02-08-2017 LIBE_OJ(2017)09-04_1 PE 609.401v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 10 juillet 2017 - Mercredi 12 juillet 2017

10-07-2017 LIBE_OJ(2017)07-10_1 PE 607.945v02-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 11 juillet 2017 - Mardi 11 juillet 2017

04-07-2017 CJ01_OJ(2017)07-11_1 PE 607.943v01-00
FEMM LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 29 juin 2017 - Jeudi 29 juin 2017

29-06-2017 LIBE_OJ(2017)06-29_1 PE 606.241v02-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 26 juin 2017 - Lundi 26 juin 2017

20-06-2017 LIBE_OJ(2017)06-26_1 PE 606.218v01-00
LIBE

Documents liés dans le dossier LIBE/8/10245

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 21 juin 2017 - Jeudi 22 juin 2017

15-06-2017 LIBE_OJ(2017)06-21_1 PE 606.154v02-00
LIBE