Projets d'ordres du jour


Les projets d'ordres du jour sont les ordres du jour publiés des réunions de commission, qui se déroulent au moins une fois par mois. Lors de ces réunions, les commissions se livrent à des débats et à des échanges de vues, mais aussi votent sur des projets d'actes législatifs et sur des amendements; des débats ont souvent lieu avec des experts. Les changements de dernière minute dans l'ordre des travaux d'une réunion de commission ne peuvent pas toujours être pris en compte dans le projet d'ordre du jour.

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 3 décembre 2018 - Lundi 3 décembre 2018

03-12-2018 LIBE_OJ(2018)12-03_1 PE 630.698v02-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 10 décembre 2018 - Lundi 10 décembre 2018

03-12-2018 LIBE_OJ(2018)12-10_1 PE 631.862v01-00
LIBE

  DRAFT AGENDA - Tuesday 27 November 2018 - Tuesday 27 November 2018

21-11-2018 LIBE_OJ(2018)11-27_1 PE 630.513v03-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 26 novembre 2018 - Mardi 27 novembre 2018

21-11-2018 LIBE_OJ(2018)11-26_1 PE 630.620v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 20 novembre 2018 - Mardi 20 novembre 2018

16-11-2018 LIBE_OJ(2018)11-20_1 PE 630.493v03-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 19 novembre 2018 - Lundi 19 novembre 2018

15-11-2018 CJ03_OJ(2018)11-19_2 PE 630.544v01-00
LIBE JURI

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 19 novembre 2018 - Mardi 20 novembre 2018

13-11-2018 LIBE_OJ(2018)11-19_1 PE 630.504v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 15 novembre 2018 - Jeudi 15 novembre 2018

06-11-2018 LIBE_OJ(2018)11-15_1 PE 630.385v01-00
LIBE

Documents liés dans le dossier LIBE/8/14896

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 8 novembre 2018 - Jeudi 8 novembre 2018

30-10-2018 LIBE_OJ(2018)11-08_1 PE 629.668v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 5 novembre 2018 - Lundi 5 novembre 2018

26-10-2018 LIBE_OJ(2018)11-05_1 PE 629.616v01-00
LIBE