Projets d'ordres du jour


Les projets d'ordres du jour sont les ordres du jour publiés des réunions de commission, qui se déroulent au moins une fois par mois. Lors de ces réunions, les commissions se livrent à des débats et à des échanges de vues, mais aussi votent sur des projets d'actes législatifs et sur des amendements; des débats ont souvent lieu avec des experts. Les changements de dernière minute dans l'ordre des travaux d'une réunion de commission ne peuvent pas toujours être pris en compte dans le projet d'ordre du jour.

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  DRAFT AGENDA - Tuesday 30 May 2017 - Tuesday 30 May 2017

23-05-2017 LIBE_OJ(2017)05-30_1 PE 604.716v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 29 mai 2017 - Mardi 30 mai 2017

22-05-2017 LIBE_OJ(2017)05-29_1 PE 604.860v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 30 mai 2017 - Mardi 30 mai 2017

19-05-2017 CJ09_OJ(2017)05-30_1 PE 604.848v01-00
LIBE CONT

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 8 mai 2017 - Lundi 8 mai 2017

08-05-2017 LIBE_OJ(2017)05-08_1 PE 604.561v02-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 11 mai 2017 - Jeudi 11 mai 2017

04-05-2017 LIBE_OJ(2017)05-11_1 PE 604.627v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 3 mai 2017 - Jeudi 4 mai 2017

26-04-2017 LIBE_OJ(2017)05-03_1 PE 603.101v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 3 mai 2017 - Mercredi 3 mai 2017

25-04-2017 CJ12_OJ(2017)05-03_1 PE 603.112v01-00
LIBE ECON

Documents liés dans le dossier CJ12/8/09768

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 25 avril 2017 - Mardi 25 avril 2017

21-04-2017 LIBE_OJ(2017)04-25_1 PE 601.184v02-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 27 avril 2017 - Jeudi 27 avril 2017

19-04-2017 LIBE_OJ(2017)04-27_1 PE 603.055v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 24 avril 2017 - Mardi 25 avril 2017

18-04-2017 LIBE_OJ(2017)04-24_1 PE 603.033v01-00
LIBE