Projets d'ordres du jour


Les projets d'ordres du jour sont les ordres du jour publiés des réunions de commission, qui se déroulent au moins une fois par mois. Lors de ces réunions, les commissions se livrent à des débats et à des échanges de vues, mais aussi votent sur des projets d'actes législatifs et sur des amendements; des débats ont souvent lieu avec des experts. Les changements de dernière minute dans l'ordre des travaux d'une réunion de commission ne peuvent pas toujours être pris en compte dans le projet d'ordre du jour.

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  DRAFT AGENDA - Tuesday 28 February 2017 - Tuesday 28 February 2017

17-02-2017 CJ12_OJ(2017)02-28_1 PE 599.790v01-00
LIBE ECON

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 9 février 2017 - Jeudi 9 février 2017

03-02-2017 LIBE_OJ(2017)02-09_1 PE 599.610v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 30 janvier 2017 - Mardi 31 janvier 2017

24-01-2017 LIBE_OJ(2017)01-30_1 PE 597.632v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 23 janvier 2017 - Mardi 24 janvier 2017

18-01-2017 LIBE_OJ(2017)01-23_1 PE 597.500v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 12 janvier 2017 - Jeudi 12 janvier 2017

09-01-2017 CJ09_OJ(2017)01-12_1 PE 597.404v01-00
LIBE CONT

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 12 janvier 2017 - Jeudi 12 janvier 2017

04-01-2017 CJ12_OJ(2017)01-12_1 PE 597.393v01-00
LIBE ECON

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 12 janvier 2017 - Jeudi 12 janvier 2017

22-12-2016 LIBE_OJ(2017)01-12_1 PE 595.690v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 8 décembre 2016 - Jeudi 8 décembre 2016

06-12-2016 CJ12_OJ(2016)12-08_1 PE 595.567v01-00
LIBE ECON

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 8 décembre 2016 - Jeudi 8 décembre 2016

01-12-2016 LIBE_OJ(2016)12-08_1 PE 595.447v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 1 décembre 2016 - Jeudi 1 décembre 2016

29-11-2016 CJ12_OJ(2016)12-01_1 PE 595.405v01-00
LIBE ECON