Projets d'ordres du jour

Les projets d'ordres du jour sont les ordres du jour publiés des réunions de commission, qui se déroulent au moins une fois par mois. Lors de ces réunions, les commissions se livrent à des discussions et à des échanges de vues, mais aussi votent sur des projets d'actes législatifs et sur des amendements; des débats ont souvent lieu avec des experts. Veuillez noter que les changements de dernière minute dans l'ordre des travaux d'une réunion de commission ne peuvent pas toujours être pris en compte dans le projet d'ordre du jour.
Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des projets d'ordres du jour disponibles.

Mode d'affichage des résultats
 

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 7 mai 2013 - Mardi 7 mai 2013

Date : 07-05-2013

Référence :

LIBE_OJ(2013)05-07_1 PE 510.637v01-00
AFCO LIBE

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 6 mai 2013 - Mardi 7 mai 2013

Date : 06-05-2013

Référence :

LIBE_OJ(2013)05-06_1 PE 510.601v01-00
LIBE

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 24 avril 2013 - Jeudi 25 avril 2013

Date : 24-04-2013

Référence :

LIBE_OJ(2013)04-24_1 PE 508.248v01-00
LIBE

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 8 avril 2013 - Lundi 8 avril 2013

Date : 08-04-2013

Référence :

LIBE_OJ(2013)04-08_1 PE 508.066v01-00
LIBE

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 20 mars 2013 - Jeudi 21 mars 2013

Date : 20-03-2013

Référence :

LIBE_OJ(2013)03-20_1 PE 506.330v01-00
LIBE

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 20 mars 2013 - Jeudi 21 mars 2013

Date : 13-03-2013

Référence :

LIBE_OJ(2013)03-20_2 PE 506.237v02-00
LIBE

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 7 mars 2013 - Jeudi 7 mars 2013

Date : 07-03-2013

Référence :

LIBE_OJ(2013)03-07_1 PE 506.165v01-00
LIBE

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 20 février 2013 - Jeudi 21 février 2013

Date : 20-02-2013

Référence :

LIBE_OJ(2013)02-20_1 PE 504.370v01-00
LIBE

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 19 février 2013 - Mardi 19 février 2013

Date : 14-02-2013

Référence :

PETI_OJ(2013)02-19_1 PE 505.994v01-00
PETI LIBE

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 31 janvier 2013 - Jeudi 31 janvier 2013

Date : 31-01-2013

Référence :

LIBE_OJ(2013)01-31_1 PE 504.138v01-00
LIBE
Page suivante  
Diffusions du jour
 
Pas de diffusion aujourd'hui  
Voir le programme
Médiathèque
 
07-05-2013 - 15:04   LIBE Réunion   Voir la réunion
07-05-2013 - 09:11   LIBE Réunion   Voir la réunion
Voir tous
Mot de bienvenue
 
Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR  
 

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) est en charge de la plus grande partie de la législation et du contrôle démocratique des politiques relatives à la transformation de l'Union européenne en un espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (article 3 TUE). Ces politiques sont étroitement liées à la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux au sein des frontières de l'Union et au renforcement de la citoyenneté européenne.
 
L'Union européenne effectue des travaux dans ce domaine avec l'engagement commun des États membres, des parlements nationaux, des pouvoirs judiciaires et de la société civile. Par conséquent, l'espace de liberté, de sécurité et de justice pourrait devenir la pierre angulaire du nouvel ordre juridique de l'Union au lendemain de l'adoption du traité de Lisbonne, et ce tout en respectant entièrement les ordres juridiques nationaux (article 67 TFUE).
 
Afin de mettre en place ces objectifs, une stratégie pluriannuelle (le "programme de Stockholm" pour la période 2010-2014) a été adoptée. Elle fixe plusieurs objectifs législatifs et opérationnels stratégiques concernant notamment, mais pas exclusivement, la citoyenneté, la transparence, la protection des données, la lutte contre la discrimination, la garantie de la libre circulation, le contrôle aux frontières, les migrations, l'asile, l'entraide judiciaire et la coopération policière.
 
Si on veut réellement atteindre ces objectifs dans des domaines si sensibles, une confiance mutuelle et une participation active des institutions de l'Union, des États membres et des citoyens européens s'imposent. Pour sa part, la commission LIBE entend faire le maximum pour établir un dialogue constructif avec l'ensemble de ces acteurs essentiels afin que les objectifs visés par les traités et par la Charte des droits fondamentaux soient pleinement atteints.
 
Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR

 
En savoir plus