Projets de rapports


Les commissions peuvent être appelées à élaborer un rapport sur des questions législatives ou autres. La commission est généralement invitée à rédiger un rapport sur un thème particulier relevant du domaine d'activité dont elle est responsable. Toutefois, une commission peut, dans certains cas, élaborer un rapport de sa propre initiative. Un rapporteur est désigné, parmi les députés de la commission, responsable de la rédaction du rapport. Une fois sa rédaction achevée, le projet de rapport est présenté et débattu lors des réunions de la commission, chacun de ses membres ayant le droit de proposer des amendements. La présente page expose les projets de rapport avant le dépôt des amendements.
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PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine)

18-07-2016 LIBE_PR(2016)585521 PE 585.521v01-00
LIBE

Mariya GABRIEL

Délai de dépôt des amendements : 15-09-2016

  DRAFT REPORT on the Situation of Fundamental Rights in the European Union in 2015

13-07-2016 LIBE_PR(2016)585807 PE 585.807v01-00
LIBE

József NAGY

Délai de dépôt des amendements : 16-09-2016

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique

23-06-2016 LIBE_PR(2016)584017 PE 584.017v01-00
LIBE

Bodil VALERO

Délai de dépôt des amendements : 18-07-2016

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie)

16-06-2016 LIBE_PR(2016)584100 PE 584.100v01-00
LIBE

Mariya GABRIEL

Délai de dépôt des amendements : 14-07-2016

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo*)

08-06-2016 LIBE_PR(2016)583925 PE 583.925v02-00
LIBE

Tanja FAJON

Délai de dépôt des amendements : 24-06-2016

Documents liés dans le dossier LIBE/8/06532

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension)

01-06-2016 LIBE_PR(2016)584091 PE 584.091v01-00
LIBE

Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA

Délai de dépôt des amendements : 22-06-2016

Documents liés dans le dossier LIBE/8/06526

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce

13-05-2016 LIBE_PR(2016)580522 PE 580.522v01-00
LIBE

Ska KELLER

Délai de dépôt des amendements : 09-06-2016

Documents liés dans le dossier LIBE/8/06069

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est de ses dispositions concernant les obligations relatives à la coopération judiciaire en matière pénale et à la définition des infractions pénales

14-04-2016 LIBE_PR(2016)580425 PE 580.425v01-00
LIBE

Martina ANDERSON

Délai de dépôt des amendements : 24-05-2016

Documents liés dans le dossier LIBE/8/03420

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour

13-04-2016 LIBE_PR(2016)573186 PE 573.186v01-00
LIBE

Mariya GABRIEL

Délai de dépôt des amendements : 03-05-2016

Documents liés dans le dossier LIBE/8/04502

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une liste commune de l'Union de pays d'origine sûrs aux fins de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale, et modifiant la directive 2013/32/UE

13-04-2016 LIBE_PR(2016)576958 PE 576.958v01-00
LIBE

Sylvie GUILLAUME

Délai de dépôt des amendements : 13-05-2016

Documents liés dans le dossier LIBE/8/04471