Projets de rapports


Les commissions peuvent être appelées à élaborer un rapport sur des questions législatives ou autres. La commission est généralement invitée à rédiger un rapport sur un thème particulier relevant du domaine d'activité dont elle est responsable. Toutefois, une commission peut, dans certains cas, élaborer un rapport de sa propre initiative. Un rapporteur est désigné, parmi les députés de la commission, responsable de la rédaction du rapport. Une fois sa rédaction achevée, le projet de rapport est présenté et débattu lors des réunions de la commission, chacun de ses membres ayant le droit de proposer des amendements. La présente page expose les projets de rapport avant le dépôt des amendements.
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PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce

13-05-2016 LIBE_PR(2016)580522 PE 580.522v01-00
LIBE

Ska KELLER

Délai de dépôt des amendements : 09-06-2016

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est de ses dispositions concernant les obligations relatives à la coopération judiciaire en matière pénale et à la définition des infractions pénales

14-04-2016 LIBE_PR(2016)580425 PE 580.425v01-00
LIBE

Martina ANDERSON

Délai de dépôt des amendements : 24-05-2016

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour

13-04-2016 LIBE_PR(2016)573186 PE 573.186v01-00
LIBE

Mariya GABRIEL

Délai de dépôt des amendements : 03-05-2016

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une liste commune de l'Union de pays d'origine sûrs aux fins de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale, et modifiant la directive 2013/32/UE

13-04-2016 LIBE_PR(2016)576958 PE 576.958v01-00
LIBE

Sylvie GUILLAUME

Délai de dépôt des amendements : 13-05-2016

Documents liés dans le dossier LIBE/8/04471

PROJET DE RAPPORT sur la lutte contre la corruption et le suivi de la résolution de la commission CRIM

11-04-2016 LIBE_PR(2016)571738 PE 571.738v01-00
LIBE

Laura FERRARA

Délai de dépôt des amendements : 31-05-2016

Documents liés dans le dossier LIBE/8/03484

PROJET DE RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (refonte)

08-04-2016 LIBE_PR(2016)580500 PE 580.500v02-00
LIBE

Cecilia WIKSTRÖM

Délai de dépôt des amendements : 13-04-2016

Documents liés dans le dossier LIBE/8/05129

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède, conformément à l’article 9 de la décision (UE) 2015/1523 du Conseil et à l’article 9 de la décision (UE) 2015/1601 du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce

06-04-2016 LIBE_PR(2016)578711 PE 578.711v02-00
LIBE

Ska KELLER

Délai de dépôt des amendements : 14-04-2016

Documents liés dans le dossier LIBE/8/05338

PROJET DE RAPPORT contenant des recommandations à la Commission sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux

05-04-2016 LIBE_PR(2016)576988 PE 576.988v01-00
LIBE

Sophia in 't VELD

Délai de dépôt des amendements : 17-06-2016

Documents liés dans le dossier LIBE/8/04625

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

05-04-2016 LIBE_PR(2016)578659 PE 578.659v01-00
LIBE

Monica MACOVEI

Délai de dépôt des amendements : 28-04-2016

Documents liés dans le dossier LIBE/8/05343

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

04-04-2016 LIBE_PR(2016)578713 PE 578.713v01-00
LIBE

Jussi HALLA-AHO

Délai de dépôt des amendements : 28-04-2016

Documents liés dans le dossier LIBE/8/05339