Projets de rapports


Les commissions peuvent être appelées à élaborer un rapport sur des questions législatives ou autres. La commission est généralement invitée à rédiger un rapport sur un thème particulier relevant du domaine d'activité dont elle est responsable. Toutefois, une commission peut, dans certains cas, élaborer un rapport de sa propre initiative. Un rapporteur est désigné, parmi les députés de la commission, responsable de la rédaction du rapport. Une fois sa rédaction achevée, le projet de rapport est présenté et débattu lors des réunions de la commission, chacun de ses membres ayant le droit de proposer des amendements. La présente page expose les projets de rapport avant le dépôt des amendements.
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PROJET DE RAPPORT sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant la N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl) à des mesures de contrôle

07-07-2017 LIBE_PR(2017)607861 PE 607.861v02-00
LIBE

Brice HORTEFEUX

Délai de dépôt des amendements : 17-07-2017

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

30-06-2017 LIBE_PR(2017)606233 PE 606.233v01-00
LIBE

Jeroen LENAERS

Délai de dépôt des amendements : 05-09-2017

PROJET DE RAPPORT sur l’intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux: lutter contre l’antitsiganisme

29-06-2017 LIBE_PR(2017)606242 PE 606.242v02-00
LIBE

Soraya POST

Délai de dépôt des amendements : 18-07-2017

Documents liés dans le dossier LIBE/8/09428

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

27-06-2017 LIBE_PR(2017)606167 PE 606.167v02-00
LIBE

Axel VOSS

Délai de dépôt des amendements : 04-09-2017

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006

27-06-2017 LIBE_PR(2017)606234 PE 606.234v01-00
LIBE

Carlos COELHO

Délai de dépôt des amendements : 05-09-2017

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1986/2006, la décision 2007/533/JAI du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission

27-06-2017 LIBE_PR(2017)606235 PE 606.235v01-00
LIBE

Carlos COELHO

Délai de dépôt des amendements : 05-09-2017

PROJET DE RAPPORT sur la mise en application de la directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie

26-06-2017 LIBE_PR(2017)607796 PE 607.796v01-00
LIBE

Anna Maria CORAZZA BILDT

Délai de dépôt des amendements : 20-07-2017

Documents liés dans le dossier LIBE/8/03645

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et abrogeant la directive 2002/58/CE (règlement «vie privée et communications électroniques»)

09-06-2017 LIBE_PR(2017)606011 PE 606.011v01-00
LIBE

Marju LAURISTIN

Délai de dépôt des amendements : 10-07-2017

Documents liés dans le dossier LIBE/8/08979

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE

08-06-2017 LIBE_PR(2017)605954 PE 605.954v01-00
LIBE

Cornelia ERNST

Délai de dépôt des amendements : 11-07-2017

Documents liés dans le dossier LIBE/8/08983

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) nº 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/794 et (UE) 2016/1624

08-06-2017 LIBE_PR(2017)605985 PE 605.985v01-00
LIBE

Kinga GÁL

Délai de dépôt des amendements : 18-07-2017

Documents liés dans le dossier LIBE/8/08500