Projets de rapports


Les commissions peuvent être appelées à élaborer un rapport sur des questions législatives ou autres. La commission est généralement invitée à rédiger un rapport sur un thème particulier relevant du domaine d'activité dont elle est responsable. Toutefois, une commission peut, dans certains cas, élaborer un rapport de sa propre initiative. Un rapporteur est désigné, parmi les députés de la commission, responsable de la rédaction du rapport. Une fois sa rédaction achevée, le projet de rapport est présenté et débattu lors des réunions de la commission, chacun de ses membres ayant le droit de proposer des amendements. La présente page expose les projets de rapport avant le dépôt des amendements.
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  JELENTÉSTERVEZET az Európai Unió tagállamainak külső határait átlépő harmadik országbeli állampolgárok be- és kilépésére, valamint beléptetésének megtagadására vonatkozó adatok rögzítésére szolgáló határregisztrációs rendszer létrehozásáról és a határregisztrációs rendszerhez való bűnüldözési célú hozzáférés feltételeinek meghatározásáról, valamint a 767/2008/EK rendelet és az 1077/2011/EU rendelet módosításáról szóló európai parlamenti és tanácsi rendeletre irányuló javaslatról

30-11-2016 LIBE_PR(2016)592408 PE 592.408v02-00
LIBE

Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA

Délai de dépôt des amendements : 10-01-2017

  ZIŅOJUMA PROJEKTS par priekšlikumu Eiropas Parlamenta un Padomes regulai, ar ko groza Regulu (ES) 2016/399 attiecībā uz ieceļošanas/izceļošanas sistēmas izmantošanu

23-11-2016 LIBE_PR(2016)594059 PE 594.059v02-00
LIBE

Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA

Délai de dépôt des amendements : 10-01-2017

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) n° 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et la directive 2009/101/CE

07-11-2016 CJ12_PR(2016)593836 PE 593.836v01-00
LIBE ECON

Krišjānis KARIŅŠ, Judith SARGENTINI

Délai de dépôt des amendements : 07-12-2016

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière

21-10-2016 LIBE_PR(2016)592131 PE 592.131v02-00
LIBE

Jan Philipp ALBRECHT

Délai de dépôt des amendements : 11-11-2016

Documents liés dans le dossier LIBE/8/06417

PROJET DE RAPPORT sur les incidences des mégadonnées pour les droits fondamentaux: respect de la vie privée, protection des données, non-discrimination, sécurité et application de la loi

19-10-2016 LIBE_PR(2016)592279 PE 592.279v01-00
LIBE

Ana GOMES

Délai de dépôt des amendements : 15-12-2016

PROJET DE RAPPORT sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l’Office européen de police (Europol), de l’accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l’Ukraine et Europol

30-09-2016 LIBE_PR(2016)589423 PE 589.423v01-00
LIBE

Mariya GABRIEL

Délai de dépôt des amendements : 25-10-2016

Documents liés dans le dossier LIBE/8/07662

PROJET DE RAPPORT sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et Europol

30-09-2016 LIBE_PR(2016)589446 PE 589.446v01-00
LIBE

Claude MORAES

Délai de dépôt des amendements : 25-10-2016

Documents liés dans le dossier LIBE/8/07665

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1920/2006 en ce qui concerne l’échange d’informations, le système d’alerte rapide et la procédure d’évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives

30-09-2016 LIBE_PR(2016)589454 PE 589.454v01-00
LIBE

Michał BONI

Délai de dépôt des amendements : 27-10-2016

Documents liés dans le dossier LIBE/8/07650

PROJET DE RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour

28-09-2016 LIBE_PR(2016)583927 PE 583.927v01-00
LIBE

Mariya GABRIEL

Délai de dépôt des amendements : 18-10-2016

Documents liés dans le dossier LIBE/8/06216

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour

28-09-2016 LIBE_PR(2016)583928 PE 583.928v01-00
LIBE

Mariya GABRIEL

Délai de dépôt des amendements : 18-10-2016

Documents liés dans le dossier LIBE/8/06218