Projets de rapports


Les commissions peuvent être appelées à élaborer un rapport sur des questions législatives ou autres. La commission est généralement invitée à rédiger un rapport sur un thème particulier relevant du domaine d'activité dont elle est responsable. Toutefois, une commission peut, dans certains cas, élaborer un rapport de sa propre initiative. Un rapporteur est désigné, parmi les députés de la commission, responsable de la rédaction du rapport. Une fois sa rédaction achevée, le projet de rapport est présenté et débattu lors des réunions de la commission, chacun de ses membres ayant le droit de proposer des amendements. La présente page expose les projets de rapport avant le dépôt des amendements.
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PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, modifiant le règlement (CE) nº 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) nº 1077/2011

04-10-2017 LIBE_PR(2017)610908 PE 610.908v02-00
LIBE

Monica MACOVEI

Délai de dépôt des amendements : 06-11-2017

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) nº 515/2014, (UE) 2016/399 et (UE) 2016/1624

03-10-2017 LIBE_PR(2017)605985 PE 605.985v02-00
LIBE

Kinga GÁL

Délai de dépôt des amendements : 18-07-2017

Documents liés dans le dossier LIBE/8/08500

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

03-10-2017 LIBE_PR(2017)610900 PE 610.900v01-00
LIBE

Kinga GÁL

Documents liés dans le dossier LIBE/8/10997

PROJET DE RAPPORT sur Rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2016

03-10-2017 LIBE_PR(2017)612015 PE 612.015v01-00
LIBE

Frank ENGEL

Délai de dépôt des amendements : 27-10-2017

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles d'argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005

29-09-2017 CJ12_PR(2017)610703 PE 610.703v01-00
LIBE ECON

Mady DELVAUX, Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR

Délai de dépôt des amendements : 25-10-2017

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation

28-09-2017 LIBE_PR(2017)609537 PE 609.537v01-00
LIBE

Nathalie GRIESBECK

Délai de dépôt des amendements : 26-10-2017

PROJET DE RAPPORT sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant le N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl) à des mesures de contrôle

26-09-2017 LIBE_PR(2017)610788 PE 610.788v01-00
LIBE

Michał BONI

Délai de dépôt des amendements : 04-10-2017

Documents liés dans le dossier LIBE/8/10449

PROJET DE RAPPORT sur le projet de décision du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en République tchèque

19-09-2017 LIBE_PR(2017)610711 PE 610.711v01-00
LIBE

Maria GRAPINI

Documents liés dans le dossier LIBE/8/10306

PROJET DE RAPPORT sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques au Portugal

19-09-2017 LIBE_PR(2017)610713 PE 610.713v01-00
LIBE

Jaromír ŠTĚTINA

Documents liés dans le dossier LIBE/8/10325

PROJET DE RAPPORT sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Grèce

13-09-2017 LIBE_PR(2017)610653 PE 610.653v01-00
LIBE

Claude MORAES

Documents liés dans le dossier LIBE/8/10567