Dernières nouvelles

Next LIBE committee meetings

17-06-2016 - 13:31
Next week, MEPs vote on limiting the use of GMOs, hear what Europe should do about Ebola, meet the Colombian President and bid farewell to Herman Van Rompuy.

À ne pas manquer

Derniers communiqués de presse

  •  

Document européen de voyage: députés et ministres concluent un accord informel

LIBE 23-06-2016 - 17:32

Un nouveau document européen de voyage accélérant le retour des citoyens non européens en situation "irrégulière" dans les États membres sans pièces d'identité valides a été approuvé de manière informelle par les députés et les ministres européens ce jeudi soir. L'un des enjeux du débat était d'augmenter la tolérance du document par les pays tiers en améliorant des détails techniques. Pour entrer en force, cet accord doit être accepté formellement par le Parlement et le Conseil des ministres. (Lire la suite)

  •  

Corps de garde-frontières et garde-côtes: accord provisoire

LIBE 22-06-2016 - 12:22

Les négociateurs du Parlement et du Conseil ont donné leur feu vert à la création d'un système européen de contrôle des frontières mardi soir. La pierre angulaire de cet accord est de mettre à jour l'actuelle agence des frontières Frontex, qui, associée aux autorités nationales de gestion des frontières, constituera un corps de garde-frontières et garde-côtes. Il revient désormais aux États membres et au Parlement de soutenir l'accord. (Lire la suite)

  •  

Les députés demandent à l'UE de vérifier si la Turquie tire sur des Syriens

LIBE 21-06-2016 - 14:23

L'Union européenne doit vérifier la véracité des rapports selon lesquels les gardes de la frontière turque tirent sur les Syriens qui tentent de fuir leur pays, et les tuent, a estimé mardi la commission des libertés civiles. Les députés ont également demandé à la Commission européenne d'évaluer si l'accord UE-Turquie visant à gérer les flux de migrants et de réfugiés peut être maintenu dans ces circonstances. (Lire la suite)

  •  

Soutien à des contrôles des citoyens de l'Union aux frontières extérieures

LIBE 21-06-2016 - 11:55

Un projet de la Commission européenne pour contrôler systématiquement tous les citoyens européens entrant ou sortant de l'Union a été approuvé par les députés de la commission des libertés civiles mardi. Les membres ont modifié la proposition visant à permettre aux États membres d'exécuter des contrôles ciblés, à titre exceptionnel, en cas de longs délais et à condition qu'il n'y ait pas de risque pour la sécurité. (Lire la suite)

  •  

L’état d’urgence en France débattu en commission des libertés civiles

LIBE 16-06-2016 - 16:27

Si la plupart des députés ont reconnu que la situation à laquelle la France doit faire face sur le plan sécuritaire est " difficile", ils ont insisté sur la nécessité de solutions adéquates à long terme, la menace terroriste étant amenée à perdurer, lors d’un débat avec l’ambassadeur et représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, Pierre Sellal, en commission des libertés civiles et des affaires intérieures jeudi. (Lire la suite)

  •  

Partager aussi les casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers

LIBE 30-05-2016 - 19:08

Le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), que les pays de l'UE utilisent pour échanger des informations sur les condamnations pénales des citoyens de l'UE, devrait être étendu aux ressortissants de pays tiers, ont déclaré les députés de la commission des libertés civiles lundi. Les députés veulent également que le système soit utilisé pour vérifier les casiers judiciaires des personnes qui cherchent à travailler avec les enfants. (Lire la suite)

  •  

Les députés soutiennent le nouveau document européen de voyage

LIBE 30-05-2016 - 18:35

La proposition de la Commission d'un document de voyage standard européen, pour accélérer le processus de retour des ressortissants non européens qui séjournent illégalement dans les États membres sans document d'identité valide, a été approuvée par les députés de la commission des libertés civiles lundi. Les membres soulignent que de nombreux pays de l'UE sont actuellement confrontés à de sérieuses difficultés pour ramener ces résidents dans leur pays d'origine de façon sûre et légale. (Lire la suite)

  •  

Garde-frontières et garde-côtes: soutien de la commission des libertés civiles

LIBE 30-05-2016 - 18:30

Les plans visant à mettre en place un corps de gestion intégrée des frontières de l'UE, avec l'agence-phare européenne de garde-frontières et garde-côtes, réunissant Frontex et les autorités de gestion des frontières nationales, ont été soutenus par la commission des libertés civiles lundi. Ils permettront aux équipes supplémentaires de garde-frontières de se déployer rapidement dans les pays de l'UE dont les frontières extérieures sont sous pression. (Lire la suite)

Documents utiles

Prochaines diffusions

30-06-2016 09:00 / 13:00 BUDG AFET LIBE DEVE

Médiathèque

21-06-2016 - 10:06
LIBE Réunion
16-06-2016 - 15:03
LIBE Réunion

Mot de bienvenue

LIBE Committee Chair

En ma qualité de président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), je vous souhaite la bienvenue sur cette page.

La commission LIBE est responsable de la vaste majorité de la législation et du contrôle démocratique des politiques en matière de justice et d'affaires intérieures. Ce faisant, elle garantit le plein respect au sein de l'Union européenne de la charte des droits fondamentaux et de la convention européenne des droits de l'homme ainsi que le renforcement de la citoyenneté européenne.

Plus de détails

Attributions



Contacts

Liens