Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Orientations pour les États membres en vue d'éviter la criminalisation de l’aide humanitaire

2018/2769(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
LIBE

Claude MORAES [S&D]

saisie au fond

Décision portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et l'Albanie

2018/0807(CNS) * Procédure de consultation
LIBE

saisie au fond

Document de voyage d’urgence de l’Union

2018/0186(CNS) * Procédure de consultation
LIBE

saisie au fond

Établissement d'un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV)

2018/0194(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
LIBE

saisie au fond

Établissement du programme «Droits et valeurs»

2018/0207(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
LIBE

saisie au fond

Règlement étendant aux États membres non participants l’application du règlement (UE) nº .../2018 établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV)

2018/0219(APP) Procédure d'approbation
LIBE

saisie au fond

Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2017

2018/2103(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
LIBE

Josep-Maria TERRICABRAS [Verts/ALE]

saisie au fond

La pleine application des dispositions de l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie: abolition des contrôles aux frontières terrestres, maritimes et aériennes intérieures

2018/2092(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
LIBE

Sergei STANISHEV [S&D]

saisie au fond

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 767/2008, le règlement (CE) nº 810/2009, le règlement (UE) 2017/2226, le règlement (UE) 2016/399, le règlement XX/2018 (règlement sur l’interopérabilité) et la décision 2004/512/CE et abrogeant la décision 2008/633/JAI du Conseil

2018/0152(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
LIBE

Carlos COELHO [PPE]

saisie au fond

Création d'un réseau européen d'officiers de liaison "Immigration" (refonte)

2018/0153(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
LIBE

Cécile Kashetu KYENGE [S&D]

saisie au fond