Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (refonte)

2018/0329(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
LIBE

Judith SARGENTINI [Verts/ALE]

saisie au fond

Garde-frontières et garde-côtes européens

2018/0330(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
LIBE

Roberta METSOLA [PPE]

saisie au fond

L'exploitation des données des utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica et les conséquences en matière de protection des données

2018/2855(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
LIBE

Claude MORAES [S&D]

saisie au fond

Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

2018/0331(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
LIBE

Helga STEVENS [ECR]

saisie au fond

Accord entre l’Union européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l’ancienne République yougoslave de Macédoine

2018/0318(NLE) Procédures non législatives
LIBE

Bodil VALERO [Verts/ALE]

saisie au fond

Arrangement avec le Royaume de Norvège, la République d’Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la participation de ces États à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

2018/0316(NLE) Procédures non législatives
LIBE

saisie au fond

Décision d'exécution concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Croatie

2018/0810(CNS) * Procédure de consultation
LIBE

Branislav ŠKRIPEK [ECR]

saisie au fond

Décision d'exécution concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Irlande

2018/0809(CNS) * Procédure de consultation
LIBE

Branislav ŠKRIPEK [ECR]

saisie au fond

Décision d'exécution concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Irlande

2018/0808(CNS) * Procédure de consultation
LIBE

Branislav ŠKRIPEK [ECR]

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 515/2014 en ce qui concerne l’allocation de fonds supplémentaires, provenant du budget de l’Union, à la mise en œuvre du système d’entrée et de sortie

2018/2816(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
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saisie au fond