Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Règlement délégué de la Commission portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 en ce qui concerne l’ajout de l’Éthiopie à la liste des pays tiers à haut risque dans le tableau figurant au point I de l’annexe

2017/2944(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
LIBE ECON

saisie au fond

Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217)

2017/0266(NLE) Procédures non législatives
LIBE

saisie au fond

Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)

2017/0265(NLE) Procédures non législatives
LIBE

saisie au fond

Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures

2017/0245(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
LIBE

Tanja FAJON [S&D]

saisie au fond

Le pluralisme et la liberté des médias dans l’Union européenne

2017/2209(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
LIBE

Barbara SPINELLI [GUE/NGL]

saisie au fond, coopération renforcée

Lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces

2017/0226(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
LIBE

Sylvia-Yvonne KAUFMANN [S&D]

saisie au fond

Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant le règlement (UE) n° 2016/794

2016/0357B(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
LIBE

Kinga GÁL [PPE]

saisie au fond

Échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Grèce

2017/0809(CNS) * Procédure de consultation
LIBE

Claude MORAES [S&D]

saisie au fond

Accord entre l'Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

2017/0169(NLE) Procédures non législatives
LIBE

Emilian PAVEL [S&D]

saisie au fond

Accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

2017/0168(NLE) Procédures non législatives
LIBE

Emilian PAVEL [S&D]

saisie au fond