Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Accord entre l’Union européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l’ancienne République yougoslave de Macédoine

2018/0318(NLE) Procédures non législatives
LIBE

Bodil VALERO [Verts/ALE]

saisie au fond

Arrangement avec le Royaume de Norvège, la République d’Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la participation de ces États à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

2018/0316(NLE) Procédures non législatives
LIBE

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout du Pakistan dans le tableau figurant au point I de l’annexe

2018/2836(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
LIBE ECON

saisie au fond

Décision d'exécution concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Croatie

2018/0810(CNS) * Procédure de consultation
LIBE

Branislav ŠKRIPEK [ECR]

saisie au fond

Décision d'exécution concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Irlande

2018/0809(CNS) * Procédure de consultation
LIBE

Branislav ŠKRIPEK [ECR]

saisie au fond

Décision d'exécution concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Irlande

2018/0808(CNS) * Procédure de consultation
LIBE

Branislav ŠKRIPEK [ECR]

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 515/2014 en ce qui concerne l’allocation de fonds supplémentaires, provenant du budget de l’Union, à la mise en œuvre du système d’entrée et de sortie

2018/2816(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
LIBE

saisie au fond

Programme «Justice»

2018/0208(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
LIBE JURI

saisie au fond

Mise en place, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l'instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas

2018/0249(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
LIBE

Tanja FAJON [S&D]

saisie au fond

Création du Fonds pour la sécurité intérieure

2018/0250(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
LIBE

Monika HOHLMEIER [PPE]

saisie au fond