Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Conclusion de l’accord sur le statut entre l’Union européenne et la République de Serbie en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie

2018/0409(NLE) Procédures non législatives
LIBE

saisie au fond

Résolution sur les activités du groupe de travail doté d'un mandat général consistant à suivre l'évolution de la situation en ce qui concerne l'état de droit et la lutte contre la corruption dans l'UE et à examiner des situations particulières, en particulier Malte et la Slovaquie (ROLMG)

2018/2965(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
LIBE

Sophia in 't VELD [ALDE]

saisie au fond

Visas humanitaires

2018/2271(INL) Procédure d'initiative législative
LIBE

Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR [S&D]

saisie au fond

Projet d'accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie

2018/0813(CNS) * Procédure de consultation
LIBE

saisie au fond

Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union

2018/0390(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
LIBE

Claude MORAES [S&D]

saisie au fond

Décision d'exécution concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Royaume-Uni

2018/0812(CNS) * Procédure de consultation
LIBE

saisie au fond

Adéquation de la protection des données à caractère personnel fournie par le Japon

2018/2904(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
LIBE

Claude MORAES [S&D]

saisie au fond

Droits fondamentaux des personnes d'ascendance africaine en Europe

2018/2899(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
LIBE

Claude MORAES [S&D]

saisie au fond

Droits des personnes intersexuées

2018/2878(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
LIBE

Claude MORAES [S&D]

saisie au fond

Normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (refonte)

2018/0329(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
LIBE

Judith SARGENTINI [Verts/ALE]

saisie au fond