Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Irlande

2019/0806(CNS) * Procédure de consultation
LIBE

saisie au fond

Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes: système de faux documents et de documents authentiques en ligne (FADO) et abrogation de l'action commune 98/700/JAI

2018/0330B(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
LIBE

saisie au fond

Une Europe qui protège: une initiative pour étendre les compétences du Parquet européen aux infractions terroristes transfrontières

2019/2669(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
LIBE

Claude MORAES [S&D]

saisie au fond

Accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine

2019/0060(NLE) Procédures non législatives
LIBE

Péter NIEDERMÜLLER [S&D]

saisie au fond

Conclusion de l’accord sur le statut entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes au Monténégro

2019/0043(NLE) Procédures non législatives
LIBE

Péter NIEDERMÜLLER [S&D]

saisie au fond

Accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l’accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire

2019/0013(NLE) Procédures non législatives
LIBE

Roberta METSOLA [PPE]

saisie au fond

Accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l’accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire

2019/0012(NLE) Procédures non législatives
LIBE

Roberta METSOLA [PPE]

saisie au fond

établir les conditions d'accès aux autres systèmes d'information de l'UE aux fins d'ETIAS et modifiant le règlement (UE) 2018/1240, le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (UE) 2017/2226 et le règlement (UE) 2018/1861

2019/0002(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
LIBE

saisie au fond

Établir les conditions d'accès aux autres systèmes d'information de l'UE et modifiant le règlement (UE) 2018/1862 et le règlement (UE) 2018/xxx [ECRIS-TCN]

2019/0001(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
LIBE

saisie au fond

Conclusion d’un protocole entre l’Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives

2018/0418(NLE) Procédures non législatives
LIBE

Ignazio CORRAO [EFDD]

saisie au fond