Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020

2018/0032(NLE) Procédures non législatives
LIBE

saisie au fond

La mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie des dispositions restantes de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen

2018/0802(CNS) * Procédure de consultation
LIBE

saisie au fond

Décision de la Commission d'activer l'article 7, pararaphe 1, du traité UE eu égard à la situation en Pologne

2018/2541(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
LIBE

Claude MORAES [S&D]

saisie au fond

L'interopérabilité des systèmes d'information de l'Union (coopération policière et judiciaire, asile et migration)

2017/0352(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
LIBE

Nuno MELO [PPE]

saisie au fond

Interopérabilité des systèmes d'information de l'Union (frontières et visas)

2017/0351(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
LIBE

Jeroen LENAERS [PPE]

saisie au fond

Constatation d'un risque évident de violation grave, par la République de Pologne, de l'état de droit

2017/0360(NLE) Procédures non législatives
LIBE

saisie au fond

Mesures de contrôle pour la nouvelle substance psychoactive N-(1-amino-3-méthyl-1-oxobutan-2-yl)-1-(cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carboxamide (AB-CHMINACA)

2017/0341(NLE) Procédures non législatives
LIBE

Maite PAGAZAURTUNDÚA RUIZ [ALDE]

saisie au fond

Mesures de contrôle pour la nouvelle substance psychoactive méthyl 2-{[1-(5-fluoropentyl)-1H-indazole-3-carbonyl]amino}-3,3-diméthylbutanoate (5F-MDMB-PINACA)

2017/0346(NLE) Procédures non législatives
LIBE

Maite PAGAZAURTUNDÚA RUIZ [ALDE]

saisie au fond

Mesures de contrôle pour la nouvelle substance psychoactive N-(4-fluorophényl)-2-méthyl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl)propanamide (4-fluoroisobutyrylfentanyl)

2017/0339(NLE) Procédures non législatives
LIBE

Maite PAGAZAURTUNDÚA RUIZ [ALDE]

saisie au fond

Mesures de contrôle pour la nouvelle substance psychoactive N-(1-amino-3,3-diméthyl-1-oxobutan-2-yl)-1-(cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carboxamide (ADB-CHMINACA)

2017/0340(NLE) Procédures non législatives
LIBE

Maite PAGAZAURTUNDÚA RUIZ [ALDE]

saisie au fond