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Les documents de travail accompagnent la rédaction des rapports et des avis. Les commissions recourent souvent à la formule du document de travail pour publier l'exposé des motifs d'un rapport.
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DOCUMENT DE TRAVAIL sur l'examen à mi-parcours du programme de Stockholm
Luigi BERLINGUER , Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR , Carlo CASINI
DOCUMENT DE TRAVAIL 5 sur la situation des droits fondamentaux: normes et pratiques en Hongrie (conformément à la résolution du Parlement européen du 16 février 2012) – conclusions du rapporteur
Rui TAVARES
DOCUMENT DE TRAVAIL 4 sur la situation des droits fondamentaux: normes et pratiques en Hongrie (conformément à la résolution du Parlement européen du 16 février 2012) - Les principes de la démocratie et de l'État de droit
Rui TAVARES
DOCUMENT DE TRAVAIL sur la situation des mineurs non accompagnés dans l'Union européenne
Nathalie GRIESBECK
DOCUMENT DE TRAVAIL 3 sur la situation des droits fondamentaux: normes et pratiques en Hongrie (conformément à la résolution du Parlement européen du 16 février 2012) - législation relative aux médias
Rui TAVARES
DOCUMENT DE TRAVAIL n° 3 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données)
Jan Philipp ALBRECHT
DOCUMENT DE TRAVAIL 2 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données)
Jan Philipp ALBRECHT
DOCUMENT DE TRAVAIL sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données
Dimitrios DROUTSAS
DOCUMENT DE TRAVAIL 2 Situation en matière de droits fondamentaux: normes et pratiques en Hongrie (conformément à la résolution du Parlement européen du 16 février 2012) – Principes fondamentaux et droits fondamentaux
Rui TAVARES
DOCUMENT DE TRAVAIL 1 sur la situation des droits fondamentaux: normes et pratiques en Hongrie (conformément à la résolution du Parlement européen du 16 février 2012) – indépendance du pouvoir judiciaire
Rui TAVARES
