Procès-verbaux


Les procès-verbaux sont des résumés des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de la réunion suivante. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.

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  MINUTES - Tuesday 10 October 2017

16-10-2017 CJ30_PV(2017)10-10-1 PE 612.155v01-00
FEMM INTA

Documents liés dans le dossier CJ30/8/11083

  MINUTES - Thursday 28 September 2017

13-10-2017 EMPL_PV(2017)09-28-1 PE 610.733v01-00
EMPL

Documents liés dans le dossier EMPL/8/11005

  MINUTES - Thursday 7 September 2017

13-10-2017 ENVI_PV(2017)09-07-1 PE 610.545v02-00
ENVI

Documents liés dans le dossier ENVI/8/10473

  MINUTES - Thursday 28 September 2017

12-10-2017 ENVI_PV(2017)09-28-1 PE 610.915v01-00
ENVI

Documents liés dans le dossier ENVI/8/10913

  MINUTES - Monday 25 September 2017

10-10-2017 INTA_PV(2017)09-25-1 PE 610.886v01-00
INTA

Documents liés dans le dossier INTA/8/10942

  MINUTES - Wednesday 21 June 2017

10-10-2017 CONT_PV(2017)06-21-1 PE 606.155v01-00
CONT

Documents liés dans le dossier CONT/8/10226

  MINUTES - Monday 29 May 2017

10-10-2017 CONT_PV(2017)05-29-1 PE 606.206v01-00
CONT

Documents liés dans le dossier CONT/8/09913

PROCÈS-VERBAL - Lundi 26 juin 2017

10-10-2017 CONT_PV(2017)06-26-1 PE 607.795v01-00
CONT

Documents liés dans le dossier CONT/8/10254

  MINUTES - Wednesday 12 July 2017

10-10-2017 CONT_PV(2017)07-12-1 PE 609.300v01-00
CONT

Documents liés dans le dossier CONT/8/10345

  MINUTES - Wednesday 12 July 2017

09-10-2017 FEMM_PV(2017)07-12-1 PE 607.995v01-00
FEMM

Documents liés dans le dossier FEMM/8/10328