Communications aux membres


Les communications aux membres servent à transmettre aux membres des commissions des informations qui n'entrent pas dans le cadre d'autres types de documents, par exemple le compte rendu succinct d'une visite de délégation, la teneur d'une réunion avec un expert, des questions adressées à un commissaire ou le relevé des pétitions reçues.
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  NOTICE TO MEMBERS - Petition 1060/2013 by Mihaela Petrescu (Romanian and Italian) on unlawful name change requirement in connection with the award of Italian citizenship

18-09-2018 PETI_CM(2018)557056 PE 557.056v03-00
PETI

Documents liés dans le dossier PETI/8/03394

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition n° 0547/2014, présentée par Themis Kalpakidis, de nationalité grecque, sur la construction du gazoduc TAP passant par des terres agricoles en Grèce

18-09-2018 PETI_CM(2018)557110 PE 557.110v03-00
PETI

Documents liés dans le dossier PETI/8/03394

  NOTICE TO MEMBERS - Petition No 2040/2014 by Heinz Schnobel (Germany) regarding the possibility that Germany has breached Council Directive 96/82/EC

18-09-2018 PETI_CM(2018)569608 PE 569.608v02-00
PETI

Documents liés dans le dossier PETI/8/04594

  NOTICE TO MEMBERS - Petition No 2453/2014 by Anthony Dodd (British), on behalf of Estepona Independent Expats Residents Association, on water pollution caused by the urbanisation project in Estepona (Spain)

17-09-2018 PETI_CM(2018)580645 PE 580.645v03-00
PETI

Documents liés dans le dossier PETI/8/06137

  NOTICE TO MEMBERS - Petition No 2467/2014 by Renaud Le Mailloux (French) on air quality in France

17-09-2018 PETI_CM(2018)580646 PE 580.646v03-00
PETI

Documents liés dans le dossier PETI/8/06137

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 0753/2017, présentée par Mateo Jose Garrido Sanahuja, de nationalité espagnole, sur le droit des enfants d’être assis aux côtés de leurs parents lorsqu’ils voyagent en avion

12-09-2018 PETI_CM(2018)625240 PE 625.240v02-00
PETI

Documents liés dans le dossier PETI/8/13956

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 0121/2017, présentée par Mita Drius, de nationalité italienne, sur la gestion durable transfrontalière du réseau fluvial Isonzo-Soça

11-09-2018 PETI_CM(2018)610634 PE 610.634v02-00
PETI

Documents liés dans le dossier PETI/8/10992

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 0149/2017, présentée par Fabiano Filippin, de nationalité italienne, sur la pollution environnementale d’une région agricole comportant des zones habitées dans la région du Frioul, en Italie

11-09-2018 PETI_CM(2018)615531 PE 615.531v02-00
PETI

Documents liés dans le dossier PETI/8/11899

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 0210/2017, présentée par Bernhard Nieuwenhuis, de nationalité néerlandaise, sur les augmentations de loyer liées au revenu aux Pays-Bas

11-09-2018 PETI_CM(2018)615533 PE 615.533v02-00
PETI

Documents liés dans le dossier PETI/8/11899

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Pétition nº 0565/2017, présentée par Joos Achim, de nationalité allemande, sur la non-fixation de plafonds pour les paiements en espèces et les retraits d’espèces

11-09-2018 PETI_CM(2018)617965 PE 617.965v02-00
PETI

Documents liés dans le dossier PETI/8/12183