Avis


Si une commission estime que des questions abordées par un rapport confié à une autre commission ont trait à ses domaines de compétence, elle peut demander à être reconnue en tant que «commission saisie pour avis» (article 53 du règlement intérieur). L’avis adopté est transmis à la commission compétente, qui le met ensuite aux voix. Les amendements d’une commission associée saisie pour avis (article 54 du règlement intérieur) qui relèvent de la compétence exclusive de cette commission doivent être acceptés par la commission compétente sans vote. Tous les avis et les positions sous forme d’amendements adoptés par une commission saisie pour avis doivent être annexés au rapport final. Vous trouverez sur la présente page les avis qui ont été adoptés par les commissions.
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  OPINION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a multiannual recovery plan for Mediterranean swordfish and amending Regulations (EC) No 1967/2006 and (EU) 2017/2107

23-07-2018 ENVI_AD(2018)625402 PE 625.402v02-00
ENVI

Adina-Ioana VĂLEAN

Documents liés dans le dossier ENVI/8/12920

Documents lies à la procédure 2018/0109(COD)

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE

20-07-2018 IMCO_AD(2018)622139 PE 622.139v03-00
IMCO

Cristian-Silviu BUŞOI

Documents liés dans le dossier IMCO/8/12222

Documents lies à la procédure 2018/0018(COD)

  Opinion on the legal basis of the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on establishing a single digital gateway to provide information, procedures, assistance and problem solving services and amending Regulation (EU) No 1024/2012

17-07-2018 JURI_AL(2018)625482 PE 625.482v01-00
JURI

Axel VOSS

Documents lies à la procédure 2017/0086(COD)

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) nº 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens, le règlement (UE) n° 346/2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens, le règlement (UE) nº 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et le règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé

16-07-2018 BUDG_AD(2018)622198 PE 622.198v02-00
BUDG

Jens GEIER

Documents liés dans le dossier BUDG/8/11088

Documents lies à la procédure 2017/0230(COD)

  OPINION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 1092/2010 on European Union macro-prudential oversight of the financial system and establishing a European Systemic Risk Board

16-07-2018 JURI_AD(2018)621062 PE 621.062v02-00
JURI

Kostas CHRYSOGONOS

Documents liés dans le dossier JURI/8/11091

Documents lies à la procédure 2017/0232(COD)

  OPINION on the proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council setting emission performance standards for new passenger cars and for new light commercial vehicles as part of the Union's integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles and amending Regulation (EC) No 715/2007 (recast)

13-07-2018 TRAN_AD(2018)619220 PE 619.220v02-00
TRAN

Karima DELLI

Documents liés dans le dossier TRAN/8/11626

Documents lies à la procédure 2017/0293(COD)

  OPINION on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on port reception facilities for the delivery of waste from ships, repealing Directive 2000/59/EC and amending Directive 2009/16/EC and Directive 2010/65/EU

13-07-2018 PECH_AD(2018)622271 PE 622.271v04-00
PECH

Cláudia MONTEIRO DE AGUIAR

Documents liés dans le dossier PECH/8/12558

Documents lies à la procédure 2018/0012(COD)

  OPINION on deployment of infrastructure for alternative fuels in the European Union: Time to act!

12-07-2018 ENVI_AD(2018)620875 PE 620.875v02-00
ENVI

Christel SCHALDEMOSE

Documents liés dans le dossier ENVI/8/12192

Documents lies à la procédure 2018/2023(INI)

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et des procédures concernant le respect et l’application effective de la législation d’harmonisation de l’Union relative aux produits et modifiant les règlements (UE) nº 305/2011, (UE) nº 528/2012, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426 et (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil, et les directives 2004/42/CE, 2009/48/CE, 2010/35/UE, 2013/29/UE, 2013/53/UE, 2014/28/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE, 2014/68/UE et 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil

12-07-2018 ENVI_AD(2018)620896 PE 620.896v02-00
ENVI

Miroslav MIKOLÁŠIK

Documents liés dans le dossier ENVI/8/12042

Documents lies à la procédure 2017/0353(COD)

  OPINION on the draft general budget of the European Union for the financial year 2019

12-07-2018 IMCO_AD(2018)622282 PE 622.282v02-00
IMCO

Jasenko SELIMOVIC

Documents liés dans le dossier IMCO/8/12653

Documents lies à la procédure 2018/2046(BUD)