Avis


Si une commission estime que des questions abordées par un rapport confié à une autre commission ont trait à ses domaines de compétence, elle peut demander à être reconnue en tant que «commission saisie pour avis» (article 53 du règlement intérieur). L’avis adopté est transmis à la commission compétente, qui le met ensuite aux voix. Les amendements d’une commission associée saisie pour avis (article 54 du règlement intérieur) qui relèvent de la compétence exclusive de cette commission doivent être acceptés par la commission compétente sans vote. Tous les avis et les positions sous forme d’amendements adoptés par une commission saisie pour avis doivent être annexés au rapport final. Vous trouverez sur la présente page les avis qui ont été adoptés par les commissions.
Utilisez la fonction de recherche pour trouver l’ensemble des avis et positions sous forme d’amendements disponibles.

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  OPINION Towards an EU external strategy against early and forced marriages – next steps

18-04-2018 FEMM_AD(2018)616622 PE 616.622v03-00
FEMM

Daniela AIUTO

Documents liés dans le dossier FEMM/8/11603

Documents lies à la procédure 2017/2275(INI)

  OPINION on the 2017 EU Justice Scoreboard

16-04-2018 LIBE_AD(2018)618121 PE 618.121v02-00
LIBE

Sylvie GUILLAUME

Documents liés dans le dossier LIBE/8/11996

Documents lies à la procédure 2018/2009(INI)

AVIS sur la violation des droits des peuples autochtones dans le monde, y compris l’accaparement des terres

16-04-2018 FEMM_AD(2018)616843 PE 616.843v02-00
FEMM

Florent MARCELLESI

Documents liés dans le dossier FEMM/8/11742

Documents lies à la procédure 2017/2206(INI)

AVIS sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2016

16-04-2018 FEMM_AD(2018)616864 PE 616.864v02-00
FEMM

Marijana PETIR

Documents liés dans le dossier FEMM/8/11604

Documents lies à la procédure 2017/2273(INI)

AVIS sur la modernisation de l’enseignement dans l’Union européenne

11-04-2018 EMPL_AD(2018)618003 PE 618.003v02-00
EMPL

Agnieszka KOZŁOWSKA-RAJEWICZ

Documents liés dans le dossier EMPL/8/11075

Documents lies à la procédure 2017/2224(INI)

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne

05-04-2018 ECON_AD(2018)615441 PE 615.441v03-00
ECON

Roberts ZĪLE

Documents liés dans le dossier ECON/8/11012

Documents lies à la procédure 2017/0224(COD)

AVIS sur la modernisation de l’enseignement dans l’Union européenne

04-04-2018 FEMM_AD(2018)616684 PE 616.684v03-00
FEMM

Michaela ŠOJDROVÁ

Documents liés dans le dossier FEMM/8/11294

Documents lies à la procédure 2017/2224(INI)

POSITION SOUS FORME D’AMENDEMENTS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union

04-04-2018 FEMM_AD(2018)619422 PE 619.422v01-00
FEMM

Angelika MLINAR

Documents lies à la procédure 2017/0309(COD)

AVIS sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer»

28-03-2018 EMPL_AD(2018)613586 PE 613.586v02-00
EMPL

Anthea McINTYRE

Documents liés dans le dossier EMPL/8/06357

Documents lies à la procédure 2016/2018(INI)

AVIS sur le rapport d'exécution sur la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse

28-03-2018 EMPL_AD(2018)616742 PE 616.742v02-00
EMPL

João PIMENTA LOPES

Documents liés dans le dossier EMPL/8/11559

Documents lies à la procédure 2017/2259(INI)