Avis


Lorsqu'un projet d'avis leur est soumis, les membres de la commission procèdent à un vote après en avoir éventuellement modifié le texte. Les avis sont ensuite transmis à la commission chargée de rédiger le rapport. En application de l'article 54 du règlement, la commission compétente au fond accepte sans vote les amendements d'une commission associée lorsque ceux-ci concernent des aspects qui relèvent de la compétence exclusive de la commission associée. Tous les avis adoptés sont annexés au rapport de la commission compétente au fond. Vous trouverez sur la présente page les avis qui ont été approuvés et adoptés par la commission.

Consultez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des avis disponibles.

Certains documents ne sont pas disponibles dans votre langue. Ils vous sont proposés automatiquement dans une autre langue. Ils sont précédés de l'icône symbolisant la langue de remplacement (ex.: ).

  OPINION on Progress Report on the implementation of the European Disability Strategy (2010 - 2020)

12-10-2017 ENVI_AD(2017)606210 PE 606.210v02-00
ENVI

Nessa CHILDERS

Documents liés dans le dossier ENVI/8/09868

Documents lies à la procédure 2017/2127(INI)

  OPINION Towards a digital trade strategy

12-10-2017 IMCO_AD(2017)606248 PE 606.248v03-00
IMCO

Daniel DALTON

Documents liés dans le dossier IMCO/8/09924

Documents lies à la procédure 2017/2065(INI)

  OPINION on the next MFF: preparing the Parliament’s position on the MFF post-2020

12-10-2017 AFCO_AD(2017)606254 PE 606.254v02-00
AFCO

Gerolf ANNEMANS

Documents liés dans le dossier AFCO/8/09713

Documents lies à la procédure 2017/2052(INI)

  OPINION on a reform of the European Union’s system of own resources

12-10-2017 AFCO_AD(2017)609360 PE 609.360v02-00
AFCO

Mercedes BRESSO

Documents liés dans le dossier AFCO/8/09722

Documents lies à la procédure 2017/2053(INI)

  OPINION on the next MFF: preparing Parliament’s position on the MFF post-2020

11-10-2017 REGI_AD(2017)606230 PE 606.230v02-00
REGI

Derek VAUGHAN

Documents liés dans le dossier REGI/8/09709

Documents lies à la procédure 2017/2052(INI)

  OPINION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the European Union Agency for Criminal Justice Cooperation (Eurojust)

11-10-2017 JURI_AD(2017)607846 PE 607.846v02-00
JURI

António MARINHO E PINTO

Documents liés dans le dossier JURI/8/00209

Documents lies à la procédure 2013/0256(COD)

  OPINION on the annual report on the implementation of the common foreign and security policy

10-10-2017 BUDG_AD(2017)609504 PE 609.504v02-00
BUDG

Jean ARTHUIS

Documents liés dans le dossier BUDG/8/10360

Documents lies à la procédure 2017/2121(INI)

  OPINION on the draft general budget of the European Union for the financial year 2018

10-10-2017 ITRE_AD(2017)606112 PE 606.112v03-00
ITRE

Jerzy BUZEK

Documents liés dans le dossier ITRE/8/09501

Documents lies à la procédure 2017/2044(BUD)

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et abrogeant la directive 2002/58/CE (règlement «vie privée et communications électroniques»)

06-10-2017 IMCO_AD(2017)604857 PE 604.857v03-00
IMCO

Eva MAYDELL

Documents liés dans le dossier IMCO/8/09142

Documents lies à la procédure 2017/0003(COD)

  OPINION on the recommendation relating to the negotiating mandate for the conduct of the EU trade negotiations with Australia

05-10-2017 AGRI_AD(2017)608141 PE 608.141v02-00
AGRI

Eric ANDRIEU

Documents liés dans le dossier AGRI/8/10476

Documents lies à la procédure 2017/2192(INI)