Avis


Si une commission estime que des questions abordées par un rapport confié à une autre commission ont trait à ses domaines de compétence, elle peut demander à être reconnue en tant que «commission saisie pour avis» (article 53 du règlement intérieur). L’avis adopté est transmis à la commission compétente, qui le met ensuite aux voix. Les amendements d’une commission associée saisie pour avis (article 54 du règlement intérieur) qui relèvent de la compétence exclusive de cette commission doivent être acceptés par la commission compétente sans vote. Tous les avis et les positions sous forme d’amendements adoptés par une commission saisie pour avis doivent être annexés au rapport final. Vous trouverez sur la présente page les avis qui ont été adoptés par les commissions.
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  OPINION on the next MFF: Preparing Parliament’s position on the MFF post-2020

15-01-2018 ITRE_AD(2018)609632 PE 609.632v02-00
ITRE

Marian-Jean MARINESCU

Documents liés dans le dossier ITRE/8/09707

Documents lies à la procédure 2017/2052(INI)

Avis sur la base juridique de la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte)

15-01-2018 JURI_AL(2018)616586 PE 616.586v02-00
JURI

Axel VOSS

Documents lies à la procédure 2016/0382(COD)

  OPINION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council laying down the legal framework of the European Solidarity Corps and amending Regulations (EU) No 1288/2013, (EU) No 1293/2013, (EU) No 1303/2013, (EU) No 1305/2013, (EU) No 1306/2013 and Decision No 1313/2013/EU

12-01-2018 EMPL_AD(2018)612191 PE 612.191v02-00
EMPL

Brando BENIFEI

Documents liés dans le dossier EMPL/8/10033

Documents lies à la procédure 2017/0102(COD)

  POSITION IN THE FORM OF AMENDMENTS on the European Semester for economic policy coordination: Annual Growth Survey 2018

11-01-2018 FEMM_AD(2018)616579 PE 616.579v01-00
FEMM

Evelyn REGNER

Documents lies à la procédure 2017/2226(INI)

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant les règlements (UE) nº 1288/2013, (UE) nº 1293/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1305/2013 et (UE) nº 1306/2013 et la décision nº 1313/2013/UE

14-12-2017 BUDG_AD(2017)610649 PE 610.649v03-00
BUDG

Tiemo WÖLKEN

Documents liés dans le dossier BUDG/8/10038

Documents lies à la procédure 2017/0102(COD)

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter et à soutenir le système européen d’information sur les casiers judiciaires (système ECRIS-RPT), et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011

14-12-2017 BUDG_AD(2017)612106 PE 612.106v03-00
BUDG

Bernd KÖLMEL

Documents liés dans le dossier BUDG/8/10390

Documents lies à la procédure 2017/0144(COD)

AVIS sur une stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses – Encourager la production de protéagineux et de légumineuses dans le secteur agricole européen

11-12-2017 ENVI_AD(2017)610801 PE 610.801v02-00
ENVI

György HÖLVÉNYI

Documents liés dans le dossier ENVI/8/10293

Documents lies à la procédure 2017/2116(INI)

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant introduction d’une carte électronique européenne de services et de facilités administratives connexes

08-12-2017 ECON_AD(2017)610729 PE 610.729v02-00
ECON

Olle LUDVIGSSON

Documents liés dans le dossier ECON/8/09052

Documents lies à la procédure 2016/0403(COD)

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au cadre juridique et opérationnel applicable à la carte électronique européenne de services introduite par le règlement ... [règlement CES]

08-12-2017 ECON_AD(2017)610734 PE 610.734v02-00
ECON

Olle LUDVIGSSON

Documents liés dans le dossier ECON/8/09044

Documents lies à la procédure 2016/0402(COD)

AVIS sur la réforme du système de ressources propres de l’Union européenne

08-12-2017 ENVI_AD(2017)604865 PE 604.865v02-00
ENVI

Ivo BELET

Documents liés dans le dossier ENVI/8/09578

Documents lies à la procédure 2017/2053(INI)