Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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AMENDEMENTS 1 - 62 - Projet d’avis Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020 - toutes sections

28-08-2019 PECH_AM(2019)639923 PE639.923v02-00
PECH

Chris DAVIES

AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES Budget 2020

27-08-2019 PECH_AB(2019)640612 PE640.612v01-00
PECH

Chris DAVIES