Projets d'avis


Un projet d’avis est un document qui est élaboré par le député désigné comme rapporteur pour avis et qui est ensuite transmis à la commission saisie pour avis en vue d’éventuels amendements et mis aux voix.
Dans le cas des rapports législatifs, les projets d’avis revêtent la forme d’amendements à la proposition législative de la Commission, accompagnés – s’il y a lieu – de justifications succinctes. Dans le cas des rapports non législatifs, les projets d’avis revêtent la forme de suggestions qui, si elles sont adoptées, sont transmises à la commission chargée de l’élaboration du rapport en vue de leur insertion. Vous trouverez sur la présente page les projets d’avis avant qu’ils ne soient mis aux voix au sein de la commission saisie pour avis.
Utilisez la fonction de recherche pour trouver tous les projets d’avis disponibles.

PROJET D’AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

13-09-2019 PECH_PA(2019)641139 PE641.139v01-00
PECH

Pietro BARTOLO

PROJET D’AVIS sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020

12-07-2019 PECH_PA(2019)638756 PE638.756v03-00
PECH

Chris DAVIES

Délai de dépôt des amendements : 25-07-2019