Projets de rapports


Les commissions peuvent être appelées à élaborer un rapport sur des questions législatives ou autres. La commission est généralement invitée à rédiger un rapport sur un thème particulier relevant du domaine d'activité dont elle est responsable. Toutefois, une commission peut, dans certains cas, élaborer un rapport de sa propre initiative. Un rapporteur est désigné, parmi les députés de la commission, responsable de la rédaction du rapport. Une fois sa rédaction achevée, le projet de rapport est présenté et débattu lors des réunions de la commission, chacun de ses membres ayant le droit de proposer des amendements. La présente page expose les projets de rapport avant le dépôt des amendements.
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PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024)

13-11-2019 PECH_PR(2019)641408 PE641.408v01-00
PECH

Cláudia MONTEIRO DE AGUIAR

PROJET DE RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024)

13-11-2019 PECH_PR(2019)643077 PE643.077v01-00
PECH

Cláudia MONTEIRO DE AGUIAR

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne

11-11-2019 PECH_PR(2019)643145 PE643.145v01-00
PECH

Nuno MELO

Délai de dépôt des amendements : 10-12-2019

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024)

21-10-2019 PECH_PR(2019)641178 PE641.178v01-00
PECH

João FERREIRA

Délai de dépôt des amendements : 19-11-2019

PROJET DE RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024)

21-10-2019 PECH_PR(2019)642938 PE642.938v01-00
PECH

João FERREIRA

Délai de dépôt des amendements : 19-11-2019

PROJET DE RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie et de son protocole de mise en œuvre

13-09-2019 PECH_PR(2019)641099 PE641.099v01-00
PECH

Carmen AVRAM

Délai de dépôt des amendements : 04-10-2019