Procès-verbaux


Les procès-verbaux sont des résumés des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de la réunion suivante. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.

Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des procès-verbaux disponibles.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les documents de réunion.

Certains documents ne sont pas disponibles dans votre langue. Ils vous sont proposés automatiquement dans une autre langue. Ils sont précédés de l'icône symbolisant la langue de remplacement (ex.: ).

  MINUTES - Monday, 2 December 2019 - Tuesday, 3 December 2019

11-12-2019 PECH_PV(2019)12-02-1 PE644.871v01-00
PECH

 

PROCÈS-VERBAL - Lundi 11 novembre 2019 - Mardi 12 novembre 2019

20-11-2019 PECH_PV(2019)11-11-1 PE643.204v01-00
PECH

 

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 2 octobre 2019 - Jeudi 3 octobre 2019

10-10-2019 PECH_PV(2019)10-02-1 PE641.412v01-00
PECH

 

PROCÈS-VERBAL - Mardi 24 septembre 2019

30-09-2019 PECH_PV(2019)09-24-1 PE641.288v01-00
PECH

 

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 4 septembre 2019

10-09-2019 PECH_PV(2019)09-04-1 PE641.090v01-00
PECH

 

PROCÈS-VERBAL - Mardi 23 juillet 2019

25-07-2019 PECH_PV(2019)07-23-1 PE639.825v01-00
PECH

 

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 10 juillet 2019

11-07-2019 PECH_PV(2019)07-10-1 PE639.740v01-00
PECH